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Crowdlending, des « minibons » entreront en scène à compter du 1° octobre 2016.


Bien que le gouvernement ait mis en place une réglementation pour encadrer le financement participatif en 2014, on observe que les lignes bougent… dans le bon sens.



La finance participative et plus précisément le crowdlending est un phénomène récent qui doit son émancipation au resserrement des crédits par les banques ces dernières années.

La France a légiféré il y a moins de 2 ans et déjà on note des aménagements divers et on s’attend à ce que d’autres encore surviennent.

On notera donc que depuis le décret 1053 du 16 septembre 2014 :
- La fiscalité a évolué avec la déductibilité des pertes en capital issues des prêts amortissables.
- Il est envisagé, à courte échéance, de donner plus de liberté aux investisseurs en relevant les seuils - pour les prêts avec intérêts - de 1000 à 2000 euros et celui des prêts sans intérêt de 4000 euros à 5000 euros.
- Et enfin depuis le 28 avril 2016, une ordonnance annonce l’introduction d’ici quelques mois de « minibons », véritables titres amortissables, nominatifs. Ainsi dorénavant les entreprises ayant au moins 3 bilans à leur actif, vont pouvoir se financer non seulement auprès des particuliers mais également auprès d’autres entreprises, et d’institutionnels, voire via un pool des trois précédents.

Toutes ces évolutions en appellent d’autres. Ainsi, la fiscalité pourra à terme favoriser l’investissement par ces fameux minibons. Pour séduire les particuliers certes, mais pourquoi pas également les entreprises avec des excédents de trésorerie. Quoi de plus logique qu’une entreprise en bonne santé financière puisse investir dans l’économie en participant aux financements de projets portés par d’autres entreprises. On pourrait de ce fait parler de « finance renouvelable » par analogie aux énergies !

Pour enclencher ce phénomène, véritable moteur économique, il serait judicieux que le gouvernement instaure sans tarder une incitation fiscale en ce sens, à l’attention des entreprises.

Les minibons avec leur introduction sur le marché du crowdlending devraient donc occasionner un véritable « bond » pour le secteur du financement participatif. Pour le bien de tous.

Ce nouvel instrument financier, laisse augurer qu’il sera possible de le céder en enregistrant les cessions dans un registre décentralisé, on parle de blockchain. Ce qui autorise d’ores et déjà d’imaginer un marché secondaire du « non coté ». Un pas énorme en soi puisqu’il préfigure une nouvelle épargne plus utile mais surtout plus flexible, ce qui plaide en sa faveur. Cela concerne le prêt obligataire dont découle le minibon, mais également le marché des actions.

Pour conclure sur ce sujet du minibon, nouvel instrument financier, on peut imaginer que nombre d’entreprises vont voir dans ce dernier une occasion d’encourager leurs clients à devenir eux-mêmes acteurs et ardents défenseurs de leur image de marque. On parlera alors de « bons de fidélité » !

Article rédigé le 2 mai 2016 par Serge ROUANET, CEO PrêtStory.
www.prestory.fr

NDLR : France Blocktech, association de l’écosystème blockchain français, travaille sur ce sujet.


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Mercredi 4 Mai 2016
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