Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 
 


              

LUXALPHA : c’est l’Etat luxembourgeois qui devrait moralement dédommager les clients


L’année juste avant la création de Luxalpha, UBS était congratulée au Luxembourg : UBS Asset Management, a reçu le Grand prix pour les «fonds toutes catégories». Le dirigeant de UBS Asset Management, Ignatius Bundi, avait fait le déplacement au Luxembourg pour recevoir le prix du meilleur gestionnaire toutes catégories d'actifs confondues (Cf. « ‘European Fund Awards’ : une soirée riche en surprises! » Luxemburger Wort, 1er mars 2003).




Jérôme Turquey
Jérôme Turquey
LUXALPHA dont la CSSF – le régulateur- est incapable de prononcer le nom (Cf. ses deux communiqués de presse du 22 décembre 2008 et du 2 janvier 2009) est un produit de la place luxembourgeoise.

En l’état actuel des normes claires et pragmatiques luxembourgeoises le résultat des actions entreprises au Luxembourg plus qu’incertain et si les clients ont un jour gain de cause se serait au terme de plusieurs mois voire années de procédures.

La CSSF – le régulateur - elle-même rappelle dans son dernier rapport annuel que dans le règlement des conflits entre les professionnels soumis à son contrôle et leurs clients « les positions qu’elle émet ne sont pas contraignantes pour les professionnels » (CSSF, Rapport Annuel 2007, page 160) : en cas de saisine de l’autorité de régulation par le client, l’établissement financier n’est pas tenu par la position de la CSSF.

Les victimes de Madoff veulent aujourd’hui déposer une plainte contre UBS au Luxembourg (Cf. dépêche Reuters « Plainte en vue contre UBS et HSBC dans l'affaire Madoff » en date du 8 janvier 2009). Or, la responsabilité pénale des personnes morales n’existe pas au Luxembourg, où il est plus facile de trouver le consensus pour réformer la constitution que pour mettre en œuvre les recommandations internationales y compris l’introduction en droit positif de la responsabilité pénale des personnes morales (Cf. rapports du GRECO et du Groupe de travail contre la corruption de l’OCDE des années 2000).

La jurisprudence civile est elle-même défavorable à l’investisseur ce dont on se félicite à l’instar de Me Alex Schmitt condescendant à l’égard des « investisseurs à la petite semaine » : "L'on pourra se féliciter de ce que la jurisprudence luxembourgeoise se montre généralement très clairvoyante face aux investisseurs à la petite semaine” (In Alex Schmitt, Elisabeth Omes, La responsabilité du banquier en droit bancaire privé luxembourgeois. Larcier Edition 2006 - numéro 55, 224 pages, p. 197) : en cas de saisine de la justice pour engager la responsabilité du professionnel du secteur financier, l’investisseur a rarement gain de cause.

Enfin les garanties bancaires sont ridiculement basses : l’ABBL, contrairement aux dires du pouvoir politique, limite à 20 000 EUR la garantie bancaire au mépris des engagements européens (Cf. « La garantie reste à 20 000 euros » et « Quelles garanties pour les dépôts bancaires? », L’essentiel, 7 janvier 2009) : en cas de défaillance d’une banque les professionnels entendent dédommager a minima le client par rapport aux autres pays.

Il en ressort que, dans le contexte des affaires Madoff et Kaupthing, le Luxembourg apparaît bel et bien comme une juridiction où existe pour le client le risque de perdre son argent pour les choix normatifs laxistes sous la pression des professionnels que l’Etat a écouté et entendu.

A-t-on compris la leçon de la crise financière internationale au Luxembourg ?

