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LSE ? BDES ? RSE ? Vive la simplification !


La loi de sécurisation de l'emploi (LSE) récemment votée crée la Base de données économiques et sociales (BDES) qui permet aux représentants du personnel d'accéder à des informations économiques et de gouvernance pour les entreprises de plus de 50 salariés, dans le but d'encourager le dialogue sur les perspectives de l'entreprise.



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
De fait, on touche là à un volet essentiel du dialogue social français qui est trop souvent éloigné des enjeux de développement de l'entreprise et sur lequel la confiance fait défaut entre partenaires sociaux. On a prévu de gérer la confidentialité de certaines données (rémunération des dirigeants, accords capitalistiques....) qui sert d'argument pour ne pas aborder les sujets économiques délicats entre représentants des salariés et de l'employeur.

On ne peut s'empêcher pour autant de rapprocher cette disposition nouvelle de l'existence du reporting extra-financier depuis 2001, prévu à l'attention de la gouvernance de l'entreprise et de ses parties prenantes, dont les IRP (Institutions Représentatives du Personnel), chargé d'apporter une vision prospective de l'entreprise et de situer ses impacts. Ce reporting est encore rarement utilisé dans le dialogue social, parce que les syndicats n'ont pas été associé à sa conception notamment et que l'entreprise y prend peu en compte leur avis dans l'élaboration. Alors, fallait-il créer une nouvelle base de données pour les IRP ou fallait-il inciter les acteurs sociaux à dialoguer sur l'évolution de l'entreprise à l'occasion de la mise en place d'une information extra-financière, comme le font certains pionniers du dialogue économique? Les groupes avancés qui ont passé des accords cadres d'entreprise démontrent que la RSE peut servir de base à un dialogue social sur les enjeux d'avenir de l'entreprise dans toutes ses composantes. Bien sûr, certaines données attendues par les IRP n'ont pas vocation à figurer dans le rapport financier ou extra-financier (?). On sait aussi que les DRH tiennent à l'autonomie du dialogue social et que les IRP sont encore mal à l'aise avec le concept de RSE. En tout état de cause, la plupart des entreprises ne pourront s'empêcher de penser que la multiplication des supports d'information est une complexité de plus et que la séparation du dialogue social et du dialogue économique est un archaïsme français. La CGC a fait des propositions pour réunifier ces démarches, ses administrateurs salariés considérant que l'unité d'approche et d'information est une démarche plus efficace. Si la BDES a son utilité, l'avenir du dialogue social passe évidemment par la RSE qui est une occasion de se pencher chaque année sur le développement de l'entreprise, à moyen terme et dans une perspective durable. La plupart des données sont communes, surtout dans une vision intégrée. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Nb. ce débat sur le cadre d'incitation au dialogue social et économique à la fois, et à la contractualisation entre parties prenantes sera au centre du colloque du 3 juillet organisé au Medef avec l'Observatoire Social International et le programme executif « entreprise durable » de l'Ecole Centrale que nous animons.


Patrick d’Humières
www.institutrse.com

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Mardi 1 Juillet 2014
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