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Avec des réformes complètes et profondes, la Chine entre dans une nouvelle ère


Après la déception suscitée par le manque de clarté à la suite de la troisième session plénière de la semaine dernière, l'annonce plus détaillée du 15 novembre du Parti communiste chinois a confirmé l'engagement de réforme de la nouvelle équipe de dirigeants du président Xi Jinping. L'application devrait toutefois être progressive et s'étaler sur plusieurs années. Même si les réformes représentent un risque à court terme pour la croissance chinoise et pour les résultats des entreprises dans certains secteurs, elles devraient bénéficier aux secteurs de la consommation de la « Nouvelle Chine » à moyen, voire à long terme.




EN BREF :
- Les actions chinoises se sont inscrites en hausse après la diffusion des détails des plans de réformes.
- Les réformes visent à redéfinir les relations entre les marchés et le gouvernement.
- Le secteur privé s'apprête à jouer un rôle bien plus important dans l'économie.
- L'agriculture et l'environnement sont au cœur des nouvelles initiatives politiques.
- La mise en œuvre des réformes devrait prendre plusieurs années ; « le diable est dans les détails ».
- Les réformes devraient avoir un impact positif sur la consommation privée et les secteurs de la « Nouvelle Chine », notamment les technologies de l'information et la santé.

L'État s'engage pour des réformes profondes

Les actions chinoises se sont inscrites en hausse après que le gouvernement s'est engagé à assouplir la politique de l'enfant unique et à stimuler les investissements privés dans le cadre de son programme de réformes économiques le plus important depuis les années 90. Lors de son discours le 15 novembre, le Parti communiste a annoncé qu'il comptait accélérer les mesures destinées à faciliter la convertibilité de la devise chinoise et la libéralisation des taux d'intérêt. Le document comprend près de 60 mesures et fait suite à un communiqué moins détaillé publié le 12 novembre après une réunion de 4 jours du parti, où les dirigeants se sont engagés à accroître le rôle des marchés dans l'économie chinoise tout en maintenant la position « dominante » de l'État. D'après les déclarations du parti, les collectivités locales pourront également vendre des obligations pour financer des constructions et les responsables politiques seront évalués selon différents critères, notamment les niveaux d'endettement. Le parti prévoit également une extension des droits terriens pour les exploitants agricoles.

Les réformes annoncées lors de la troisième session plénière du 18ème congrès du Parti communiste chinois sont d'une profondeur et d'une étendue sans précédent et ont été consacrées par l'engagement des hauts dirigeants à créer un groupe au niveau du Comité central qui sera chargé d'approfondir les réformes et d'obtenir des « résultats concluants » dans des secteurs importants d'ici 2020. Pour la première fois en 20 ans, le gouvernement laissera les marchés jouer un « rôle décisif » dans l'allocation des ressources (contre un « rôle basique » auparavant), tandis que l'État aura pour mission d'« assurer le développement économique » du pays. Cette mesure laisse entrevoir des réformes davantage orientées sur les prix des facteurs de l'économie, notamment la libéralisation des taux d'intérêt, et qui pourront encourager la réforme des entreprises publiques et la déréglementation des marchés financiers en général. Cependant, la mise en œuvre des réformes pourraient durer des années et les changements seront probablement progressifs pour ne pas compromettre la stabilité sociale. Lors de la session plénière, le parti a également souligné des avancées en matière de réforme budgétaire et agricole et a souligné l'importance de la préservation écologique, de la protection de l'environnement et de l'enrichissement culturel afin de soutenir le développement économique et social du pays.

