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Piste d’audit, facture électronique, PDF signé, PDF simple, BOFIP du 18/10/13 : que retenir des avancées règlementaires sur la sécurisation des factures ?


Echanges entre Jean-François Defudes, Directeur de Mission Département Fiscal du cabinet d’avocats FIDAL et Eric Brétéché, Expert ITESOFT.




Les BOI du 18 octobre 2013 concernant l’échange de factures électroniques génèrent beaucoup de commentaires et d’interrogations. Peut-on parler de révolution règlementaire pour la facture électronique ?

Jean-François Defudes : c’est très compréhensible. Ces bulletins précisent la doctrine de l’administration fiscale en termes de sécurisation des factures. Les enjeux sont importants puisqu’il s’agit du droit au remboursement de la TVA. Cela dit, ces bulletins officiels ne font que préciser un peu plus les choses suite aux décrets du 24 et 25 avril 2013. Si ce n‘est pas une révolution, certains points sont désormais plus clairement explicités.

Concrètement, quel est l’impact pour les entreprises ?

Jean-François : Pour résumer, il existe à présent 3 voies de sécurisation permettant de donner une valeur «fiscale» aux factures. Il s’agit de la piste d’audit (voie 1), des factures signées électroniquement (voie 2) ou de l’EDI fiscal (voie 3). Pour faire simple, si vous n’êtes pas en EDI fiscal ou si vous n’échangez pas de factures signés électroniquement, vous devez avoir une piste d’audit fiable, documentée et permanente permettant de justifier que la facture correspond à une livraison effective de biens ou de services.

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Lisez la suite dans finyear magazine de avril-mai 2014

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Mardi 8 Juillet 2014
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