Quotidien future finance
              



Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)


Consultation et paiement en ligne des avis d’acompte 2017.



La Direction générale des Finances publiques vous informe que les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER 2017 sont consultables en ligne. Les redevables concernés (ceux dont la cotisation a atteint au moins 3 000 euros en 2016) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2017 minuit.

Comment consulter son avis ?
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne sur impots.gouv.fr. À cet effet, les redevables (entreprises, micro-entrepreneurs…) doivent accéder à leur compte fiscal à partir de leur espace professionnel pour consulter et payer leurs avis.

Comment payer sa cotisation ?
Plusieurs options sont possibles :
- l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis d'acompte ;
- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

Pour en savoir plus sur les obligations en matière de CFE et/ou d'IFER, comment consulter son avis, adhérer et utiliser l’ensemble des moyens de paiement proposés, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Professionnel ».

Voir les fiches « Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER », « Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER pour les usagers ayant un seul établissement » et « Payer un avis de CFE‑IFER/TP ».

Vous pouvez également vous adresser à votre service des impôts des entreprises ou pour les questions relatives aux prélèvements automatiques, à votre centre prélèvement service.

Comment créer son espace professionnel ?
Les usagers qui n’ont pas encore créé leur espace professionnel sont invités à le faire sans attendre sur le site impots.gouv.fr > « Votre espace professionnel » > « créer et activer mon espace professionnel » . Pour être utilisable, l’espace doit ensuite être activé dès la réception du code confidentiel qui est envoyé par courrier (pour les créations d’espace professionnel en mode simplifié).

Source : Direction générale des Finances publiques
Communiqué de presse
Paris, le 24 mai 2017
www.economie.gouv.fr

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Lundi 29 Mai 2017
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