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Mardi 8 Décembre 2020

Conseil de Bpifrance Financement par CMS Francis Lefebvre Avocats dans le cadre de la structuration d'un nouveau fonds commun de titrisation


CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil juridique et fiscal de Bpifrance Financement dans le cadre de la structuration d'un nouveau fonds commun de titrisation, FCT Bpifrance SME 2020-1, dédié à l'acquisition de créances de prêts aux PME.



Le fonds a émis le 25 novembre dernier 15 517 obligations senior pour un montant total de 1 551 700 000 euros, 4 505 obligations subordonnées pour un montant total de 450 500 000 euros et deux parts résiduelles pour un montant total de 94 796 euros. L'opération a été structurée de manière à se conformer aux exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées telles que définies par le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2019.

Pour cette opération l’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Grégory Benteux, avocat associé, Estelle Legrand et Camille Lartigue, avocats, assistés de Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Myriam Issad, avocate pour les aspects Banque & finance ; et de Renaud Grob, avocat associé, Philippe Tournès, avocat associé, et Jean-Hugues de la Berge, avocat counsel, pour les aspects fiscaux.

Note aux rédacteurs
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit. Il a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 200,3 millions d’euros et compte 450 avocats dont 117 associés.
CMS Francis Lefebvre Avocats est membre de CMS. Fondée en 1999, CMS est une organisation intégrée et multi-juridictionnelle de cabinets d'avocats qui offre un service complet de conseil juridique et fiscal. Avec plus de 70 bureaux dans plus de 40 pays à travers le monde et plus de 4 800 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil et de contentieux tant au niveau du droit local de chaque pays que dans le cadre de dossiers transnationaux. Des grandes multinationales et entreprises de taille moyenne aux start-up, CMS apporte la rigueur technique, l'excellence stratégique et le partenariat à long terme nécessaires pour que chaque client garde une longueur d'avance sur les marchés qu'il a choisis. Son chiffre d’affaires cumulé s’élevait à 1,4 milliard d’euros en 2019.
Les cabinets membres de CMS offrent une large gamme d'expertises dans 19 domaines de droit et secteurs d’activité, notamment : Corporate/M&A, Énergie et changement climatique, Fonds d’investissement, Sciences de la Vie et santé, Technologie, média et communications, Fiscalité, Banque et finance, Droit commercial, Concurrence et droit européen, Contentieux et arbitrage, Droit du travail et protection sociale, Droit de la propriété intellectuelle et Droit immobilier et construction.
cms.law/fl et cms.law


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