Les particuliers et les entreprises pourront effectuer des paiements en euro par virement, prélèvement ou carte, dans toute l'Europe(*) à partir de 2008. La réalisation de ce projet nécessite une...
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La décision d’attribuer un crédit immobilier, aux Etats-Unis, est relativement aisée.
Chaque adulte dispose en effet de notes de crédits qui évoluent avec le temps en fonction des caractéristiques...
La loi de sauvegarde des entreprises a été adoptée le 26 juillet dernier. Elle opère une refonte des dispositions du code de commerce relatives aux difficultés des entreprises. Elle prévoit notamment...
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Les Suisses, appelés aux urnes le 5 juin, se sont prononcés à 54,6 % en faveur de la participation de leur pays à l'espace Schengen et aux accords de Dublin.
Les Commissaires Franco Frattini...
Mentionnée dans le discours de politique générale par le Premier ministre, la modification du mode de revalorisation des loyers a été annoncée jeudi 9 juin 2005 par Thierry Breton, ministre de...
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété...