On peut en douter : ainsi Jean-Jacques Rommes, président de l’ABBL, cité par RTL a-t-il déclaré que « D'Associatioun vun de Banken a Banquieren wënscht sech, datt d'Bankeplaz net iwwerreglementéiert gëtt, soss géif Lëtzebuerg nämlech eng Partie Avantage verléieren » (www.rtl.lu, « ABBL: D’Finanzplaz muss sech op manner Wuesstëm astellen! », 8 janvier 2009) : quand ailleurs on réalise que le manque de régulation et de contrôles est la cause majeure de la crise financière, au Luxembourg l’on continue à demander que la place financière ne soit pas sur-réglementée, sinon Luxembourg perdrait une partie des ses avantages. Et le pouvoir politique est en infériorité par rapport au pouvoir du secteur financier et des professionnels, à l’instar d’un Luc Frieden déclarant pour répondre à l’affirmation « Nous perdons du business et nous décourageons un certain nombre de nos clients. Il est nécessaire de rénover et de dynamiser la place financière dans ce sens » du président de l'Association Luxembourgeoise des Professionnels du Patrimoine : « Est-ce qu'une grande place financière comme la nôtre doit exagérer un peu ou bien être plus laxiste au risque de laisser passer quelques scandales ? (...) Oui, il peut arriver que nous ayons exagéré certaines procédures, mais c'était dans une tendance générale en Europe. J'espère que nous n'avons pas mal fait et qu'il est encore possible de revenir en arrière. Je ne veux surtout pas que l'on dise que nous ne faisons plus rien et je suis prêt à abandonner certaines exigences si cela s'avère nécessaire » (« Législation - Haro sur les procédures! », Paperjam, 29 juin 2007) : toute l’histoire parlementaire récente du Luxembourg montre que lorsque l’exécutif a présenté un texte convenable au plan éthique, au nom du business l’intérêt (à court terme) du secteur financier au sens large l’a emporté dans le débat parlementaire sous la pression des professionnels.

L’Etat et ses quatre pouvoirs au Luxembourg (secteur financier, exécutif, législatif, judicaire) est pleinement responsable vis-à-vis des investisseurs des choix.

Comment la place financière peut-elle donner des gages de respect des clients et regagner la confiance internationale ?

En s’inspirant d’une disposition législative introduite en France pour les incendies de voiture : le législateur en France a adopté une loi le 19 juin 2008 pour permettre sous condition une indemnisation immédiate des victimes. C'est un fonds de garantie qui rembourse la victime et c’est le fonds de garanti qui se retourne ultérieurement contre l’incendiaire pour qu'il rembourse les sommes engagées.

L’Etat luxembourgeois devrait moralement rembourser les clients lésés de LUXALPHA, charge à lui d’obtenir par la suite le remboursement des sommes engagées dans le cadre normatif clair et pragmatique qu’il s’est choisi : pas de responsabilité pénale des personnes morales, pas de pouvoir de contrainte de la CSSF...

Faute d’une telle mesure, on ne peut que déconseiller le Luxembourg comme place financière pour l’avenir.


Jérôme Turquey

Auditeur-conseil indépendant en éthique des affaires et risque de réputation
Chargé de cours en Master de Sciences criminelles sur les paradis financiers
En savoir plus : http://ethiquedesplaces.blogspirit.com

Jérôme Turquey Jérôme Turquey - Ethiques et gouvernance des places financières
j.turquey@wanadoo.fr
http://ethiquedesplaces.blogspirit.com


Lundi 12 Janvier 2009
Notez




DISCUSS / DISCUTER

1.Posté par Khayat le 26/01/2009 12:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Il faut arreter de fumer de l'herbe, çela nuit a la santé.

Il y des regles tres claires qui regissent l'investissement au Luxembourg dans des vehicules types Luxalpha, a chacun d'assumer les risques de ses investissements.

Les personnes ayant souscrites aux fonds Luxalpha agissaient en connaissance de cause puisqu'elles ont du signer certains contrats de souscription qui lie evidemment les investisseurs et le vehicule dans lequel ils investissent. A partir de ce constat, il est evident qu'on ne signe pas un document contractuel sans comprendre de quoi il s'agit. Il faut etre un minimum averti pour investir dans ce genre de structure. Des lors, comme il est bien connu que le droit ne protege pas les imbeciles (sauf en matiere consumeriste), il ne faut s'en prendre qu'a soi et accepter la lourde et difficile perte de quelques malencontreux euros.

