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Madame MERKEL prise la main dans le sac… !


A la demande de l’Allemagne en son temps, le traité de Maastricht comporte un article rendant impossible à la Banque Centrale Européenne d’acheter des titres de créance émis par un pays de la zone EURO.




Dominique Chesneau
Dominique Chesneau
Ce même traité de Maastricht, toujours à la demande de l’Allemagne établit statutairement l’indépendance de la BCE par rapport à tous pouvoirs politiques.
Selon le point de vue de chacun, on peut être ou non d’accord avec ces deux dispositions, mais il s’agit d’un combat d’arrière-garde puisque le traité a été adopté et que, alors que le mini-traité de Lisbonne n’a pas encore été ratifié par les 27, il est hors de question de revenir sur le traité de Maastricht. Et donc chacun doit suivre ses décisions, qu’elles aillent dans les sens d’un assouplissement ou d’une restriction des conditions qualitatives ou quantitatives d’acceptation des titres susceptibles d’être acceptés à son « guichet ».

« Chacun » inclut donc l’Allemagne. C’est sans doute la raison pour laquelle, Madame MERKEL a pensé pertinent de faire une remarque sur la politique menée actuellement…par la FED afin de faire un rappel à l’ordre à la BCE dans une logique de billard à plusieurs bandes.
« Que vient-elle faire dans cette galère » aurait on écrit à l’époque de Scapin ! Il a donc été facile à Ben BERNANKE de répondre que chacun s’occupe de ses prés et que les vaches seront ainsi bien gardées. Jean- Claude TRICHET n’a pu que convenir.

Au-delà de cet épisode cocasse, de vrais points de réflexion apparaissent et je propose d’en aborder seulement deux dans ce post :
- la spécificité du financement des dettes bancaires d’urgence !
- la notation des pays de l’Euro

Au cours de l’automne dernier, deux modes de financement des établissements bancaires en perdition sont apparus : financement directement sur le marché avec garantie d’un état et emprunt auprès d’un organisme public de financement du type SFEF.
On connait les raisons des différence d’approche : d’une part, la SFEF (ou son équivalent national) émet à des taux correspondant à O, 25 % près à ceux de la dette d’état ( grâce à la liquidité, la fongibilité de lignes…) et la marge entre ces taux de refinancement et ceux des prêts aux banques bénéficiaires permettait de créer une marge positive encaissée par le budget national. D’autre part, les banques émettent avec la garantie de l’état souverain qui les soutient, et les marges pratiquées bénéficient dans leur intégralité aux prêteurs.

Ces deux options nous conduisent à quelques observations. Tout d’abord, est-il légitime que les prêts SFEF soient comptabilisés par EUROSTAT comme de la dette d’état, ce qui dégradera statistiquement nos ratios de déficit/PIB et dette/PIB, alors que les garanties d’Etat, en hors-bilan, ne seraient pas intégrées aux états comptables nationaux ? C’est la bataille de la semaine de Madame Lagarde.

Mais peut-on alors imaginer, que la BCE accepte, en collatéral de ces prêts, des emprunts SFEF, puisqu’ils ont de facto – statistiquement et aux yeux de Madame MEKEL- le statut de dette publique ? Le bon sens peut conduire à une réponse positive…mais le bon sens, une fois n’est pas coutume, n’est pas toujours le fait des gouvernants et des eurocrates. Au sens d’EUROSTAT, combiné aux statuts de la BCE que rappelle Madame MEKEL, la BCE ne peut refinancer des « dettes d’état ».

En revanche, les dettes bancaires à moyen long/terme ou les certificats de dépôts à court terme, garantis par un état sont éligibles. Sans compter que, dans un avenir proche, les CDS de certaines dettes bancaires européennes seront inférieurs aux CDS de certains pays européens…suivez mon regard !

De cet enchainement d’évènements récents, on peut probablement tirer les enseignements suivants.
- Sans cocorico excessif, la solution française, particulièrement pertinente doit être expliquée
- Les dettes de quelques pays européens vont être moins bine notées que celle d’établissement bancaires solides, et cela devra remettre en cause les réglementations internationales sur l’évaluation des risques de contrepartie
- Cette méthode n’est pas transposable systématiquement puisque deux ou trois pays européens présenteront un risque supérieur à celui de banques ressortissantes de leur autorité
- La comptabilité publique, qui ne reconnait pas les engagements financiers, doit être revue, au moins dans son interprétation et dans son utilisation
- Eurostat doit tenter d’être plus réaliste et moins technocratique ou administratif
- La BCE étant vraiment indépendante, il faut lui laisser la responsabilité de ses décisions collégiales, même lorsqu’il s’agit d’assouplir sa politique qualitative
- Les chefs d’état doivent s’occuper de leur domaine d’intervention, qu’il s’agisse de Monsieur SARKOZY ou de Madame MERKEL et s’appliquer la devise « Redde Caesarem quae sunt Caesaris » (Jésus-Christ, Evangiles, Editions GUTENBERG, 15è siècle)
- Il est bien dommage qu’une autorité politique économique et financière n’existe pas encore (en dehors de cet EUROGROUPE juridiquement ectoplasmique)
- Notre vote aux Elections Européennes n’a pas été inutile car il reste tant à faire !

Dominique CHESNEAU
Président Tresorisk

31, place Saint Ferdinand
75017 PARIS
L.D. / Fax : + 33 1 40 55 93 98
Mobile : + 33 6 81 70 73 81
dch@tresorisk.com

Mercredi 10 Juin 2009
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