Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

Innovation : La France, un paradis fiscal sous surveillance


Notre pays redevient une destination attractive pour les entreprises, surtout celles qui innovent. Vive la relocalisation nationale ! Mais attention, avantage fiscal doit rimer avec responsabilité, comme le rappelle Hervé Estampes, Directeur du Groupe Fiscal et Financier chez LowendalMasaï.




Hervé Estampes
Hervé Estampes
Le contexte actuel d’anticipation d’une sévère récession a conduit les différents gouvernements européens à intensifier leurs politiques de soutien aux entreprises. Première conséquence, les craintes d’une possible déflation semblent aujourd’hui déboucher sur un arbitrage clair en faveur d’une politique de l’offre. En France, les annonces autour de la réforme de la taxe professionnelle (TP) ou le renforcement du crédit impôt recherche (CIR) tranchent en effet avec le refus de baisser le taux de TVA, qui aurait été pourtant immédiatement favorable au pouvoir d’achat des ménages.

Ce virage macroéconomique permet d’entrevoir des déclinaisons pratiques inattendues, ou en rupture avec des tendances supposées bien établies : l’inversion des flux traditionnels de la mondialisation avec la « relocalisation » de certaines activités sur le territoire national. Le PDG de la célèbre entreprise des Arts de la Table Geneviève Lethu a ainsi annoncé en novembre dernier la relocalisation de la quasi-totalité de sa production en Europe et particulièrement en France. Geste hautement symbolique : la coutellerie de ce groupe ne sera plus fabriquée en Asie mais…à Thiers !

Cette bonne nouvelle est d’autant plus encourageante que ce seraient les entreprises les plus innovantes, les plus créatrices de valeur ajoutée qui opteraient pour cette nouvelle orientation. Comme l’a précisé le Président de la République aux récentes Assises de l’Innovation, « le Crédit Impôt Recherche, cela ne coûte rien et ça marche ! ». L’annonce par IBM ou Microsoft de l’implantation de nouveaux laboratoires de recherche en France en est une illustration tangible. Selon les chiffres du Ministère de l’Economie, la France accueillera en 2008 autant d’investissements directs étrangers (IDE), 19 Md€, qu’elle n’en adressera elle-même au reste de la planète. Tel n’est plus le cas en Allemagne ou au Royaume-Uni, désormais largement exportateurs d’IDE.

Cette stratégie de relocalisation nationale est effectivement gagnante pour les entreprises fortement consommatrices de dépenses R&D. En effet, si l’ensemble des pays développés met en œuvre de multiples dispositifs favorables à l’innovation, nous constatons, dès lors que l’on raisonne sur un périmètre plus large, notamment à partir de l’analyse des prix de transfert, des conditions d’agrément de sous-traitants ou de l’arsenal des subventions publiques, que la destination France redevient hautement compétitive. Faurecia vient ainsi de décider de regrouper sa R&D dans un centre mondial situé dans le Doubs, l’opticien Atol produira ses nouvelles montures haut de gamme dans la « Plastic Vallée » à Oyonnax ; des structures plus modestes comme Protec’som (conception de dispositifs médicaux de protection) ou RaidLight (vêtements sportifs high-tech) rapatrient leurs activités de l’Asie vers la France.

De même, en matière de taxe professionnelle, la récente extension du dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) permet aux entreprises les plus audacieuses en matière d’investissement de ne plus être sanctionnées par un surcroît de TP. Sait-on d’ailleurs que l’Etat acquitte à ce jour pratiquement la moitié de cet impôt aux collectivités locales, se substituant ainsi aux entreprises ?

Pour la plupart des entreprises, désormais toutes plus ou moins concernées par des plans généraux et pluriannuels de réduction des coûts, il s’agit incontestablement d’une bonne nouvelle.

Mais que l’on ne s’y trompe pas, cette politique a un coût que devront supporter les finances publiques. Il n’est donc guère étonnant que cette entreprise de séduction s’accompagne d’un durcissement des conditions justificatives d’octroi desdits avantages fiscaux et d’une extension du dispositif anti-fraude. La communication publique est aussi soutenue en ce sens. Même si la loi de Finances pour 2009 met l’accent sur l’absence de lien entre avantages et contrôles fiscaux, et bien que la Direction de la Législation Fiscale (DLF) ait provisoirement renoncé à introduire dans la loi de Finances rectificative pour 2008 un durcissement des obligations formelles portées à la charge des entreprises en matière de justification des prix de transfert, la nécessité de sécurisation s’impose à tous les acteurs.

Ceci n’est pas nouveau pourrait-on dire ! Dès lors que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme que la perception d’une « contribution commune est indispensable » (article 13), l’existence d’un contrôle fort n’est que le pendant d’un système fiscal essentiellement et fondamentalement déclaratif.

Optimisation doit donc rimer avec sécurisation dans un univers où foisonnent les opportunités fiscales à saisir pour les entreprises.
Aucun directeur fiscal d’un groupe international ne méconnaît aujourd’hui son obligation de justifier ses prix de transfert à l’administration fiscale, très vigilante sur la surfacturation aux filiales implantées dans les pays à fort taux d’Impôt sur les Sociétés (IS). Tous les directeurs financiers ou industriels ayant bénéficié du CIR connaissent également l’obligation de documenter précisément les projets où « l’état de l’art » a été dépassé. Et que dire des subtilités des formulaires permettant de bénéficier du DIN.

Mais que l’on se rassure, l’administration fiscale est prête à reconnaître l’erreur, si elle constate de louables efforts et que rien ne vient remettre en cause la bonne foi présumée des contribuables. Le renforcement du rescrit – et son extension vraisemblable au domaine social si le gouvernement suit les préconisations du rapport Fouquet – ou les efforts de communication de Mmes Pécresse ou Lagarde, tendent à démontrer que seuls les abus seront – lourdement – sanctionnés et que l’administration ne sera pas « tatillonne », pour reprendre les propos de la ministre de la Recherche lors du colloque du 10 décembre sur le CIR.

Au final, des avantages fiscaux à consommer sans modération, mais en prenant ses précautions !

Par Hervé Estampes, directeur du pôle fiscal & financier de LowendalMasaï

www.lowendalmasai.com

Vendredi 6 Février 2009
Notez




Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs