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Une nouvelle norme sur le provisionnement dans les crédits : pas de miracle attendu


Etude Deloitte sur les enjeux de la mise en œuvre du nouveau modèle de dépréciation des portefeuilles de crédits dans le cadre de la future norme sur les instruments financiers (IFRS 9)




Deloitte présente les résultats de son étude « IFRS9 » qui porte sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de dépréciation qui seront inclues dans la nouvelle norme IFRS 9 pour les établissements financiers.

A cette occasion, 56 établissements bancaires représentatifs du secteur en termes de géographie et de typologie d’activités ont été interrogés sur l’impact des changements à venir, et plus particulièrement sur la problématique spécifique des dépréciations. L’étude a été menée autour de 3 principaux axes d’analyse : le point de vue des établissements sur le nouveau référentiel, la sensibilisation des organes de gouvernance et l’appréciation des impacts ainsi qu’un état des lieux de l’avancement des projets.

Scepticisme des établissements bancaires français vis-à-vis du nouveau référentiel
Les dispositions de la norme sur la dépréciation des portefeuilles de crédit ne sont pas encore publiées et l’IASB en examine encore les modalités d’application conjointement avec le normalisateur comptable américain. Il existe toutefois un consensus parmi les banques du panel pour considérer que la norme sera finalement adoptée (plus de 70%) et qu’elles devront mettre en œuvre un modèle fondé sur les pertes attendues (expected loss). Toutefois, plus d’un quart des établissements ne sont pas convaincus que ce modèle améliorera la lecture des états financiers.

Les banques sont plus particulièrement préoccupées par les difficultés de mise en œuvre opérationnelle de ce modèle sachant que par ailleurs Bâle III reste leur sujet de préoccupation principal.

Sensibilisation encore limitée des organes de gouvernance
Le degré de sensibilisation des organes de gouvernance à ce projet est au global encore limité avec toutefois une sensibilité plus marquée dans les groupes bancaires internationaux. Cette distance s’explique sans doute par le fait que les enjeux ne sont pas encore complètement cernés.

Ainsi à la question de savoir si le nouveau modèle aura des effets sur la tarification des produits, les avis sont partagés avec 41% des établissements qui considèrent que cela aura un impact.

En revanche les établissements ont conscience qu’ils vont devoir donner davantage d’informations y compris sur les hypothèses retenues pour déterminer le niveau des pertes attendues avec un sentiment assez unanime (entre 60 et 80% des banques interrogées) que cette information servira davantage aux régulateurs, au management et aux concurrents qu’aux actionnaires pourtant premiers destinataires de l’information financière.

Etat d’avancement des projets variable selon les établissements
9 établissements sur 10 indiquent qu’ils auront lancé leur projet sur la dépréciation des actifs d’ici début 2012. Pour de nombreux établissements, le délai de mise en œuvre compte tenu de la date de première application fixée à 2015 avec au minimum une année de comparatif est très contraignant. Dans ce contexte, la réalisation d’une étude d’impact leur apparaît comme la première étape clé pour la définition d’une structure de gouvernance du projet, d’un budget et la mobilisation des expertises.

Plus de 70% des établissement interrogés envisagent de capitaliser sur les autres chantiers actuellement menés soit dans le cadre de Bâle III (50%) soit dans le cadre de projet de transformation des fonctions finances et risques (50%) afin de réduire les coûts de mise en œuvre et d’utiliser des données existantes.

L’évaluation des pertes attendues selon les dispositions requises par la norme ainsi que l’information financière requise en annexe constituent les deux principaux sujets d’attention en termes de mise en œuvre opérationnelle. Très peu d’établissements (14%) estiment disposer aujourd’hui des outils permettant de collecter l’ensemble des données nécessaires à la mise en œuvre des modèles de calcul des pertes attendues.

Les établissements financiers sont enfin très partagés quant à leur capacité à communiquer les impacts potentiels de ces évolutions avant la date de première application : 34% déclarent qu’ils ne feront pas de communication avant la date de première application tandis que 30% estiment leur communication préalable probable ou hautement probable.

« Au cours de ces dernières années, le normalisateur comptable a fait porter ses efforts sur la réforme de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers, dont les principes ont été largement remis en cause dans le cadre de la crise financière. Aujourd’hui, même si le modèle définitif n’est pas encore connu, les banques commencent à prendre la mesure de l’ampleur des changements que ce nouveau corps de règles va apporter. On peut néanmoins regretter que sur un sujet aussi sensible le régulateur comptable n’ait pas conduit de véritables études d’impact des différents modèles envisagés tant sur le niveau de provisionnement que sur la mesure de la performance auprès d’un panel d’établissements financiers représentatif. », ajoute Laurence Dubois, Associé Financial Risk Management chez Deloitte.

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Jeudi 17 Novembre 2011
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