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Tous contre le secret bancaire… des autres


Tout le monde semble d’accord pour condamner le secret bancaire qui protège les paradis fiscaux. Sous cette unanimité de façade se cache une réalité dont les pays développés se vantent peu.




Tous contre le secret bancaire… des autres
Si la France a Monaco, l’Allemagne a le Lichtenstein. Belgique et Pays-Bas ont le Luxembourg, le Royaume Uni ses îles anglo-normandes. Les Etats-Unis ne sont pas en reste avec les Bahamas ou le Delaware. Jusqu’à la Chine qui a su habilement intégrer Hong Kong. A chacun son paradis fiscal ou à défaut la Suisse et ses comptes anonymes.

Ces zones de non droit fiscal sont donc unanimement condamnées par ceux qui les utilisent et qui les ont parfois même créées de toutes pièces. Personne ne peut raisonnablement croire en leur disparition que seule pourrait permettre une décision mondiale et simultanée de tous les pays. Autant dire que la probabilité de voir ces paradis basculer en enfer est proche du zéro absolu.

Alors que faire ? Laisser faire ? Le secret bancaire pose en réalité deux problèmes. Le premier est d’ordre fiscal. Les paradis fiscaux sont autant de trous noirs dans lesquels les plus grandes fortunes sont à l’abri du fisc. Le manque à gagner des états est difficile à chiffrer mais sa récupération permettrait certainement de résoudre bien des déficits.

Le second problème est d’ordre moral. Quelle est la part de ces fortunes issue de commerces illégaux, de la mafia, du vol, de la contrefaçon, de la drogue, de la prostitution ou du kidnapping ?

Les règlements internationaux aujourd’hui en vigueur obligent toutes les institutions bancaires à dénoncer les transactions soupçonnées de s’apparenter à du blanchiment d’argent. Les professionnels assujettis sont tenus de déclarer à TRACFIN[1] « les sommes ou opérations qu'ils estiment, sur la base de la connaissance de leur client, de leur expérience et de leur analyse personnelle de la situation donnée, susceptibles de provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption, d'activités criminelles organisées ou de participer au financement du terrorisme ». (Article L.562-2 du code monétaire et financier).

Ces procédures normalement confidentielles ne sont pas rares et rendent objectivement plus difficile le recyclage de l’argent sale. TRACFIN a reçu plus de 12 000 déclarations de soupçon en 2007 pour un peu plus de 400 transmissions en justice.

Il est communément admis que la crise financière et économique résulte en grande partie de la libéralisation des marchés qui a permis tous les abus. Les anciens partisans du libéralisme absolu sont aujourd’hui nombreux à réclamer de nouvelles réglementations pour « moraliser » un capitalisme accusé de tous les maux. C’est donc l’hallali sur les stocks options, les primes et les paradis fiscaux qui servent de boucs émissaires. Peut être conviendrait-il avant tout d’appliquer les règles déjà en vigueur plutôt que de réclamer d’hypothétiques panacées illusoires.
Bon trade.

[1] Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, TRACFIN est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique.

Tous contre le secret bancaire… des autres
Pierre-Antoine DUSOULIER, Président de Saxo Banque
www.saxobanque.fr

Lundi 27 Avril 2009
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