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Ce que les entreprises étrangères doivent savoir pour recouvrer des créances en Chine

Faire du commerce avec la Chine présente de nombreuses anomalies qui ne sont pas évidentes pour les entreprises occidentales et qui engendrent de véritables défis financiers. Cela est particulièrement vrai dans le cas du recouvrement de créances qui, officiellement, n'existe même pas en Chine.


La Chine a des antécédents riches en rebondissements au sujet des recouvrements de créances, ce qui a conduit le gouvernement chinois à les interdire à la fin du 19e siècle. Or la réglementation est toujours en place et c'est pourquoi, tandis que le recouvrement de créances n'existe pas officiellement, les sociétés du secteur du recouvrement de créances préfèrent s'inscrire sous les titres de sociétés de << gestion du risque >> ou de << consultants en crédit >>. Les agents de recouvrement de créances internationaux peuvent recouvrer des créances étrangères dues à des sociétés chinoises, mais seuls les organismes légaux ou autorisés, tels que les cabinets d'avocats spécialisés, sont en droit de recouvrer des créances chinoises.

La liste des documents requis pour mettre en oeuvre un recouvrement est extensive. Les conditions générales de fourniture de biens et services doivent être établies avant qu'une commande ne soit acceptée. Le processus doit être contrôlé via une chaîne complète de documents, qui inclut bons de commande, ordres de livraisons et factures. Ces documents doivent être fournis par écrit afin de constituer des éléments de preuve.

En plus des considérations sur le change des devises, les connaissances locales, les systèmes fiscaux et judiciaires et la règlementation du travail, les entreprises devront faire face à des défis inattendus en cas de recouvrement en Chine. << Les données officielles sur les sociétés ne sont pas nécessairement fidèles, car les audits corporatifs ne sont pas toujours fiables - les enquêtes de solvabilité locales sont utiles mais, puisqu'il n'existe aucun critère standardisé, la qualité du travail varie énormément d'un service à un autre >>, explique Tony Au d'Atradius Collections, qui est basé à Hong Kong et assume la responsabilité des activités commerciales en Chine. << Par ailleurs, l'étendue de la zone géographique peut s'avérer être un véritable défi, en particulier car les recouvrements de créances sont souvent réalisés en personne. >>

Un ensemble d'attitudes différentes régit les entreprises chinoises et cela se manifeste clairement dans l'approche des créances et de la gestion du crédit. << Perdre la face >> demeure un problème majeur pour les sociétés chinoises et la banqueroute est encore traitée comme un déshonneur.

Les entreprises occidentales doivent savoir que le taux de réussite des recouvrements de créances globaux en Chine s'élève à 30% selon les estimations. En général, la prescription se rapportant aux demandes déposées auprès d'un tribunal populaire pour la protection des droits civils en vertu de commerce général s'élève à deux ans. En outre, pour certains contrats d'achat internationaux exceptionnels, la prescription est de quatre ans. Cela signifie qu'après la période stipulée (en comptant à partir de la date de la dernière réclamation, et non à partir de la date d'échéance initiale), le créancier ne peut plus déclarer de créance en vertu du système juridictionnel.

En raison des défis et des risques, une solution consiste à s'assurer que l'on dispose d'un soutien fiable au niveau local. Les ressources telles que les organisations de commerce international ou les chambres de commerce aident les entreprises occidentales à s'établir, par l'intermédiaire de contrats de gestion légale et du crédit, et expliquent comment le système étranger fonctionne. Une option qui porte ses fruits consiste à engager un service dédié de recouvrement des créances qui soit expérimenté dans le recouvrement de créances chinoises.

Les agences de recouvrement plus grandes et ayant une portée internationale, comme c'est le cas d'Atradius Collections, possèdent des bureaux à Hong Kong, ce qui leur procure deux avantages clés : être exclues des réglementations continentales chinoises tout en partageant la même langue, la même culture et le même fuseau horaire, et recourir aux services de partenaires chinois, s'assurant ainsi une plus grande chance de réussite du recouvrement de créances en Chine.

Atradius Collections

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Vendredi 4 Février 2011




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