:-)

Si certains croient encore qu'on peut de nos jours investir sans prendre le moindre risque, alors qu'ils devoilent leur secret a tout le monde.


2.Posté par Jérôme Turquey le 26/01/2009 17:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Merci pour ce commentaire anonyme révélateur d'un certain courage.

Ce commentaire est dans la droite ligne de Me Alex Schmitt raillant les investisseurs à la petite semaine dans son livre sur la responsabilité du banquier en droit luxembourgeois.

La question est qu'il y a des places financières plus safe que d'autres.

Je recommande la lecture de la courte circulaire de 2005 CSSF 05/177 Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisée par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF http://observatoire.codeplafi.lu/fr/documents/document.html?DOC_ID=1072&SOMM_ID=1140

L'abolition du contrôle est effective même si ce matériel ne fait pas l’objet d’un contrôle de la part des autorités compétentes des pays dans lesquels il est utilisé

Ce que beaucoup ignorent (ou font semblant d'ignorer) au Luxembourg c'est que les fonds luxembourgeois n'ont pas été touchés et n'ont pas contaminé l'épargne européenne au hasard : il y a un cadre soi-disant pragmatique (le mot fétiche des professionnels) qui a fait une relation de cause à effet.

Dans ce contexte la CSSF, l'ALFI et l'ABBL sont une partie du problème et non de la solution.

Jérôme Turquey

3.Posté par Khayat le 26/01/2009 18:05 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Tout d'abord le courage n'a rien a voir avec la publication d'un commentaire sur un site web, je tenais a le preciser.

Pour poursuivre, il faut en revenir en fondamentaux, Luxembourg est une place financiere ou c'est vrai il n'y a que tres peu de place pour l'amateurisme, il suffit pour cela de s'essayer a la pratique du droit financier au jour le jour pour comprendre que seuls des professionnels hautement qualifies peuvent s'epanouir sur cette place.

Pour le reste, il y a une notion qu'il est bon de rapeller en droit de la finance, celle d'investisseurs professionnels ou avertis. LuxAlpha, n'est certainement pas un outil qui permet au profane de s'essayer aux joies des fonds d'investissement et de leur rendement jusqu'ici miracle.

Des lors je vois mal comment des investisseurs censés etre averti ou rompu aux pratiques en cours peuvent se prevaloir de quelconques pertes. Au demeurant personne ne leur demandaient des comptes quand LuxAlpha leur promettant des rendements plus qu'hallucinant (il est fort a parier qu'avec de tels rendements des doutes auraient pu etre leves bien avant, d'ou une possible collusion frauduleuse, cher M. Penaliste).


Derriere tout ceci se profile finalement un lobbying plus qu'hypocrite des marché français et allemand qui reves de croquer le gateau luxembourgeois.

Les enjeux depassent parfois la raison.


4.Posté par Jérôme Turquey le 26/01/2009 18:28 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je partage l'avis sur la position intéressée de la France et de l'Allemagne dans la critique du Luxembourg.

Je suis de ceux à qui le secret bancaire ou les avantages fiscaux ne posent pas de problème. Tout dépend de l'usage qui en est fait, ce qui renvoie à la permissivité qui est le point faible du Luxembourg. Cette permissivité s'explique par les conflits d'intérêt nombreux et les "incestes professionnels" dans les associations professionnelles ou de loisirs.

Au delà c'est la compétence professionnelle de nombreux acteurs de la place luxembourgeoise qui est posée : la CSSF qui a laissé passer un bon de souscription dégageant la responsabilité du dépositaire, le réviseur (l'auditeur) qui n'a pas vu des "red flags"...

