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Directive de l'UE sur les transferts intra-entreprise

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la semaine dernière (13 mai 2014) une directive très attendue sur les transferts au sein d'une même entreprise, à la suite d'un vote favorable du Parlement européen intervenu en avril.


Grâce à cette directive, les entreprises internationales pourront transférer temporairement des dirigeants, spécialistes et stagiaires vers une filiale dans l'UE, tout en leur permettant de travailler dans d'autres États membres durant leur mission à l'étranger.

Gill Gordon, présidente de Permits Foundation et DRH chez Schlumberger, félicite l'UE pour cet accord. « Grâce à ces changements, l'Europe deviendra la première région au monde à attirer des talents hautement qualifiés et à faciliter leur évolution de carrière », a-t-elle affirmé.

Un aspect essentiel de cette directive consiste en ce que les membres de la famille pourront accompagner l'employé dès le début de l'affectation, en plus d'être autorisés à travailler comme salariés ou travailleurs autonomes pour la durée de la mission. Permits Foundation a fait campagne pour cette disposition favorable aux familles et a réussi à obtenir le soutien du Conseil, du Parlement et de la Commission.

« Les employés hautement qualifiés accepteront plus facilement une mutation si les membres de leur famille sont autorisés à travailler que si leurs conjoints doivent renoncer à leurs propres aspirations professionnelles. C'est une décision gagnante pour les familles, les entreprises et l'économie européenne », a déclaré Kathleen van der Wilk, directrice exécutive chez Permits Foundation.

La Directive vise également à accélérer les procédures de demande offrant des informations facilement accessibles relatives au nouveau permis de transfert intra-entreprise. Il était grand temps pour ces modifications car les employeurs sont actuellement confrontés à 28 réglementations différentes relatives aux permis de travail, mais ils devront peut-être attendre jusqu'à 30 mois avant la mise en œuvre de la Directive.

Ellen Shipley, responsable de la mobilité mondiale chez BT se montre optimiste : « Idéalement, les États membres devraient appliquer rapidement cette Directive et accélérer les procédés de demande, ne laissant que l'examen des cas complexes prendre 90 jours, soit la durée maximale admissible. »

Communiqué de presse du conseil de l'UE : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/jha/142572.pdf

Permits Foundation est un organisme indépendant à but non lucratif qui mène des campagnes à travers le monde visant à améliorer les réglementations relatives aux permis de travail et à aider les conjoints du personnel expatrié à obtenir un emploi durant une mission à l'étranger.
permitsfoundation.com


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Jeudi 22 Mai 2014




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