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Première réunion du Comité national SEPA : la France se dotera d’un plan de migration d’ici octobre 2006


Communiqué conjoint Banque de France-FBF. La première réunion du Comité national pour SEPA (Single Euro Payments Area) (1) , co-présidée par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF), s’est tenue le 7 avril 2006 à Paris. Le Comité a décidé que la France se dotera d’un plan de migration vers les nouveaux moyens de paiement européens d’ici octobre 2006 et a créé cinq groupes de travail.



Première réunion du Comité national SEPA : la France se dotera d’un plan de migration d’ici octobre 2006
Un plan de migration pour la France d’ici octobre 2006
Le Comité national SEPA a décidé d’établir le plan de migration pour la France – qui décrira notamment le calendrier des travaux – d’ici octobre 2006. Il sera diffusé aux instances européennes, qui s’assurent que tous les pays avancent au même rythme.
Le plan de migration reprendra les options retenues par la communauté française pour faire évoluer l'organisation actuelle des systèmes de paiement et la rendre conforme aux principes retenus par le SEPA. Il identifiera les investissements et développements à réaliser pour 2008 ainsi que les mesures d'accompagnement du changement.


Cinq groupes de travail
Le Comité a également décidé de créer cinq groupes de travail. Réunissant les différentes catégories de participants, ils sont chargés d’élaborer des propositions concrètes sur plusieurs sujets :
- Gamme des moyens de paiement 2008 : définir ce que devient chaque moyen de paiement national dans le cadre de SEPA, en assurant au minimum un maintien des services actuels.
- Passage des standards français aux standards européens : organiser la transition de l’usage de l’identifiant national RIB vers les identifiants européens BIC et IBAN (2) .
- Mandat du débit direct SEPA : assurer la continuité des autorisations de prélèvement actuelles.
- Gestion de la période transitoire : organiser la transition vers les moyens de paiement et les standards SEPA pour les différents acteurs.
- Communication : définir une approche commune pour informer les différents acteurs de l’évolution des travaux, en fonction de leurs besoins respectifs.


Le Comité national SEPA vise à coordonner la mise en œuvre des moyens de paiement paneuropéens en France. Il réunit les représentants des banques et des utilisateurs des futurs moyens de paiement : administrations, entreprises, commerçants, particuliers. Le succès du projet SEPA repose en effet sur l’implication de tous.
A l’horizon 2010, chaque utilisateur pourra effectuer des paiements de détail en euro partout dans l’Union européenne aussi facilement que dans son pays.



(1).Cf. le communiqué conjoint Banque de France - Fédération Bancaire Française du 22 mars 2006

(2). Le code BIC (Bank Identifier Code) est le seul identifiant des établissements financiers normalisé au niveau international. L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant de compte bancaire, reconnu au niveau international. Ces deux identifiants figurent sur les relevés de compte français depuis plusieurs années.

Source : FBF


Lundi 8 Mai 2006
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