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La comptabilité réglementaire : une autre utilisation de l’ABC (Activity-Based Costing)


Le développement de la régulation de marché dans les secteurs de l’énergie, des télécoms ou des jeux en ligne impose aux sociétés existantes de produire des états financiers externes nouveaux, ciblés sur des domaines d’activité précis.




Les modalités de production de ces états nécessitent de retraiter des informations comptables et métier afin de mettre en œuvre des répartitions de coûts par domaine d’activité conformes à la réglementation établie par les autorités de régulation. A cet égard, la méthode ABC (Activity-Based Costing – Modélisation par les activités) est aujourd’hui retenue par de nombreux opérateurs, conformément aux recommandations du GRE (Groupements des Régulateurs Européens) et de plusieurs autorités de régulation.

Quels sont les fondements de la méthode ABC (Activity - Based Costing - Modélisation par les activités) ?

Développée aux États-Unis dans les années 70 – 80, et reposant sur les études du CAM-I (Consortium for Advancing Manufacturing - International), l’ABC (Activity-Based Costing) est une méthode de calcul des coûts et de la rentabilité qui s’appuie sur une modélisation des processus de l’entreprise et un principe de causalité :
- Les coûts engagés sont affectés vers le ou les processus qui les consomment,
- Les processus sont ensuite répartis vers les différents produits / prestations qui les utilisent en fonction d’inducteurs pertinents.

Comment la méthode ABC (Activity - Based Costing) permet de constituer une comptabilité réglementaire ?

L’établissement d’états financiers pour des domaines d’activité spécifiques implique d’identifier les coûts directement liés à ces activités, mais aussi de répartir les coûts indirects imputables à l’ensemble des activités de l’opérateur. Or, les informations disponibles sur ces coûts indirects sont traditionnellement limitées au sein des systèmes financiers, ce qui rend complexe l’identification d’une clé de répartition non arbitraire vers les différents domaines d’activités. La méthode ABC qui s’appuie sur une analyse économique des processus de l’opérateur permet de segmenter les coûts en sous-ensembles homogènes qui peuvent être ensuite répartis sur les différents domaines d’activités en fonction d’une clé dans une logique de causalité et de consommation. La méthode ABC permet donc de garantir une affectation non-discriminatoire et pertinente des coûts aux différents domaines d’activités de l’opérateur.

Quelles sont les spécificités de la mise en œuvre d’une telle démarche dans un contexte réglementaire ?

Tout d’abord, il faut avoir conscience que l’information financière à produire auprès de l’autorité de régulation n’est pas figée. La modélisation ABC mise en œuvre doit donc être flexible et adaptable pour suivre les évolutions de la réglementation. A titre d’exemple, depuis qu’il est soumis à son obligation de séparation comptable, un opérateur télécom a vu les spécifications de ses restitutions réglementaires évoluer trois fois, chacune des évolutions demandées par l’autorité nécessitant une adaptation vers un niveau de précision très avancé.
La garantie de la pertinence et de la fiabilité de la modélisation ABC doit être apportée par l’opérateur car la comptabilité réglementaire est auditée régulièrement par l’autorité de régulation. Cette garantie nécessite notamment de valider la complétude des coûts et le bouclage avec les comptes sociaux de l’entreprise certifiés par les commissaires aux comptes, de produire une documentation précise et argumentée de la modélisation et de fournir la traçabilité de l’information financière restituée.

Quel est l’intérêt de la mise en œuvre d’une démarche ABC (Activity - Based Costing) dans ce contexte ?

Au-delà de la réponse aux besoins réglementaires, la mise en œuvre de la démarche ABC permet de disposer d’une vision de ses coûts par processus. Cette vision permet de responsabiliser les managers sur les coûts indirects, mais aussi de se benchmarker en interne et en externe. Grâce à la modélisation ABC, un opérateur s’est rendu compte que 7 % de ces coûts étaient dédiés aux processus transversaux et support.

Quelles sont les autres utilisations de ce type de modélisation ?

Les motifs d’adoption de la méthode ABC par les entreprises sont variés. Au-delà de l’amélioration de la connaissance des coûts, l’ABC peut également être utilisé pour :
- Construire des analyses prévisionnelles à des fins budgétaires, de tarification ou de simulation,
- Mettre en place un modèle de management basé sur la chaîne de la valeur.

Néanmoins, cette variété d’utilisation de la méthode trouve ses limites dans la nécessité de spécialiser la modélisation en fonction des objectifs attendus. L’adoption d’une modélisation unique ne permettra pas de répondre à l’ensemble des objectifs. De plus, un modèle ABC vient souvent compléter une comptabilité analytique traditionnelle par centre de coûts.

O. Rihouet, Directeur et E. Cartieaux, Senior Manager au sein de l’équipe Conseil auprès des Directions Financières de Deloitte ont conduits de nombreux projets de mise en œuvre de l’ABC dans des secteurs variés.

Mardi 29 Juin 2010
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