Cela soulève la question de l'opportunité pour l'investisseur professionnel ou averti de continuer à investir sur cette place où le risque de perte inutile est avéré.

Jérôme Turquey

5.Posté par Khayat le 27/01/2009 09:16 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je suis d'accord et entierement de cet avis. Le risque est avéré, et il est sain a mon sens dans la mesure ou il pousse les investisseurs eux memes a choisir ou a mieux choisir leur vehicules d'investissement. C'est au jeu de l'offre et de la demande de déterminer si un placement est sur et non a une legislation d'aval.

Il est certain que desormais les investisseurs reflechiront a 2 fois avant de se lancer dans des investissements directs au grand duche. Tant mieux car cela poussera les praticiens a reflechir a des solutions durables pour cette possible crise de confiance.

Quand aux auditeurs, dont il est certain que'le depositaire fera intervenir la responsabilite en dernier recours, assistera t-on a une deuxieme affaires Enron, qui sait. Les grands cabinets d'audit ont une importance tellement grande au Luxembourg que c'est sans doute a ce niveau que les institutions devraient intervenir car il est clair que la concurrence ne joue plus dans ce secteur. Il est meme fort possible que des ententes (anti concurrentielles per se) aient libre cours derriere cet epais brouillard.

6.Posté par Jérôme Turquey le 27/01/2009 17:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Il y a beaucoup à dire sur les réviseurs (i.e. auditeurs externes) au Luxembourg au vu d'inerties face à des red flags de mauvais management et mauvaise gouvernance, mais peut-être aussi parce que leur gouvernance laisse à désirer.
La relation entre auditeur et audité est une vulgaire relation commerciale :
- l'auditeur sait très bien que s'il fait des difficultés pour signer les comptes il peut être changé et qu'un autre honorable collègue n'aura pas d'état d'âme.
- l'auditeur sait très bien que s'il fait une déclaration de soupçon, il risque de perdre les clients n'ayant plus leur confiance (d'où le nombre ridiculement bas de déclarations de soupçon par les auditeurs au Luxembourg : dixit la FIU)
C'est sans doute vrai pour tous les pays et il serait injuste de stigmatiser le Luxembourg même s'il y a des particularités qui exacerbent :
- l'"inceste professionnel" est très visible : il n'est pas heureux que le dirigeant d'UBS ait rejoint son auditeur même pour du conseil eu égard aux interrogations sur la cécité face à des red flags; de manière plus générale cet "inceste professionnel" particulièrement visible au Luxembourg dans les associations n'est pas sain pour la sérénité de certification des comptes
- le mélange des genres : il n'est pas rare de voir des partners généralement féminines de big four du Luxembourg poser comme dans des magazines de mode (exemple magazine de golf) alors même qu'il y a des red flags qu'ils ignorent dans les domaines qui leur incombent. Cela traduit une conception superficielle de l'audit qui ne peut que mettre les stakeholders en alerte. Ce type de publication devrait être boycotté par les professionnels plutôt que de s’afficher dans un débordement de luxe obscène. La retenue, la discrétion (pas le secret mais l'humilité), l’intégrité sont des qualités qui manquent à nombre de professionnels de l'audit au Luxembourg.



Jérôme Turquey
http://ethiquedesplaces.blogspirit.com

7.Posté par Khayat le 28/01/2009 10:28 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Un petit bémol doit être apporté.

La responsabilite des cabinets d'audit est sans doute le sujet qui en interne (dans ces sociétés) fait l'objet du plus grand nombre de seminaires pour les cadres superieurs. Il suffit pour cela de constater que tout Grand Cabinet d'Audit qui se respecte possede un departement "Risk Management". Il s'agit vraiment d'un sujet qui n'est pas pris a la legere par ces firmes suites aux Affaires Enron et Parmalat.

