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Vers une liste sérieuse des paradis dommageables


« Ah les c... » avait dit Edouard Daladier (1) en étant acclamé alors qu’il venait de signer un accord que sur la base de vagues promesses.




Vers une liste sérieuse des paradis dommageables
Tout le monde a salué La Liste de l’OCDE publiée dans la foulée du G 20, et rectifiée le lendemain (2).

Or, la liste des paradis fiscaux publiée récemment par l’OCDE dans la foulée du G 20 est une plaisanterie : elle est ni juste, ni cohérente.

Elle n’est pas juste car elle stigmatise des juridictions sur une liste grise alors qu’elle ignore les paradis fiscaux américains comme le Delaware. Il est vrai que les USA, qui sont le plus gros contributeur au budget de l’OCDE, ignorent également leurs paradis fiscaux dans le Stop Tax Havens Abuse Act (3).

Elle n’est pas cohérente. Tous les paramètres devraient être pris en considération pour établir une liste unique: pratiques fiscales dommageables, corruption, blanchiment... Tous ces sujets sont liés. En outre la séparation imaginée entre paradis fiscaux et centres financiers est incohérente: Comment une juridiction comme Cayman Islands qui a signé 8 accords ou Netherlands Antilles, Antigua and Barbuda qui en ont signé 7 sont classés « tax havens » alors que des juridictions comme Austria, Chile, Guatemala , Luxembourg, Singapore, Switzerland qui n’ont aucun accord signé sont classés “Financial Centers”. De nombreux Etats ne sont pas « tax havens » alors qu’il n’y a eu qu’une vague promesse (4).

Les critères de l’OCDE sont une farce. Quod erat demonstrandum.

Une autre approche est indispensable. Les pays pourraient être notés sur 100 sur la base de 4 critères :
1. Combinaison du secret bancaire, des pratiques fiscales dommageables et des pratiques du offshore, noté sur 25.
2. Baromètre de Transparency International, noté sur 25. Le CPI (Corruption Perception Index) de TI ne peut être pris en considération car la méthodologie produit des résultats qui ne sont pas cohérents avec les faits observés.
3. Mise en oeuvre des dispositions internationales de lutte contre la corruption (exemple dispositions de l’OCDE), de lutte contre les pratiques fiscales dommageables (exemple dispositions de l’OCDE), de lute contre le blanchiment (exemple dispositions du GAFI), etc. Noté sur 25.
4. Laxisme (aspect paradis judiciaire), noté sur 25: mise en œuvre peu crédible de la législation, sanctions peu crédibles, jeux d’influence et de corruption, faibles moyens des organes de contrôle…
Pour ces quatre dimensions, seuls des critères objectifs seraient pris en considération: des chiffres (nombre de déclarations de soupçon, montant des sanctions…). L’usage de ratios de comparaison entre pays, basés sur l’importance des fonds et avoirs de chaque juridiction, renforcerait l’objectivité.

Pour les états fédéraux, confédérations, il faudrait prendre en considération le maillon faible pour l’évaluation de la juridiction : par exemple Zoug pour la Suisse, Delaware pour les USA, Andorre pour la France, Hong Kong pour la Chine...

Le résultat serait surprenant : plusieurs pays sur la liste blanche de l’OCDE ne dépasseraient pas 50.

En tout état de cause, l’OCDE n’est pas en mesure d’assurer une telle approche car la politique des Etats qui la composent influence les politiques, ce qu’a montré le ballet diplomatique des dernières semaines.
Seule une ONG de Type Transparency international, indépendante des Etats, pourrait initier une telle approche. La seule approche sérieuse.

(1) Cette exclamation est attestée par Jean Daladier, fils d'Édouard Daladier, dans le film-documentaire Les dessous des accords de Munich (Die Wahrheit über das Münchner Abkommen) de Christine Rütten, diffusé le 17 septembre 2008 sur Arte. Jean-Paul Sartre la rapporte à la fin de son roman Les Chemins de la liberté, Gallimard (1945-1949), citation reprise en quatrième de couverture de l'édition "Folio", 1976.

(2) Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a reçu "une lettre du ministre uruguayen des Finances, Alvaro García, l'informant que l'Uruguay adoptait officiellement les normes de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations, tel que stipulé dans la version 2005 de l'article 26 de la convention de l'OECD en matière fiscale" (Source AFP)

(3) Proposition de loi déposée au Sénat américain.

(4) L’OCDE ne peut ignorer qu’une juridiction comme le Luxembourg, qui est rapide pour transposer toutes les dispositions pro business voire réviser sa constitution, se heurte à son secteur financier dès qu’il s’agit de mettre en œuvre des dispositions de contrôle ou de régulation. Cf. la tergiversation pour introduire la responsabilité pénale des personnes morales : un projet de loi N°5718 a été déposé le 20 avril 2007, complété par des amendements le 16 septembre 2008, suite à un rapport du Groupe de travail contre la corruption de l’OCDE daté du 20 mars 2008 appuyé par un communiqué de presse de l’OCDE du 27 mars 2008 (« L'OCDE appelle instamment le Luxembourg à introduire la responsabilité des personnes morales en matière de corruption transnationale »). Le communiqué de presse précise que « Le Groupe de travail a décidé, à titre exceptionnel, de procéder d'ici un an à un nouvel examen des mesures prises par le Luxembourg pour satisfaire les Recommandations du Groupe et s'est réservé le droit de prendre toute autre mesure nécessaire en cas de manquement persistant à la mise en œuvre de la Convention ». Une année a passée et le texte n’a manifestement pas été dans les priorités, perdu dans les méandres de la procédure législative.

Vers une liste sérieuse des paradis dommageables
Jérôme Turquey Jérôme Turquey
Auditeur-conseil indépendant en éthique des affaires et risque de réputation
Chargé de cours en Master de Sciences criminelles sur les paradis financiers
j.turquey@wanadoo.fr
http://ethiquedesplaces.blogspirit.com


Lundi 6 Avril 2009
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