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La France est devenue un paradis fiscal


Certainement peiné de voir ses amis rock stars quitter la France, Nicolas Sarkozy a mis sur pied un bouclier fiscal en 2007, plafonnant la charge fiscale d’un résident français à 50% de l’ensemble de ses revenus. Cette mesure, associée à d’autres, fait de la France – grande pourfendeuse des juridictions offshore – un authentique paradis fiscal, a démontré hier Robert Anthony, associé de Anthony & Cie Financial Planning lors d’une conférence d’Academy & Finance consacrée à la planification fiscale post-G20.




La France est devenue un paradis fiscal
«Le jeu consiste à constituer la somme imposable de manière à optimiser la taxation», a résumé le dirigeant du Family Office basé dans le sud de la France, s’appuyant sur une étude de cas dont les grandes lignes suivent (par souci de simplicité, il est admis qu’un euro vaut une livre).

Un fictif Pierre Duchêne, 58 ans, réside au Royaume Uni et souhaite optimiser son retour en France.
- Son patrimoine est assez important: 20 millions de livres de liquidités dans une assurance vie, une résidence principale de 5 millions de livres, une résidence secondaire en France de 3 millions de livres et une société estimée à 30 millions de livres.

- Ayant reçu une offre pour vendre sa société dans les deux ans pour 30 millions de livres, il continuera à travailler 10 jours par mois dans sa future ex-entreprise jusqu’à l’âge de 65 ans, tout en exerçant une activité de conseiller indépendant depuis la France. Cette activité lui rapporte 100.000 euros par an, qui s’ajoutent aux 50.000 livres qu’il gagne en tant que directeur au Royaume-Uni. Enfin, il possède un plan de retraite en tant qu’indépendant avec 2 millions de livres investis.

- Concernant la vente de son entreprise : il aura intérêt à échanger ses parts contre des obligations et à ajouter ses dernières à sa police d’assurance vie. Ce qui lui permet de défiscaliser sa plus-value et les revenus sur ses avoirs.

- Le rôle du bouclier fiscal: le revenu total de M. Duchêne (150.000 euros, soit 100.000 € + 50.000 £ - l’exercice considère qu’un euro vaut une livre) lui assure un impôt maximal de 75.000 euros (la fameuse limite de 50%). Sachant qu’il devra payer un impôt sur le revenu de 10.000 livres au Royaume-Uni, de 40.000 euros en France, où il paiera aussi une taxe foncière de 10.000 euros, soit un total de 60.000 euros, les taxes supplémentaires dont il pourra s’acquitter (impôts locaux et ISF) seront limitées à 15.000 euros (= 75.000 - 60.000). Or son Impôt Sur la Fortune «normal » aurait atteint 861.820 euros environs, basé sur son contrat d’assurance-vie de 50 millions et sa maison française d’une valeur de 3 millions (dont la valeur nette imposable est de 2 millions).

Le bouclier fiscal a donc permis à ce bon M. Duchêne d’économiser plus de 840.000 euros d’ISF. Un ISF dont un ressortissant non français est exonéré pendant les cinq années qui suivent son arrivée dans l’hexagone (sauf sur ses actifs basés en France).

- Le soutien aux PME: autre possibilité, ce contribuable peut également investir une partie de son revenu dans une société française employant moins de 250 personnes pour un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions. Ce qui diminue son ISF de 75%. Une opportunité valable «même pour les non-résidents », précise Robert Anthony, qui relève que cette option s’avère particulièrement intéressante pour les clients possédant des biens immobiliers en France.

Ce cadre attractif risque de durer pendant encore au moins cinq ans, conclut Robert Anthony, qui croit que le président Sarkozy a de fortes chances d’être réélu. Un rappel cependant: le bouclier fiscal ne concerne pas les contribuables en cours de redressement fiscal (les revenus doivent avoir été versés en France et correspondre à des actifs et des biens régulièrement déclarés).

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com

Lundi 23 Novembre 2009
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