D'ailleurs pour avoir ete confronte a ce genre d'individu, je ne pense pas que l'on puisse parler de connivence entre auditeur et audité, mais plutot d'une relation d'affaires. Le premier controlant la regularite des affaires du deuxieme au risque rapellons le d'engager sa responsabilite, et au vu des sommes en jeu sur une place financiere comme le Luxembourg, la collusion entre auditeur et audité me semble vraiment tirée par les cheveux. L'erreur professionelle par contre ne me choquerait pas du tout, vu l'opacite des montages pilotés depuis N.Y.

8.Posté par Jérôme Turquey le 28/01/2009 17:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Je vais mettre un bécarre pour annuler le bémol.

Comme il est fait allusion aux Affaires Enron et Parmalat, je vais illustrer par des exemples le problème de la relation auditeur-audités au Luxembourg.

Pour la question du risque de collusion entre auditeur et audité, auditeurs ("big four") et audités sont membres de l’ABBL (Association Banques et Banquiers Luxembourg). Dans son avis de transposition de la deuxième directive et dans son rapport annuel 2003, l’ABBL a officiellement écrit que « le faux, l’usage de faux, le faux bilan, l’usage de faux bilan » sont des infractions vagues ou équivoques. Comme membres de l’ABBL les big four au Luxembourg sont solidaires de cette formulation étonnante (c’est un euphémisme) qu’ils n’ont pas réprouvée après les affaires Affaires Enron et Parmalat.

Quant à l'opacité, elle est un risque ; mais il est dangereux de se laver les mains en disant c’est New York. L’opacité existe aussi au Luxembourg : il n’y a pas de « centrale des bilans » au Luxembourg, qui ne publie pas les jugements judiciaires. Personne ne le veut. D’où par exemple des faillites frauduleuses favorisées et un risque pays pour les fournisseurs étrangers de clients luxembourgeois. La comparaison avec la Suisse est d’ailleurs riche d’enseignements, s’agissant de deux places avec le secret bancaire dont les dirigeants se soutiennent. Ainsi PwC et E&Y ont-ils publié récemment au plan international une enquête : « Global Economic Crime Survey » pour PwC et « « Corruption or compliance : weighing the costs » » pour E&Y : pour les deux firmes, les entités de Suisse ont participé. PwC et E&Y Luxembourg n’ont pas participé voire n’ont pas même communiqué sur le sujet alors qu'ils communiquent sur les autres enquêtes ou études de leur enseigne. Le sujet déplairait-il aux professionnels honorables, auditeurs et audités, dans la juridiction qui considère que « le faux, l’usage de faux, le faux bilan, l’usage de faux bilan » sont des infractions vagues ou équivoques ? Par ailleurs, l’ONG Transparency International est active en Suisse et contribue à une transparence salutaire pour réputation de la place financière suisse. L’ONG Transparency Internationale n’est pas présente au Luxembourg. Enfin, pour l’opacité, une autre particularité luxembourgeoise est un risque pour les cabinets sérieux : le « commissaire de SA », pour lequel il n’y a aucune exigence de compétence ou d’indépendance. Certains de ses commissaires ne sont ni experts-comptables membres de l’Ordre des Experts Comptables ni réviseurs membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise. On trouve ainsi dans le mémorial des commissaires localisés dans les BVI ou aux Seychelles, etc. pour des SA à la réalité économique douteuse.


9.Posté par Joda le 26/02/2009 13:06 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Le prix du meilleur gestionnaire d'actifs recu par UBS Global AM est vraiment sans aucun rapport avec l'affaire LuxAlpha.

Encore un article, ou plutot un ensemble de citations mises les unes a cote des autres, qui melange tout et demontre une meconnaissance certaine de l'organisation de UBS. Quand ce genre d'article est rediger par une personne qui donne des lecons d'ethique, ca pose question.

