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LES (BONS) PILIERS DE LA VIGILANCE – Une bonne démarche d’engagement vaut mieux qu’une obligation simpliste


Les acteurs privés et publics qui croient à la RSE doivent se mobiliser contre la tournure punitive et autoritaire qu'a pris la question de la « vigilance droits humains et sociaux » en France.



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
Que les députés ne croient qu'au pouvoir de la loi qui contraint et qui veut corriger le marché mondial par des texte français d'obligation générale, on ne s'en étonne plus en l'état de la pensée politique, même si sa limite n'est plus à démontrer. Mais que les promoteurs d'un management responsable de l'entreprise ne voient pas en quoi la proposition de loi socialiste dénature l'idée d'engagement RSE et décourage les démarches volontaires, on doit s'en étonner et rappeler l'essentiel : depuis les premiers accords de Carrefour avec la FIDH jusqu'aux notations actuelle des fournisseurs avec Ecovadis, en passant par la création du GSCP, des labels sectoriels et la montée en puissance des Points de Contact Nationaux, le suivi volontaire de la supply-chain par les grands donneurs d'ordre a réellement progressé. Le chemin parcouru permet de dire que c'est la bonne méthode et qu'elle vaut mieux qu'un diktat formel qui va bureaucratiser la démarche et attacher l'ombre de la sanction chaque fois qu'un groupe va externaliser sa production dans des pays émergents....

Soit on veut en rester à la vision culpabilisatrice et punitive de l'entreprise, et créons « une ligne Maginot juridique » qui ne servira qu'à déplacer les centres de décision hors de France, soit on parie pour de bon sur la responsabilisation de l'économie de marché mondialisée, à travers une dynamique européenne incitative, des mécanismes de suivi mondiaux et la transparence sur les dispositifs d'entreprise, et on aura des chances en une ou deux décennies de faire entrer dans les faits la co-régulation des principes indispensables de respect des droits humains, sociaux et environnementaux sur la planète, hors desquels le développement n'est nulle part acceptable. Tel est l'enjeu du débat français en cours. Que fait la plate-forme RSE sur le sujet, que proposent les organisations professionnelles, que disent les ONGs constructives et que veulent les élus réformistes....autant de questions qui méritent mieux que des injonctions binaires et qui devraient justifier une table ronde de réflexion collective pour apporter une bonne réponse à un vrai sujet.

En tant qu'acteur de la construction de la RSE, nous apportons la pierre suivante au débat, en espérant que le Ministre de l'Economie qui tente de remettre l'esprit de responsabilité et d'efficacité dans la relation aux entreprises en France, nous écoutera et profitera du débat de transposition de la directive européenne sur l'information extra-financière pour clarifier les choses. De fait, il existe un arsenal de transparence sur ces questions, structurée par la loi Grenelle 2, qu'il convient d'utiliser sans tout chambouler à chaque législature, et ce d'autant que la France a déjà signé des accords internationaux (principes directeurs de l'OCDE, conventions OIT, déclaration des droits de l'Homme des Nations Unies) qu'il convient de bien appliquer, sans avoir besoin de crucifier en place publique nos (quelques) multinationales, ailes avancées de notre destin mondial et sociétés engagées reconnues dans tous les grands classements mondiaux, notamment par « les ONG pédagogiques ».

1° proposition à raviver dans ce débat
le reporting extra-financier annuel, intégré aux états financiers, doit être plus clair sur ces sujets ; les entreprises en sont conscientes et elles doivent organiser plus avant leurs audits internes et leur transparence externe pour se mobiliser. C'est l'intérêt de la directive européenne que de favoriser ce reporting sur les enjeux clés établis avec les parties prenantes (matérialité), autour duquel un consensus s'est fait jour pour le simplifier.

2° proposition
Etendre, en Europe, le cadre américain des « whistle blowing » qui conduit toutes les entreprises internationales à disposer d'une ligne d'alerte ouverte protégée pour que remontent les atteintes aux droits et qu'elles soient gérées de façon indépendante pour corriger les situations problématiques. Ce dispositif répandu montre son efficacité que les intéressés apprennent à gérer.

3° proposition
Utiliser l'enceinte d'échange sur les bonnes pratiques que constitue CSR Europe pour croiser les expériences, évaluer les situations et diffuser un modèle d'engagement dans l'économie européenne qui facilitera la mise en œuvre nécessaire des contrôles de la chaîne de valeur en amont.

4° proposition
Animer la démarche internationale qui fait ses preuves autour des Principes de l'OCDE pour que les ONG puissent saisir aisément les PCN, que les sujets cruciaux comme la filière minière ou textile soit évaluée, que les médiations soient activées et que la dynamique d'application s'approfondisse et se généralise. Cet outil est le bon et ne demande qu'à être utilisé, comme la France l'a fait à l'issue du drame du Rana Plaza, contribuant ainsi à stimuler les réparations.

Si on pouvait sortir par le haut de notre débat manichéen, en appliquant ces orientations concrètes et largement partagées, la France s'éviterait un de ces « psychodrames robespierristes » qui font plus de dégats qu'ils ne résolvent les problèmes ; il s'agit bien de concilier le développement international dans les pays à faible gouvernance notamment, avec la construction d'une vigilance responsable, de la gouvernance à la chaîne opérationnelle de l'entreprise, autour d'une volonté de faire, de savoir, d'améliorer et de partager dont personne ne peut dire qu'elle n'existe pas dans nos groupes internationaux mais dont on conviendra aussi qu'elle est insuffisamment discutée avec les parties prenantes, abordée lors d'accidents ou de difficultés et traitée de façon exemplaire dans les assemblées générales ou les instances de pilotage des entreprises.

Le modèle économique responsable reste celui qui a le plus d'avenir dans un monde où les risques systémiques sont croissants, à condition que sa vitesse de mise en œuvre et sa volonté de partage soient à la hauteur de cette criticité plannétaire qui devrait nous préoccuper autant que la course aux résultats.

Nous proposons de publier tous les avis qui viendront encourager cette démarche pour que l'esprit constructif RSE s'exprime et fasse émerger ce « management responsable ».


Patrick d’Humières
www.institutrse.com

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Lundi 16 Mars 2015
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