Commentaires : RAYMOND MA, gérant de FF CHINA CONSUMER FUND
« Ces réformes démontrent une solide volonté politique de redéfinition des relations entre l'État et le marché en vue de créer une économie unifiée, ouverte et concurrentielle. En permettant au marché de jouer un rôle « décisif » dans l'allocation des ressources, la Chine s'apprête à donner plus d'importance au secteur privé. Le gouvernement devrait se concentrer en particulier sur les réformes de la répartition des revenus et du système de sécurité sociale. Toutes ces mesures vont contribuer à stimuler la consommation intérieure et bénéficier aux secteurs qui y sont liés. Ces conditions appuient ma préférence pour les secteurs de la « Nouvelle Chine » (par exemple la consommation cyclique et non-cyclique, les technologies de l'information, l'assurance et la santé), qui se composent principalement d'entreprises privées et devraient afficher une croissance plus soutenue durant les prochaines années. »

Marchés vs. autorités publiques

L'objectif principal de ces réformes est de redéfinir les relations entre les autorités publiques et les marchés. En 30 ans, depuis la grande libéralisation des marchés démarrée en 1978, la croissance impressionnante de la Chine a été orchestrée par un gouvernement très présent, qui a mobilisé de l'épargne et des ressources en faveur de secteurs stratégiques et qui n'a pas hésité à intervenir directement pour pallier les défaillances du marché. À mesure que le modèle de croissance du pays s'oriente vers un système plus endogène, les autorités prévoient de réduire progressivement leur participation dans l'économie et d'endosser plus un rôle de gestionnaire.

Parallèlement, elles continueront à simplifier les processus d'approbation et les procédures administratives, ce qui devrait accélérer la croissance des petites entreprises et encourager l'innovation. Le communiqué insiste nettement sur le rôle du marché dans l'allocation des ressources, comme en témoigne le changement significatif de désignation officielle : le marché passe d'un « rôle basique » à un « rôle décisif ». D'après les autorités, certains secteurs, tels que la finance, l'énergie, les ressources naturelles et les télécommunications, vont connaître de nouvelles réformes en faveur du marché. L'État disposera d'un pouvoir de fixation des prix uniquement dans les secteurs des grands services collectifs, des services publics et des secteurs caractérisés par un monopole naturel.

Concernant la réforme de l'administration publique, le communiqué précise que l'ambition des hauts dirigeants consiste à créer un « système de gouvernance moderne » d'ici 2020. Le terme « gouvernance » est une nouveauté dans le pays et n'a pas été mentionné dans les précédentes communications depuis 2008.

RECETTES ET DÉPENSES BUDGÉTAIRES DE LA CHINE

Avec des réformes complètes et profondes, la Chine entre dans une nouvelle ère

Source : Bureau national des statistiques chinois, 2013

Commentaires : DALE NICHOLLS, gérant de FF PACIFIC FUND
« Le résultat de la session plénière montre que les nouveaux dirigeants souhaitent que le secteur privé participe davantage à l'économie. Je pense que nous commencerons à connaître les détails de la mise en œuvre de ces réformes en 2014, mais je suis convaincu que nous verrons des changements dans le système budgétaire, une amélioration de la protection sociale, une politique plus verte et des réformes agraires visant à accélérer l'urbanisation. Quelle que soit la manière dont ces réformes seront appliquées, je maintiens mon analyse à long terme : les investissements liés à la hausse des patrimoines personnels et aux changements de style de vie que cela induit dans tous types de secteurs constitueront un thème majeur sur le marché chinois. »

Entreprises publiques et privées

Les réformes devraient clarifier le rôle des entreprises publiques : d'après le communiqué, certaines d'entre elles devront se retirer progressivement des secteurs concurrentiels pour devenir des fournisseurs de biens publics ou des intervenants de marché purs. Parallèlement, les réformes ont également pour objectif d'encourager la participation des entreprises privées dans l'économie et de créer des conditions équitables en supprimant les réglementations discriminatoires et les barrières à l'entrée.

À terme, les entreprises publiques auront pour mission principale de participer à la stratégie nationale et de fournir des services publics. Les autorités vont créer plusieurs structures publiques qui investiront dans des secteurs importants liés notamment à la sécurité nationale, à la stratégie économique du pays, aux services publics et à la préservation écologique. Depuis longtemps, les investisseurs étaient inquiets du manque de transparence des entreprises publiques et de l'écart entre les intérêts des dirigeants et ceux des actionnaires. Les réformes tenteront de corriger ce problème en séparant la mission publique de ces sociétés de leur fonction de gestion d'entreprise.

