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Mentions légales du site Finyear


 
I - Notice légale
Directeur de la publication & responsable de la rédaction : Laurent Leloup

1 - Edition du journal Finyear.com
Le journal Finyear.com est édité par la sarl de presse Alter IT (capital variable maximum de 100.000 euros). Contact : Alter IT sarl de presse - BP 19 - F.74350 Cruseilles.
 
2. Accès au site
Finyear.com s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usage de l’Internet.
L’accès au site est possible, en principe, vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeur ou d’évènement hors du contrôle, et, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. En conséquence, Finyear.com peut, dans ces conditions et à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du site.Finyear.com se réserve le droit de restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et sans avertissement préalable.
 
2- Contenu du journal
Toute représentation totale ou partielle de ce journal et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expres du propriétaire, est interdite conformément à la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
 
3 - Licence d'utilisation du Contenu du journal
Du fait de sa connexion au journal, l'utilisateur reconnait accepter du propriétaire une licence d'usage du contenu du journal strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du journal sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du propriétaire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : contact(at)Finyear.com
 
4 - Loi informatique, fichiers et libertés (France) 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'art le 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le journal a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Les utilisateurs du journal sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à Alter IT sarl de presse ou par courrier transmis à notre adresse en précisant "Service Gestion de données personnelles de Finyear.com.".
 
5 - Les marques
Les marques figurant sur le journal sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des sociétés propriétaires est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : contact(at)Finyear.com
 
6- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent journal en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte Finyear.com sur votre journal ou site.
A partir du moment où le lien avec le journal a été créé, nous vous demandons simplement de nous en avertir par mail contact(at)Finyear.com
 
II - Autorisation de reproduction de contenus
Pour mettre en place un lien avec le journal ou pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, - M...) paru sur le journal, adressez votr demande par mail
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du journal ou site, la présentation envisagée...N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre journal ou site, ainsi que ses coordonnées incluant votre e-mail.
Pour toute autre demande de reproduction sur support papier : contact(at)Finyear.com
Tous droits réservés Copyright 2014-2015 Alter IT sarl de presse
 
III. Charte du journal
Préambule
Finyear.com souhaite s'engager auprès des visiteurs de son journal sur les neuf points ci-dessous.
 
1. Protection des données personnelles
- Collecte des données
Les informations collectées par Finyear.com sont destinées à son usage et, avec votre accord, à celle des partenaires. Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le journal portail. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif ; s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.
L'accès à certains services peut amener Finyear.com à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers .
- Respect des réglementations françaises et européennes
Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes :
- en adressant un courrier électronique indiquant les champs et/ou informations que vous souhaitez modifier à l'adresse contact(at)Finyear.com
- en postant un courrier à l'adresse Alter IT sarl de presse - Journal Finyear.com - BP 19 - F. 74350 Cruseilles;
- en ligne, sur le journal en ligne Finyear.com
 
2.Éthique des contenus et service
- Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du journal en ligne Finyear.com
Les contenus élaborés par Finyear.com sont le fait de rédacteurs indépendants, de journalistes professionnels ou d'experts. Finyear.com s'engage à veiller à la qualité des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.
Finyear.com s'efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. Finyear.com vous remercie de bien vouloir lu signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements.
- Abonnement newsletter(s) 
Finyear.com propose de vous abonner à une ou diverses newsletters thématiques disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s' engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".
- Espaces de discussion
Des espaces de discussion (forums, chats) sont destinés à vous permettre de débattre sur des thèmes proposés par Finyear.com. Un animateur veille à ce que les participants ne s'éloignent pas du thème choisi.
 
3. Respect de la propriété intellectuelle
Le contenu mis en ligne par Finyear.com constitue une ouvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de Finyear.com sur ce contenu s'entend sur les données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. Finyear.com dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant. La reprise de tout ou partie de ce contenu ne peut se faire sans l'autorisation préalable de Finyear.com ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par Finyear.com. Alter IT décline toute responsabilité quant aux informations disponibles par l'intermédiaire des flux RSS et à leur utilisation.
 
4. Communication commerciale et / ou publicitaire
Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur Finyear.com est identifiable par un code couleur particulier et/ou par la mention "publicité".
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- Incription à des listes de diffusion
Finyear.com propose de vous inscrire à des listes de diffusion d'information publicitaire. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".
 
5. Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur
Finyear.com applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.
- Protection de l'acheteur à distance
Finyear.com observe la réglementation relative à la protection des consommateurs.
- Sécurité des transactions
L'utilisation de tous ces services proposés par Finyear.com est assortie de règles de sécurité. Ainsi, Finyear.com :
- propose des moyens sécurisés de paiement en ligne;
- utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges;
- emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.
 
6. Dialogue permanent et fructueux
Finyear.com se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son journal portail ainsi qu'au contenu éditorial.
Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, Finyear.com entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son journal.
Cette charte a pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre journal portail; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse Alter IT sarl  
contact(at)Finyear.com
 
7. Limitation de responsabilité
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Par ailleurs Finyear.com ne fournit aucune garantie express ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du site à un usage spécifique et à la non violation des « conditions d’utilisation du site ».
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- les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents
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8. Les informations financières des fournisseurs de flux
Certaines informations boursières contenues dans le site Finyear.com sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion et conceptions des flux boursiers et dans les analyses économiques. Ces informations font l’objet d’une concession de licence accordée à Finyear.com en vue de leur diffusion. Ces informations concernent principalement les cours boursiers et les flux d'actualités économiques.
Ces informations financières restent la propriété des fournisseurs de flux spécifiquement mentionnés sur le site et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les mentions du copyright et la source de l’information ne doivent pas être omies ou modifiées.
France : les cours diffusés sur Finyear.com sont diffusées avec un décalage de 15 minutes conforment aux exigences d'Euronext. Le CAC 40 est diffusé en temps réel. Ces informations sont délivrées à titre informatif et gracieux. En aucun cas, Finyear.com ne pourrait être tenu responsable des retards et des conséquences directes ou indirectes en résultant.
L’ensemble de ces informations est donné à titre indicatif. Par conséquence, ces informations sélectionnées avec soin ne sauraient constituer directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, et de quelque façon que ce soit, un quelconque démarchage ou un quelconque conseil spécifique à l’achat, la vente ou la souscription d’instruments financiers, ni une offre de services financiers. Ces informations n’ont pas pour but d’inciter ou d’aider à prendre une décision d’investissement ou à réaliser une transaction quelconque.
Ces informations s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés et de leur caractère spéculatif.
Ainsi Finyear.com (notamment ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents, consultants) décline toute responsabilité, expresse ou tacite, à l’égard de quelque personne que ce soit dans l’interprétation et l’utilisation qui pourraient être faite de ces informations et des conséquences (pertes ; dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs ; coûts ; dépenses) qui pourraient en découler. L’utilisateur reconnaissant en conséquence se servir des informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Par ailleurs Finyear.com ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’altérations des informations données.
Finyear.com recommande donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées.
 
9. Contributions et contenus
Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement.
 
Loi applicable et attribution de compétence
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Chambéry seront seuls compétents.
 
Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (Loi LCEN) :
Aux termes de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques , sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.
 
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