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Thierry Charles - Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?


Entretien avec Thierry Charles auteur d'un ouvrage sur la réforme des délais de paiement...et chroniqueur dans votre quotidien CFO-news.




CFO-news : Thierry Charles bonjour, vous êtes l'auteur de "Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie. De l’intention aux actes ?" Pourquoi avoir décidé d’écrire un ouvrage sur la réforme des délais de paiement ?

Thierry Charles
Thierry Charles
Thierry Charles : D’une part, parce que « le terrain » ne ment pas. En effet, aujourd’hui il y a une trop grande distorsion entre le travail du législateur et la pratique quotidienne dans l’application des réformes. Depuis quelques années, les règles juridiques, tant sur le plan social qu’en droit des affaires, ne sont plus en phase avec le contexte auquel elles sont destinées. Et comme le rappelait récemment Maître Jacques Barthélémy : « A terme, cela ne pourrait qu’amener l’ineffectivité total du droit, situation paradoxale dans la mesure où les réticences au changement auront été dictées par la volonté de préserver sa fonction protectrice ».

De ce point de vue, la réforme des délais de paiement, ou plus globalement la loi de modernisation de l’économie (LME) voté le 4 août 2008, en est un bon exemple. Proche de cette réalité quotidienne, de part mes fonctions de Directeur des affaires juridiques dans une grande organisation professionnelle, Allizé-Plasturgie, membre de la Fédération de la Plasturgie, ma contribution permet aux praticiens de prendre conscience des rigidités qui freinent les évolutions, notamment dans les relations commerciales, et qui fragilisent la situation financière des PME.

D’autre part, parce que j’ai eu la chance de participer très en amont au travail de lobbying sur le projet de loi Lagarde, aussi bien au Parlement, à Matignon et même à l’Elysée. Enfin, eu égard ma double formation qui me permet de combiner et d’intégrer les points de vue de l’économiste et du juriste, j’ai pensé que cette réflexion, dans cette période particulièrement troublée que traverse notre industrie, était nécessaire, à défaut d’être suffisante.

Quels sont les grands thèmes abordés dans ce livre ?

Il s’agissait tout d’abord de dénoncer l’hypocrisie qui existe depuis des années en France à propos des délais de paiement. Rien ne justifie que les PME contribuent, depuis plus de 40 ans, au financement des grandes entreprises ou des entreprises publiques. Le recours systématique aux délais de paiement demeure la première source de financement à court terme des entreprises. Dès lors, en quoi la réforme de 2008 serait un crime de lèse-majesté envers les entreprises, notamment de la grande distribution, qui ont crée des empires sur le dos des fournisseurs, fabricants et sous-traitants devenus au fil du temps les banquiers de leurs donneurs d’ordre ?

Que dire également du risque majeur (c’est la 2ème partie de mon ouvrage) qui consistait à vouloir libérer, dans le projet de loi, la « négociabilité » des conditions générales de vente, ultimes remparts des PME contre les pratiques abusives dans les relations inter-industrielles. J’avais déjà eu l’occasion d’alerter les pouvoirs publics dans un article paru dans le journal « La Tribune », le 20 février 2008 », intitulé : « Non, Madame le Ministre, les conditions générales de vente ne sont pas négociables », mais il fallait aller plus loin. Enfin, la dernière partie de mon livre envisage une sortie par le haut : via le « small business act européen », affirmé dès 1953 par les pouvoirs publics américains.

En résumé, au fil des pages je détaille les pièges et les difficultés de la réforme, tout en appelant de mes vœux une nouvelle forme d’échange dans les relations commerciales. Ce qui ne passe pas forcément par une nouvelle intervention du législateur, car comme le disait Montesquieu : « Le signe le plus élevé de la décadence d’une société est la prolifération des lois ».

A qui s’adresse la lecture de l’ouvrage « Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie. De l’intention aux actes ? »

Avant tout aux chefs d’entreprise, dirigeants, directeurs financiers, juristes, comptables tout ceux qui travaillent au quotidien avec les entreprises. Pour autant, je m’adresse également aux avocats, juges, professionnels du droit et du chiffre, étudiants qui connaissent mal le monde des PME et encore moins le domaine spécifique de la sous-traitance, dont la dernière loi remonte à 1975.

