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Norme IAS 12 : les groupes du CAC 40 peuvent mieux faire


En 2008, le département Tax Management & Accounting Services de Landwell & Associés et de PricewaterhouseCoopers a réalisé la première édition d’une étude sur la façon dont les sociétés du CAC 40 ont appliqué la norme IAS 12 relative à l’impôt dans leurs états financiers 2006 & 2007. Cette étude relève notamment certaines disparités dans le détail des informations communiquées par les groupes.




Depuis le 1er janvier 2005, les groupes cotés en France sont tenus d’établir leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS. La détermination de l’impôt, sa comptabilisation et sa communication sont visés par la norme IAS 12.

L’impôt est un élément de poids dans les états financiers qui intéresse un public élargi
Les entreprises, régulateurs, analystes financiers et investisseurs ont longtemps attaché une attention particulière aux indicateurs opérationnels, se préoccupant moins des éléments figurant en dessous du résultat avant impôt.

Force est de constater que l’impôt sur les résultats suscite aujourd’hui un intérêt de plus en plus marqué de la part de tous les acteurs du marché. L’enjeu est de taille : la complexité de l’impôt au sens large associée à son poids dans les états financiers augmentent les risques qui pèsent sur les sociétés et motivent le besoin de maîtriser le sujet pour être en mesure d’anticiper aujourd’hui les problèmes de demain.

Les groupes sont homogènes sur la nature des informations communiquées
La stricte application de la norme IAS 12 impose aux groupes de publier un volume d’informations conséquent, nécessitant un processus d’élaboration et de suivi rigoureux et souvent complexe à mettre en œuvre.

Sur la base de l’échantillon analysé en 2006 comme en 2007, des efforts importants de mise en conformité aux obligations de la norme IAS 12 sont constatés. Néanmoins certains éléments font souvent défaut.

Des disparités existent dans les modalités de publication des informations
Si l’on constate une homogénéité quant à la nature des informations communiquées dans les états financiers des sociétés du CAC 40, l’étude met en revanche en évidence certaines disparités dans la manière de les présenter en 2007 comme en 2006.

Un besoin croissant en termes d’information qualitative
Même si la majorité des sociétés du CAC 40 s’attache à communiquer l’exhaustivité des informations requises par la norme IAS 12, les notes impôts ne contiennent que peu ou pas de commentaire explicitant les données chiffrées.

Un environnement normatif contraignant
Les régulateurs, guidés eux aussi par un souci de transparence et une volonté affichée de sécuriser les informations communiquées, ont défini un cadre normatif plus contraignant qu’auparavant, source de difficultés accrues pour les entreprises. L’analyse fiscale nécessite désormais un outil de collecte d’informations fiscales pertinent et fiable sans lequel la production des chiffres publiés devient un exercice critique.

Des sujets techniques complexes
Au volume des informations à traiter s’ajoute la technicité de certains sujets qui nécessitent un niveau d’expertise élevé, tels que le traitement des acquisitions, goodwill, stock-options, …

Ce qui a entrainé une évolution généralisée au sein des groupes
La complexité à laquelle semblent être confrontés les groupes pour leur communication financière en application d'IAS 12 est probablement davantage liée à la matière fiscale au sens large et aux procédures à mettre en place pour parvenir à une exhaustivité de l’information qu'aux prescriptions réglementaires.

La mise en place et la documentation de l'approche bilantielle sont par exemple assez simples à conceptualiser mais restent des défis quotidiens en termes de procédé de collecte d’information, de formation des équipes locales et d'exploitation en central d'un volume important d'information dans des délais courts.

La prochaine publication de la norme IAS 12 révisée devrait par ailleurs apporter des nouveautés et un complément d'information dans la note annexe aux états financiers relative à l'impôt sur le résultat.

Le rapport « IAS 12 : impôt sur le résultat – Applications comptables et gestion fiscale – Analyse illustrée par l’étude des états financiers des sociétés du CA 40 », est téléchargeable sur le site pwc.fr et landwell.fr

A propos du département TMAS
Le département Tax Management & Accounting Services (TMAS) de Landwell & Associés propose une offre de services intégrés pour accompagner ses clients dans la gestion et l’optimisation de leurs activités fiscales quotidiennes et le développement de synergies au sein de leur organisation financière au sens large.
L’offre de TMAS est structurée en 3 pôles afin de répondre aux besoins exprimés par ses clients :
1. Tax Function Effectiveness (TFE)
- Amélioration de la performance au sein de la fonction fiscale
- Mise en œuvre d’outils de reporting fiscaux / Réingénierie des systèmes existants
2. Tax Accounting Services (TAS)
- Amélioration des processus liés aux informations fiscales
- Evaluation et/ou validation des positions fiscales dans les référentiels US (incluant FIN 48) et IFRS
- Analyses des impôts différés
- Formation aux principes comptables IAS 12 et FAS 109
3. Global Compliance Services (GCS)
- Gestion, coordination, contrôle et/ou externalisation des activités de tax compliance
- Expertise comptable
L’approche retenue par Landwell & Associés et PwC s’appuie sur les interactions fortes qui existent entre ces 3 pôles pour appréhender les problématiques propres à chaque client, et développer des solutions adaptées en conséquence,

À propos de PricewaterhouseCoopers
PricewaterhouseCoopers développe des missions d’audit et de conseil pour des entreprises de toutes tailles, publiques et privées, privilégiant des approches sectorielles et assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes. Plus de 142 000 personnes travaillent en réseau dans 149 pays, partageant points de vue, expériences et solutions pour proposer des perspectives innovantes et des conseils adaptés à chaque problématique.
Le pôle conseil de PricewaterhouseCoopers, l 'Advisory, propose une offre complète de compétences qui lui permet d’aider les entreprises et organisations à devenir durablement plus performantes en travaillant avec elles sur 4 leviers clés : la gestion des opérations de croissance, l’optimisation de l’organisation, des processus et des systèmes d’information, la maîtrise des coûts, la maîtrise des risques et la gestion des crises. La diversité des profils associée à la qualité des expériences de ses 700 professionnels en France, 7 500 en Europe et 20 500 dans le monde constitue sa principale force.
www.pwc.fr

À propos de Landwell
Un des tout premiers cabinets d’avocats d’affaires en France
Depuis près de 40 ans, nous défendons les intérêts de nos clients et les accompagnons dans la réussite de leurs opérations nationales et internationales, tant en matière fiscale que juridique.
Avec près de 500 avocats et professionnels en France et le réseau mondial PricewaterhouseCoopers, Landwell & Associés offre sa multi-compétence au service de la mise en œuvre des projets de ses clients, quelle qu’en soit leur taille ou leur complexité, de dimension nationale ou internationale.
Landwell & Associés s’appuie sur des expériences sectorielles fortes et dispose d’une capacité d’intervention pluridisciplinaire, en fiscalité, en droit des affaires et en droit du travail, qui peut être associée à l’expertise des autres métiers du réseau PricewaterhouseCoopers : auditeurs, experts-comptables, experts en risques ou en matière financière.
Afin d’accompagner ses clients dans leur développement international, Landwell & Associés propose également des ressources dédiées par pays et basées en France.
www.landwell.fr

Etude PDF (20 pages) téléchargeable ci-dessous.

2008_07_ias_12__impot_sur_le_resultat.pdf 2008 07 IAS 12 impôt sur le résultat.pdf  (328.5 Ko)


Jeudi 17 Juillet 2008
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