La participation du gouvernement au capital des entreprises publiques sera plus transparente. D'après le communiqué, la participation au capital pourrait être diversifiée par le biais d'un processus de titrisation et par l'introduction d'investisseurs stratégiques du secteur privé, voire d'investisseurs étrangers. La réforme prévoit également une augmentation du nombre d'entreprises publiques chinoises cotées sur les marchés domestiques et/ou étrangers. À terme, elle encouragera également la création d'entreprises semi-publiques contrôlées par le secteur privé. Cette restructuration, ainsi que l'adoption de systèmes de gestion professionnels et modernes et de pratiques de recrutement internationales, devraient aider les entreprises publiques à devenir plus compétitives et plus efficaces au fil du temps. De plus, les processus d'approbation publique ont été simplifiés depuis l'année dernière, laissant le champ libre au secteur privé et aux start-ups pour rechercher des opportunités commerciales dans des secteurs sous-développés des services, notamment la santé, les soins aux personnes âgées, l'éducation, la protection de l'environnement et la sécurité alimentaire.

Le communiqué de la session plénière évoque également une « civilisation écologique » et une « construction culturelle », deux sujets qui n'avaient jamais fait l'objet d'autant d'attention auparavant. Les dépenses de la Chine en matière de protection de l'environnement ont connu une progression constante (voir ci-dessous) et ces nouvelles orientations semblent augurer d'une ouverture des opportunités pour les secteurs verts (énergies renouvelables) et liés à la culture (nouveaux médias).

LES DEPENSES DE LA CHINE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Avec des réformes complètes et profondes, la Chine entre dans une nouvelle ère

Source : Bureau national des statistiques chinois, 2013

Réforme budgétaire

La grande priorité de la session plénière a été la réforme budgétaire, qui vise principalement à améliorer la législation fiscale, à réformer le système d'imposition, à accroître la transparence du budget, à clarifier le rôle des autorités administratives et à les responsabiliser en matière de dépenses.

Du fait de la complexité du système financier chinois et des liens entre les différents niveaux de l'État sur le plan du budget, la refonte de ce dernier est étroitement liée aux autres réformes, comme celles des entreprises publiques, des fonctions publiques, des services publics et sociaux et les réformes agraires et immobilières. Le communiqué, qui parlait auparavant de « ressources adaptées aux devoirs et aux responsabilités » évoque désormais une « responsabilisation des autorités administratives en matière de dépenses ». Sous le système d'imposition chinois (divisé entre État central et local), ce changement signifie que les autorités locales pourront confier au gouvernement central la responsabilité de leurs dépenses dans des secteurs tels que la défense, la sécurité, les enjeux diplomatiques et les obligations en matière de réglementation et de gestion des marchés nationaux.

Actuellement, les autorités locales sont responsables de plus de 80 % des dépenses publiques mais reçoivent seulement 50 % des recettes fiscales. Cette distorsion contribue aux problèmes de dette publique des collectivités locales et à leur forte dépendance envers les revenus issus des transferts de terres.

La loi actuelle sur le budget devrait être révisée afin de permettre aux différents niveaux d'autorités publiques de consolider leur budget, d'exposer leurs besoins à long terme en matière de dépenses et leurs déficits de financement, et de faire appel au financement par la dette de manière explicite. Parallèlement, les collectivités locales seront plus autonomes pour chercher de nouvelles sources de revenus ; par exemple, elles percevront la taxe à la consommation, qui était jusqu'à présent collectée par le gouvernement central. Une taxe sera imposée à certains produits de luxe. L'État prévoit également une législation et une réforme concernant l'impôt foncier. De plus, d'ici 2020, les entreprises publiques devront reverser 30 % de leurs bénéfices au budget du gouvernement alloué au National Social Security Fund, destiné à améliorer les conditions de vie de la population et le système de sécurité sociale.

Réforme agraire et urbanisation

Les réformes agraires annoncées lors de la session plénière ont pour objectif d'instaurer un système d'allocation des ressources terrestres via le marché, que ce soit pour les zones rurales ou urbaines, et de créer un marché agraire unifié. Il est important de noter le niveau de reconnaissance des droits de propriété. Actuellement, les terres des zones rurales chinoises appartiennent aux collectivités ; les exploitants agricoles disposent seulement d'un droit d'usage et perçoivent une modeste indemnisation de la part des autorités locales dans certains cas, notamment lorsque les terres doivent être utilisées pour des projets de développement. En effet, les indemnisations sont basées sur la valeur de la production agricole mais ne tiennent pas compte de la valeur du terrain dans le cadre de son urbanisation future.

