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Etude PWC : Normes IFRS 3, IAS 38 et IAS 36


Dans le contexte de la crise financière actuelle qui si elle s'installe aura des incidences sur la valeur des goodwills, le département Evaluation et Stratégie de PricewaterhouseCoopers a lancé la troisième édition de son étude sur l’application par les sociétés du CAC 40 de la norme IAS 36 relative aux dépréciations d’actifs dans leurs états financiers 2007. Cette étude analyse également pour la première fois l'application de la norme comptable IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises. Cette étude relève encore des disparités importantes et une information perfectible.




L’adoption des normes IFRS, obligatoires en France depuis 2005 pour les sociétés cotées, a changé de manière radicale la manière de comptabiliser les acquisitions. Les normes IFRS 3 «Regroupements d’entreprises», IAS 38 « Actifs incorporels » et IAS 36 « Dépréciation d’actifs non financiers » ont introduit l’évaluation dans la comptabilisation initiale et le suivi des acquisitions. Après trois ans d’application des normes IFRS, comment les sociétés communiquent-elles aujourd’hui sur leurs acquisitions ?

Une information peu détaillée et disparate selon les groupes
Que ce soit pour l'affectation du prix d'acquisition (IFRS 3) ou pour les tests de dépréciation (IAS 36), l'information rapportée dans les états financiers des groupes du CAC 40 en 2007 n'est pas toujours très détaillée et le niveau de précision souvent différent entre les groupes. Par exemple, sur 140 acquisitions répertoriées dans les rapports annuels du CAC 40, le prix d'acquisition est indiqué pour seulement 89 transactions et le détail des actifs incorporels auxquels ce prix est affecté n'est donné avec précision que pour une quinzaine de transactions.

La communication sur l'application d'IAS 36 a peu évolué, même si on note quelques groupes de plus que l'année dernière à donner des informations très utiles comme des analyses de sensibilités ou la nature des indices de pertes de valeurs, "déclencheurs" des tests de dépréciation.

Le recours à des experts de l’évaluation se développe.
Depuis l’apparition des normes IFRS en 2005, la manière de comptabiliser et de suivre les acquisitions sur le plan comptable est devenue un exercice complexe car il est nécessaire de procéder à des évaluations. En effet, il s’agit d’affecter le prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis, qu'il faut donc valoriser. L’étude montre que plus d'un tiers des entreprises du CAC 40 déclare avoir recours à un expert en évaluation. L'essentiel de ce qui est acquis est de l'immatériel (les trois quarts des prix d'acquisition). Dont une partie importante représente des éléments individualisables (les actifs incorporels). Le reste est du goodwill, dont le contenu doit pouvoir être justifié car sa valeur sera testée dans le futur.

Marc Gerretsen, associé au département Evaluation et Stratégie de PricewaterhouseCoopers commente: «Face à la complexité de ces nouvelles normes et en raison de leurs impacts significatifs, les groupes anticipent de plus en plus en amont dans les processus d’acquisition, l’estimation des effets sur les états financiers de leurs projets de croissance externe, comme en témoignent les nombreux projets en cours.»

Les relations clients, l’actif incorporel le plus souvent cité
Ces changements ont modifié les bilans avec l'apparition de nouveaux actifs incorporels comme les relations clients, actif complexe à évaluer: c'est d'ailleurs l'actif le plus souvent cité parmi les sociétés qui donnent des détails sur l'affectation du prix de leurs acquisitions. Par ailleurs, l'exercice d'affectation est non seulement complexe mais délicat car il a des conséquences sur les résultats futurs (charges d'amortissements supplémentaires sur les actifs incorporels reconnus, et risques de dépréciation sur les goodwills dans le futur).

Isabelle Cros, directeur au département Evaluation et Stratégie de PricewaterhouseCoopers souligne: «Depuis leur mise en place en 2005, les tests de valeur des goodwills n’ont pas généré de charges de dépréciation très importantes à l’échelle du CAC 40. Mais attention, si la crise financière actuelle devait s’installer durablement, nul doute que ses effets impacteront la valeur des goodwills, notamment si les taux long terme remontent ou si les croissances prévues lors des acquisitions ne sont pas au rendez-vous. L’année 2008 verra si l’immatériel résiste à la crise.»

Quelques définitions

(IAS 38)
Reconnaissance des actifs incorporels dans le cadre d’un regroupement d’entreprise
Un actif incorporel doit être reconnu séparément du goodwill s’il résulte d’un droit contractuel ou légal ou s’il est séparable de reste de l’activité (il peut être vendu, concédé en licence à un tiers ou être loué), s’il est contrôlé par la société et s’il peut être évalué de façon fiable.


(IAS 36)
Principe du test d’impairment selon IAS 36
Un test d’impairment doit être effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable.

Valeur recouvrable d’un actif
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

Juste valeur diminuée des coûts de la vente
La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif ou d’une UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

Valeur d’utilité
La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT (Unité Génératrice de Trésorerie).

UGT (Unité Génératrice de Trésorerie)
Une Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actif qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Le rapport est téléchargeable sur le site :
www.pwc.fr

A propos de l’étude
« La communication financière sur l’application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 » Dépréciation d’actifs non financiers
L’étude porte sur l’analyse des transactions citées dans les rapports annuels des sociétés du CAC 40 en 2007. Les sociétés analysées sont Accor, Air France, Air Liquide, Alcatel-Lucent, Alstom, Arcelor-Mittal, Axa, BNP Paribas, Bouygues, Cap Gemini, Carrefour , Crédit Agricole SA, Danone, Dexia, EADS, EDF, Essilor, France Telecom, Gaz de France, Lafarge, Lagardère, L'Oréal, LVMH, Michelin, Pernod-Ricard, PPR, PSA Peugeot Citroën, Renault, Saint-Gobain, Sanofi-Aventis, Schneider Electric, Société Générale, Suez, Total, Unibail-Rodamco, Vallourec, Veolia Environnement, Vinci, Vivendi.

STMicroelectronics (comptes publiés en US GAAP) n’a pas été retenu dans l’étude. Air France et Alstom (clôture au 31 mars) ont été retenus sur la base des comptes au 31 mars 2007. Pernod Ricard (clôture au 30 juin) a été retenu sur la base des comptes au 30 juin 2007.L’étude est fondée sur les seules informations publiques disponibles dans les rapports annuels publiés.

A propos de l’équipe Evaluation et Stratégie de PricewaterhouseCoopers
Une équipe française de plus de 40 spécialistes, intégrée dans le premier réseau international dédié aux évaluations.La maîtrise des techniques d’évaluation classiques (méthode des « discounted cash flows », approche de marché) ou complexes (Economic Value Added, Enhanced Discounted Cash Flows, Real Option Valuation) et une connaissance approfondie des principes d’évaluation selon les normes IFRS, locales et fiscales.
L’appartenance au réseau de PricewaterhouseCoopers offrant un large éventail de compétences : audit, droit, fiscalité, transaction services, fusions-acquisition, normes et communication financière, redressement d’entreprises résolution de litiges. La garantie d’une indépendance totale vis-à-vis des enjeux financiers de l’entreprise. L’accès à des bases de données et des sources d’information spécifiques de référence.
La maîtrise des enjeux financiers comptables, juridiques et fiscaux. Une connaissance sectorielle reconnue, fruit d’une solide expérience en particulier dans les secteurs suivants : télécommunications, média, pharmacie, biens d’équipement et de consommation, énergie, banques et assurances.

A propos de PricewaterhouseCoopers et de son pôle Conseil
PricewaterhouseCoopers développe des missions d’audit et de conseil pour des entreprises de toutes tailles, publiques et privées, privilégiant des approches sectorielles et assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes.
Plus de 146 000 personnes travaillent en réseau dans 150 pays, partageant points de vue, expériences et solutions pour proposer des perspectives innovantes et des conseils adaptés à chaque problématique.
Le pôle conseil de PricewaterhouseCoopers, l'Advisory, propose une offre complète de compétences qui lui permet d’aider les entreprises et organisations à devenir durablement plus performantes en travaillant avec elles sur 4 leviers clés, tout en gérant risques et crises éventuelles : la gestion de leurs opérations de croissance, l’amélioration de leur organisation, la maîtrise de leurs coûts, la gestion et le management des hommes. La diversité des profils associée à la qualité des expériences de ses 750 professionnels en France, 8 700 en Europe et 22 500 dans le monde constitue sa principale force.

PricewaterhouseCoopers travaille en France avec Landwell, cabinet d'avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers.
Pour plus d'informations : www.pwc.fr

Vendredi 25 Juillet 2008
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