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Prix des matières premières et renégociation des contrats en cours : comment « faire sauter le canal de Craponne » ?


Avec l’augmentation actuelle du prix des matières plastiques, l’impossibilité de revoir les termes des contrats commerciaux avec les donneurs d’ordre s’avère catastrophique.




Thierry Charles
Thierry Charles
A cet égard, le 16 juillet 2008 la Fédération de la Plasturgie lançait une première alerte dans un communiqué de presse : « prix des matières plastiques : une hausse insoutenable pour la Plasturgie ».

C’est qu’en effet, l'ampleur et la brutalité de la hausse des prix des matières plastiques, qui affectent les plasturgistes en ce début de période estivale, inquiètent l'ensemble de la filière. Cette augmentation, qui pourrait atteindre jusqu'à 20 %, doit immédiatement être répercutée en aval .

Au demeurant, le problème de hausse des prix des matières s'est imposé, avec force, comme un problème structurel avec lequel doivent désormais composer les entreprises. Cette contrainte s’ajoute à de multiples autres : concurrence mondiale exacerbée, pressions toujours plus fortes sur les prix et les marges, difficultés d'approvisionnements, etc.

Les hausses de prix des matières subies par l'Europe résultent d'une juxtaposition de facteurs : d’une part, la hausse sans précédent du cours du brut, d’autre part, le déséquilibre entre l'offre et la demande lié à la captation d'une partie de la production par l'Asie, enfin, la volonté des fabricants de produits chimiques de reconquérir leurs marges.

Cette tendance haussière s’est brutalement accélérée début juillet avec des augmentations allant de 10 % à 15 % en l'espace de 8 jours, que ce soit pour des commodités ou des plastiques techniques.

Or, les fournisseurs ne peuvent échapper à ces hausses, leur possibilité de négociation des prix d’achat étant quasi nulle. Ils risquent également une dénonciation de leur contrat d'approvisionnement.

Pire, dans leur relation avec les acheteurs, l’obligation de bonne foi dans l’exécution des conventions ne permet pas aujourd’hui de remettre en cause un contrat dont le déséquilibre structurel existait ou était prévisible dès sa conclusion.

Cette même obligation de bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil) n’impose toujours pas à une partie de renégocier les termes du contrat, lorsque c’est une modification imprévue des circonstances économiques qui est venue déséquilibrer le rapport contractuel au détriment de son cocontractant, un principe rappelé à maintes reprises par la Cour de cassation depuis l’arrêt « canal de Craponne » du 6 mars 1876 !

Un paradoxe alors que la théorie de l’imprévision est adoptée depuis longtemps par le droit administratif (voir Conseil d’Etat du 30 mars 1916, arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux) aux termes de laquelle, lorsqu’une modification des circonstances, imprévisible par les parties entraîne un bouleversement de l’économie du contrat, le juge peut, soit libérer de ses obligations la partie lésée, soit contraindre les parties à renégocier les termes du contrat. Notons que de nombreux droits étrangers et notamment les droits allemand, suisse, italien, anglais… ont également adopté cette règle.

Ainsi, on ne peut pas considérer qu’il existe, à ce stade de l’évolution jurisprudentielle, une obligation générale en droit privé de renégocier les contrats en cas de déséquilibre économique caractérisé ; néanmoins les entreprises de la sous-traitance industrielle peuvent prévoir une clause d’imprévision (de sauvegarde ou d’équité…) dans leur contrat, sans trop d’illusion toutefois alors même que la prééminence des conditions générales d’achats sur les conditions générales de vente est la règle entre acheteurs et fournisseurs.

Aussi, face à l’ampleur actuelle des augmentations qu’aucun acteur n’a la capacité d’absorber, il convient d’étendre au plus vite la théorie de l’imprévision au contrat de droit privé.

(1) Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
(2) A titre d’exemple, depuis janvier 2004, le cours du polyéthylène a augmenté de 90 %, ceux du polypropylène et du polystyrène ont respectivement augmenté de 63 % et de 70 %.


Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie

t.charles@allize-plasturgie.com

Jeudi 24 Juillet 2008
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