À l'avenir, lorsque les droits de propriété des exploitants agricoles sur leurs terres seront plus clairement établis, ils devraient pouvoir utiliser leurs terres comme garanties et effectuer plus facilement des transactions sur des terres non arables. En outre, davantage de programmes pilotes seront lancés pour permettre aux exploitants agricoles de vendre leur terrain résidentiel. À terme, les terres collectives en zone rurale devraient être assorties des mêmes droits que les terrains de construction en zone urbaine et négociées aux prix du marché, ce qui entraînera une revalorisation de ces terrains et posera les bases d'un véritable système d'impôt foncier.

Même si elles sont difficiles à quantifier pour le moment, les réformes devraient accroître l'offre de terrains et favoriser une baisse des prix des logements. Elles devraient également avoir un impact négatif sur les promoteurs immobiliers, plus particulièrement sur ceux disposant de grandes réserves de terrains dans des villes de taille intermédiaire. De plus, la session plénière prévoit une participation à part égale des exploitants agricoles dans le processus de modernisation et de construction accélérée de nouveaux modèles d'entreprises agricoles. À court terme, cette mesure devrait bénéficier aux entreprises possédant des réserves de terrains en zone rurale. À long terme, elle devrait se traduire par une baisse des disparités entre zones rurales et urbaines et par une accélération du processus d'urbanisation. La hausse du pouvoir d'achat dans les zones rurales devrait avoir une incidence positive sur les secteurs de la consommation.

Réforme financière

La réforme financière s'est accélérée ces dernières années et ses objectifs à terme devraient être la libéralisation des taux d'intérêt, l'ouverture des comptes de capitaux et l'amélioration des marchés financiers intérieurs. La libéralisation des taux d'intérêt va de pair avec le « rôle décisif du marché dans l'allocation des ressources », puisque les taux d'intérêt fixent le prix des financements. L'ouverture des comptes de capitaux sera possible grâce à la poursuite de la libéralisation, ce qui implique des « mouvements ordonnés et libres des facteurs économiques, une allocation efficace des ressources et une intégration profonde des marchés aux niveaux national et international ».

La Banque populaire de Chine (PBOC) a supprimé le taux d'emprunt plancher, avec effet au 20 juillet et, dans les années à venir, elle devrait se concentrer sur les taux de dépôts. Les prochaines étapes devraient être la mise en œuvre d'un programme pilote de certificats de dépôts (CD) sur le marché interbancaire, puis l'ouverture du marché des CD aux entreprises et aux particuliers. Parallèlement, pour limiter le risque de voir apparaître une concurrence acharnée entre les banques sur le marché des dépôts, un dispositif d'assurance devrait être instauré avant la libéralisation complète du marché. Comme les banques chinoises réalisent la majeure partie de leurs bénéfices grâce à l'écart entre les taux d'emprunt et de dépôt (à un niveau actuellement plus élevé que les normes internationales), elles devraient être pénalisées à court terme, lorsque les marges nettes d'intérêt se contracteront au cours du processus de libéralisation des taux. Néanmoins, ces risques ont déjà été pris en compte dans les valorisations de nombreuses banques.

Le communiqué envisage également de favoriser le développement des zones de libre-échange, ce qui devrait attirer des établissements financiers étrangers souhaitant s'installer en Chine, faciliter les flux d'investissements transfrontaliers et l'internationalisation du RMB. Le secteur financier chinois, actuellement dominé par des banques publiques, sera libéralisé davantage et la création de banques privées sera encouragée. Les nouveaux arrivants devront pouvoir tirer profit de nouvelles opportunités, telles que la finance sur Internet, le financement des PME, le microcrédit et le financement communautaire. Les dirigeants chinois doivent s'assurer que la mise en œuvre de ces idées politiques audacieuses se fera sans heurt et sera cohérente avec l'objectif de développement économique et social à long terme du pays.

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Lundi 9 Décembre 2013
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