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Clifford Chance a conseillé la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre de sa première émission de digital bonds sur une blockchain privée

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre de sa première émission de digital bonds libellés en euros et émis sur une blockchain privée.


Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre de sa première émission de digital bonds libellés en euros et émis sur une blockchain privée.

Les digital bonds, d'un montant principal de 100 millions d'euros et ayant une maturité de deux ans ont été émis et enregistrés via la plateforme de tokenisation de Goldman Sachs - GS DAPTM, reposant sur une blockchain privée. Les digital bonds ont été admis sur la Liste Officielle (Official List) de la Bourse du Luxembourg (SOL).

Le règlement des digital bonds a été effectué en T+0, via l'utilisation d'un token représentatif d'une monnaie digitale de banque centrale émis par la Banque de France via sa plateforme DL3S, en collaboration avec la Banque Centrale du Luxembourg (BCL). Il s'agissait de la première opération avec un règlement dit "cross-chain delivery versus payment (DVP)" utilisant un token représentatif d'une monnaie digitale de banque centrale.

Il s'agissait également de la première émission de digital bonds en droit luxembourgeois.

L'équipe de Clifford Chance était composée, à Paris, de Jonathan Lewis et Cédric Burford, associés, Alexander Tollast, counsel, et Thomas Guala Molino, avocat ; à Luxembourg de Steve Jacoby, associé, et Federica Gamen, avocate ; et à Francfort de Marc Benzler, associé, et Christian Hissnauer, counsel.

Les co-chefs de file (Goldman Sachs, Santander et Société Générale) étaient conseillés par Allen & Overy. Ashurst a conseillé Goldman Sachs sur sa plateforme de tokenisation.

A propos de Clifford Chance
Présent à Paris depuis plus de 60 ans, Clifford Chance, cabinet international d'avocats d'affaires de référence, accompagne ses clients, entreprises françaises et internationales, institutions financières, entreprises publiques et autorités locales, sur l’ensemble des aspects juridiques de leurs opérations stratégiques en France et à l’international.
Reconnue pour ses expertises sectorielles et ses solutions innovantes, notre équipe de plus de 200 avocats dont une quarantaine d'associés, offre la combinaison unique d'une couverture internationale parfaitement intégrée (avec 31 bureaux répartis dans 21 pays) et de savoir-faire techniques et sectoriels d’excellence dans de nombreuses disciplines du Droit des affaires.
Pour plus d'informations sur Clifford Chance : www.cliffordchance.com et https://www.linkedin.com/company/clifford-chance-paris.

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Jeudi 1 Décembre 2022




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