Corporate Finance News / Quotidien
              


Mardi 25 Novembre 2014

Avocats ; Une réforme oui, à améliorer oui


Avocat, partout.



OUI les avocats conseils d’entreprises considèrent que l’ouverture du capital des cabinets d’avocats est une opportunité pour l’ensemble des avocats.

OUI les avocats conseils d’entreprises sont favorables à la faculté d’exercer comme salarié d’une entreprise.

NON ils ne sont pas favorables en l’état au(x) projet(s) qui circulent actuellement, qui n’apportent pas les garanties nécessaires.

L’ouverture du capital doit être réservée aux professions avec lesquelles nous pouvons déjà créer des holdings communes. Évidemment ni les banques ni les assurances ni les supermarchés.
Et cette ouverture doit être minoritaire : l’investisseur, quel qu’il soit, ne doit pas avoir un pouvoir de regard sur le choix des dossiers, la stratégie de l’avocat, les secrets des clients.

L’avocat en entreprise doit être avocat, pleinement, ou il ne sera pas.
Un avocat membre du barreau, sous le contrôle déontologique et disciplinaire de l’ordre, et affilié à la CNBF.
Un avocat au secret absolu, opposable aux autorités judiciaires et administratives, avec présence du Bâtonnier en cas de perquisition. Nous refusons le légal privilège, ersatz du vrai secret.
Et oui, un avocat indépendant, parce que l’avocat en entreprise y portera son serment et sa déontologie, parce qu’une entreprise n’embauche pas un homme ou une femme pour frauder, mais au contraire pour dire le droit et la protéger du risque de conflit !
Un avocat qui ne plaidera pas, parce qu’on ne plaide pas pour soi-même et ses proches, telle est notre déontologie traditionnelle, qui doit demeurer une et indivisible.
Cela devrait rassurer ceux qui craignent personnellement, et font craindre autour deux, que banques ou assurances n’embauchent des avocats internes pour plaider leurs dossiers.

Faire croire aux avocats que le monde change autour d'eux mais qu’ils pourront travailler sans évoluer c’est leur mentir.

La concurrence ne cesse de s’organiser et de bénéficier de tous les outils capitalistiques modernes que les avocats ont dédaigné.

On ne deviendra pas commerçant parce qu’on utilisera des sociétés de droit commun : nos SEL sont déjà des sociétés commerciales, ce qui compte c’est l’objet, qui demeurera civil.

Nous ne cessons de pleurer sur notre éloignement des entreprises et nous rejetons les milliers d’avocats qui partent exercer en leur sein.

Pire, notre politique de la chaise vide fait peser le risque de la création dune nouvelle profession du droit, de juristes avec privilège de confidentialité, nous aurons fait un recul de 50 ans.
NON il n'y a pas de contradiction entre défendre l’ouverture du capital ou l’avocat en entreprise et se mobiliser pour l’aide juridictionnelle et la Justice pour tous : plus la profession sera forte, plus elle sera en mesure de peser sur le débat public et de faire reconnaître ses revendications.

OUI nous pensons que l’avocat doit être partout où existe un besoin de droit, parce que nous garantissons aux particuliers et aux entreprises, quelle que soit leur fortune, notre compétence, notre déontologie, peu importent le lieu et les modalités de notre exercice.

NON la déontologie n’est pas un frein aux évolutions, elle est un soutien, une force pour grandir, et même un avantage concurrentiel.

Les 60.000 avocats, par delà les diversités de métiers, ont une passion commune, la défense du droit et des libertés, et ils ont un désir de progrès. Ils sont prêts à regarder l’avenir avec confiance, pour peu que leurs institutions leur donnent les outils nécessaires au lieu de tenter de les enfermer dans le conservatisme et la frilosité.

Le gouvernement doit donc entendre avec une particulière attention les avocats qui partout en France font part de leur colère. Elle n’est pas le refus d’évoluer. Elle est l’expression d’un attachement souverain à des principes essentiels qui sont dans l’intérêt du public. Elle est un cri d’exaspération alors que la justice pour tous risque de devenir un pur concept tant l’État se désengage sans cesse de son devoir de financement de l’AJ. Elle est le rappel qu’aucune réforme ne doit faire courir un risque de désertification au détriment d’une indispensable justice de proximité. Elle est l’affirmation solennelle qu’un monde sans avocats est un monde sans Justice.

William Feugère
Président National ACE

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