Celui-ci est attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté européenne. Cette vérification est particulièrement utile pour bénéficier de l'exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires.
© Laurent Leloup - www.cfo-news.com