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Diametis conseille BRED BANQUE POPULAIRE sur la mise en place d’un programme de titrisation innovant coté


Diametis conseille Bred Banque Populaire (en qualité d’arrangeur et d’agent de placement) dans le cadre de la création du Compartiment InfraGreen II 2016-1 par Rgreen Invest (en qualité de société de gestion) et BNP Paribas Securities Services (en qualité de dépositaire). Le Compartiment InfraGreen II 2016-1 est le second compartiment du FCT InfraGreen II, un fonds commun de titrisation à compartiment, constitué le 22 mai 2015 par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services.



Le Compartiment InfraGreen II 2016-1 émettra des obligations et des parts et investira pendant une période de 3 ans dans des obligations à taux fixe amortissables émises par des sociétés françaises ou européennes détenant des sociétés de projets dans le secteur de l’environnement. Les actifs de ces sociétés de projets seront situés en France et dans le reste de l’Union Européenne.

Les obligations émises par le Compartiment InfraGreen II 2016-1 seront listées sur Euronext Paris dans le cadre d’un programme d’émission d’un montant de 50.000.000 d’euros et l’Autorité des Marchés Financiers a délivré le VISA FCT N°16-01 au titre du Prospectus de Base du Compartiment InfraGreen II 2016-1.

L’équipe du cabinet Diametis était constituée de Jean-Pascal BRUN (Associé) et du Professeur Thierry Granier.

Après plus de dix ans d’exercice dans des équipes de premier plan, les avocats de DIAMETIS conjuguent des spécialités complémentaires : droit financier, boursier et bancaire, fusions-acquisitions, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit social.

DIAMETIS entend cultiver cette spécificité : être une structure à taille humaine regroupant des avocats expérimentés, deux d’entre eux ayant, en outre, une expérience distincte, l’un au sein d’un groupe international coté et l’autre à l’Autorité des Marchés Financiers.

Un professeur des Universités est consultant en droit financier et en droit des sociétés.

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Mercredi 16 Mars 2016
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