10.Posté par Jérôme Turquey le 26/02/2009 17:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Il est toujours très courageux de se cacher derrière un pseudo.
Quelques précisions :
- Il est vrai que le prix du meilleur gestionnaire d'actifs recu par UBS Global AM est sans aucun rapport avec l'affaire LuxAlpha. Ce n'est d'alleurs pas ce qui est dit. L'allusion est une accroche.
- pour ce qui est de melanger tout et de faire preuve d'une meconnaissance certaine de l'organisation de UBS, le courageux auteur du commentaire n'a pas compris que le problème n'est pas UBS. UBS d'ailleurs avait une communication video très intéressante en matière de RSE, qui a malheureusement disparu de son site depuis les "événements" la mettant en cause. J'avais même présenté cette communication RSE en exemple.
- le problème est le cadre légal et réglementaire luxembourgeois soi-disant pragmatique qui a permis Luxalpha. Il est d'ailleurs choquant que la CSSF focalise sur UBS sans se remettre elle-même en cause et sans s'interroger sur le réviseur (Cf. communiqué de presse d'hier).

Les places financières luxembourgeoise et suisse sont confrontées à des degrés divers à 5 fronts :

1. La lutte internationale contre le business offshore : dans le RCS, on observe des sociétés qui
1) n'apparaissent que dans le mémorial C,
2) sont créées par des actionnaires des BVI ou autres juridictions exotiques
3) n'ont pas de réalité économique visible (adresse dans l'annuaire, locaux, site web...),
4) ont des dirigeants dont l'adresse réelle est à l'étranger,
5) ont pour commissaire aux comptes une société des BVI ou autres juridictions exotiques ...
Le paradis fiscal luxembourgeois c'est avant tout cela, ce qui montre combien Didier Mouget de PwC est imprudent lorsqu'il se réjouit du possible transfert d’activités de localisation « peu réglementées » vers le Luxemboug (Cf. CP Banking Day 2009) car le risque d'implications internationales va augmenter mécaniquement le pays étant lié aux places « peu réglementées » par les montages de sociétés.

2. La remise en cause du secret bancaire, d'autant que certains PSF au Luxembourg dévoient grossièrement voire avec malveillance le secret professionnel en l'invoquant à tort pour faire ce qui s'appellerait aux USA de l'obstruction à la justice. Un risque qui existe est l'annulation des conventions fiscales avec le Luxembourg et la Suisse.

3. Les Sanctions possibles pour violation du « Qualified Intermediary » si les établissements luxembourgeois ou suisses n'ont pas communiqué au fisc américain qui agit en extraterritorialité les informations sur les avoirs en dollars, appartenant à des résidents américains (l'expérience en caméra cachée d'une banque sur la TV belge et la réaction de J.-J. Rommes que ce n'est pas le banquier qui a commencé inclinent pour le moins à l'inquétude d'autant qu'un reportage similaire il y a quelques mois de la TV allemande montrait la même propension à aider à frauder : on n'a rien appris.

4. Les subprimes, qui vont encore réserver des surprises car nombre de réviseurs ont certifié les comptes sans réserve (mais il est vrai que les normes comptables sont aussi en cause).

5. Madoff/UBS-Luxalpha où il y a eu une communication trompeuse du Luxembourg cile à vérifier sur la soi-disant conformité à directive UCITS réitérée hier par la CSSF, alors que deux dispositions substantielles ont bien disparu dans le texte luxembourgeois. En outre, l'arbre des causes fait apparaître un problème au niveau du régulateur et du réviseur. Il est facile de tout mettre sur UBS mais les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Les 6 critères que j'ai définis pour une certification éthique des places (http://www.cfo-news.com/Vers-une-certification-ethique-des-places-financieres_a2495.html) conservent toute leur acuité

Crédibilité des affirmations éthiques

Les moyens de détection et de sanction des dysfonctionnements

Crédibilité des sanctions

Transparence

Indépendance des auditeurs

Respect de l'investisseur


La Suisse est en bien meilleure posture que le Luxembourg par rapport à ces critères.

Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs




Blockchain Daily News