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Mercredi 11 Février 2015

CGR Legal conseil de Corsica Sole dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque d'une puissance de 4,4 MWc


Corsica Sole a acquis un projet de centrale photovoltaïque en Corse en tant qu’investisseur majoritaire. Le projet consiste en une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,4 MWc, avec un dispositif de stockage de l’énergie. Ce projet a été initié en 2012 par M. Reynier Pozzo-di-Borgo, propriétaire du terrain d’assiette. La conception, la construction et la maintenance seront assurées par Cofely Ineo, Groupe GDF SUEZ. La maîtrise d’ouvrage et l’exploitation seront assurées par Corsica Sole.



L’ensemble des panneaux photovoltaïques a été installé fin 2014 pour une mise en service industrielle intégrant le dispositif de stockage mi-2015. La production couvrira la consommation d’électricité de plus de 1 000 foyers et permettra grâce à son dispositif innovant de stockage d’assurer une continuité dans la production d’électricité.

Ce projet, d’un montant total de 15 millions d’euros, est financé en partie par un apport en fonds propres des associés, par un financement obligataire, souscrit par le FPCI Eurofideme 2 et par une dette bancaire financée par la banque franco-allemande SaarLB.

Dans le cadre de cette opération, Corsica Sole était conseillée sur l’acquisition, la négociation de la dette obligataire et le financement bancaire par le cabinet CGR Legal, avec Bertrand Galvez associé en Corporate-Fiscal, Philippe Jacques, associé en charge des aspects fonciers, Catherine Husson, collaboratrice corporate et François Versini-Campinchi, collaborateur droit public et aspects réglementaires.

Investisseur :
Corsica Sole (Paul Antoniotti, Michaël Coudyser, Cyrille Coudyser, associés fondateurs, Savannah Cozette et Ion Leahu-Aluas)
Conseil juridique Investisseur :
CGR Legal (Bertrand Galvez, associé en Corporate-Fiscal, Catherine Husson, collaboratrice corporate, Philippe Jacques, associé sur les aspects fonciers et François Versini-Campinchi, collaborateur droit public et aspects réglementaires)
Partenaire industriel :
Cofely Ineo (Philippe Petitimbert, Naoual Bonnin, Claire Bosquet, Philippe Laurens, Jean-Gabriel Steinmetz et Alexandre Mainguenaud)
Financement :
Eurofideme 2 FPCI, représenté par sa société de gestion Mirova SA (Raphaël Lance et Nicolas Hayon)
SaarLB (Daniel Koebnik et David Mignot)
Conseil juridique Eurofideme :
Cliperton Avocats (Olivier Fourcault, Project finance)
Conseil juridique SaarLB :
Office Notarial Lasaygues & Associés (François Gauthier, Notaire Associé, Karine Herman et Régine Bonneau, collaboratrices)

A propos de Corsica Sole
Basée à Bastia et à Paris, Corsica Sole a été créée en 2009 pour devenir un acteur majeur dans le solaire photovoltaïque, en s’articulant notamment autour de deux activités :
• une activité de développement, construction, financement et exploitation de centrales solaires, avec une vingtaine de références en Corse depuis sa création. Chaque année, Corsica Sole développe plusieurs MWc de nouveaux projets ;
• une activité de recherche et développement dans différents domaines comme la recharge des véhicules électriques, le stockage de l’énergie et la surveillance à distance des centrales.
En s’appuyant sur son savoir-faire en matière de photovoltaïque et d’automobile, Corsica Sole a l’ambition de devenir un acteur majeur au niveau national et international sur le solaire avec stockage d’énergie et la mobilité solaire.

A propos de Cofely Ineo, Groupe GDF SUEZ
Avec 15 600 collaborateurs et 300 implantations en France, Cofely Ineo intervient sur des projets d'installations électriques industrielles et tertiaires, de réseaux d’énergie, d’éclairage public, d’infrastructures de transport et de télécommunications, de sécurité globale, de production d’énergie, de systèmes d’information et d'externalisation.
Cofely Ineo fait partie de GDF SUEZ Energie Services, qui emploie 90 000 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires de 14,7 milliards d’euros. Leader européen des services multitechniques, GDF SUEZ Energie Services est une des cinq branches d’activités de GDF SUEZ, l’un des premiers énergéticiens au niveau mondial.

A propos d’Eurofideme 2
Eurofideme 2 FPCI est un fonds d’infrastructure spécialisé dans les investissements dans des projets d’énergie renouvelable à construire en Europe. Il est géré par Mirova (filiale de Natixis Asset Management), une société de gestion active dans le secteur des énergies renouvelables depuis 2003, à travers le Fideme, Eurofideme 2 et Eurofideme 3, qui ont réalisé un ensemble de 37 investissements contribuant à la construction de plus de 700 MW d’énergie verte en Europe, aux côtés de développeurs de taille moyenne ainsi que de grands groupes industriels.

A propos de Mirova
Filiale dédiée à l’investissement responsable de Natixis Asset Management, Mirova propose une gestion engagée visant à relier création de valeur et développement durable. La philosophie de Mirova repose sur la conviction que l’intégration des enjeux du développement durable permet de proposer aux investisseurs des solutions créatrices de valeurs sur le long terme. Mirova développe une offre globale sur l’ensemble des classes d’actifs : les actions cotées, les obligations, l'investissement dans les infrastructures, la gestion solidaire, tout en s'appuyant sur une puissante capacité de recherche et d'engagement avec les entreprises. Mirova totalise plus de 3 milliards d’euros d’encours en gestion actions et un engagement de 393 millions d’euros en projets d’infrastructures.

A propos de SaarLB
Depuis 2003, la SaarLB finance des projets dans le domaine de l’énergie et, en particulier, dans celui des énergies renouvelables. Présents sur le marché national allemand ainsi qu’en France, la SaarLB s’est spécialisée dans le suivi de financements de projets (financement sans recours) dont le montant de dette est compris entre 10 et 40 millions d’euros. L’accent est mis sur le financement de l’énergie éolienne, mais aussi de centrales photovoltaïques.

A propos de CGR Legal
CGR Legal est un cabinet d’avocats indépendant composé d’une trentaine de praticiens dont neuf associés. Ses équipes accompagnent, en France comme à l’étranger, des entreprises françaises et internationales, sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs projets, et notamment en : droit public/droit de l’environnement, corporate/M&A, droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des contrats et contentieux.
CGR Legal est membre du réseau d’avocats européen JCA International, présent dans 22 pays du Vieux Continent mais également au Brésil et aux Etats-Unis à l’appui de partenariats privilégiés avec des cabinets locaux.
cgrlegal.eu

A propos de Cliperton Avocats
Fondé en 2011 par Olivier Fourcault, Cliperton est un cabinet d’avocats indépendant dédié au droit des sociétés, au financement de projets complexes, et au rapprochement d’entreprises.

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1.Posté par Yannick le 11/02/2015 12:35 | Alerter
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Intéressant investissement, la Corse ne manque pas de soleil !

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