A l’occasion des « Etats Généraux de l’industrie », une réflexion a d’ailleurs été entamée sur le sujet : alors pourquoi ne pas enrichir le débat sur une prochaine réforme de la sous-traitance, voire même demain imaginer, comme d’autres, un « droit opposable » à la sous-traitance. Ma démarche, en écrivant cet ouvrage, modestement y contribue.

D’ailleurs j’envisage d’écrire un nouveau livre sur le sujet, afin de prendre date, et qui pourrait s’intituler : « l’exode industriel français… », une sorte de projet de « nouvelle société » (celui du bien nommé Duc d’Aquitaine, Jacques Chaban-Delmas) pour l’industrie. A ce propos, souvenons-nous des paroles de Georges Pompidou : « la France n'aime pas son industrie ». Or rien n’a changé, malgré les efforts de Christian Estrosi ou encore de Laurent Wauquiez qui déclarait sur RTL, le 12 janvier 2010, « (…) son identité économique, c’est d’être une terre industrielle », en parlant de la France.

Vous parlez dans votre livre du « small business act » pouvez-vous nous en dire plus ?

J’aimerais toujours y croire, malgré le retard que nous avons pris du fait de l’hypertrophie et des multiples stratifications du droit européen. Sur le fond, il n’y a qu’à reprendre le préambule du document de travail de la Commission européenne, rendue publique le 15 décembre 2009, pour comprendre l’enjeu. De quoi s’agit-il : « Le bien-être des petites et moyennes entreprises (PME) est essentiel pour l’avenir de l’emploi et de la prospérité dans l’Union européenne.

C’est pourquoi la Commission a lancé en juin 2008 le «Small Business Act» européen (SBA), une initiative politique nouvelle et ambitieuse qui vise à placer les PME au premier plan du processus décisionnel, à renforcer leur capacité de création d’emplois dans l’UE et à stimuler leur compétitivité aussi bien sur le marché unique que sur les marchés mondiaux. Le SBA vise à concrétiser, à titre d’élément essentiel, le principe du «Think Small First» («priorité aux PME») dans les politiques et le processus décisionnel dans l’UE et ce, à tous les niveaux.

La crise économique et financière n’a fait qu’accentuer la nécessité d’adopter des mesures politiques complètes et ambitieuses en faveur des PME ». Voilà pour la théorie, mais les PME attendent du concret… Et vite ! Nous avons 50 ans de retard sur les Etats-Unis.

Nous souhaiterions connaître votre avis d’expert sur la crise que nous traversons actuellement ? Selon vous, à quelle échéance pourrions-nous voir les signes avant coureurs d’une reprise ?

Je me refuse à jouer les Casandre en ce début d’année 2010. Je suis las de lire ou d’entendre jour après jour les chroniques, articles, blogs et autres interviews qui nous expliquent que « le pire est à venir », ou « qu’il n’est jamais certain », que « ça ira mieux demain », voire même que « tout va très bien Madame la marquise… ».
Pour autant je ne veux pas me défiler : je constate, qu’à court et moyen terme, les préoccupations des PME sont principalement, d’une part, d’ordre financière (le manque de financement ce que j’appelle « la mort à crédit » et ses conséquences dramatiques sur l’investissement dans la R&D notamment) et, d’autre part, d’ordre patrimonial (où sont les repreneurs de demain ? Qui sont-ils ? Faut-il désespérer du manque de vocation des jeunes repreneurs français ?).

Une entreprise industrielle, se construit sur plusieurs générations. Or les acteurs financeurs de leur développement, que sont les banques d’une part et le capital développement d’autre part, ont aujourd’hui des stratégies, le plus souvent, à court terme (recherche d’un niveau de rentabilité élevé, exigence d’un retour sur investissement très rapide). Il faut donc changer de paradigme, voire même être plus audacieux. Dans un de ces derniers livres Peter Sloterdijk évoque une aventure qui fut selon lui « la plus audacieuse et la plus riche de conséquences de toutes celles qu’on a jamais osées dans l’histoire de l’esprit d’entreprise européen » (voir « L’heure du crime et le temps de l’oeuvre d’art », Paris, Calmann-Lévy, 2000, p. 145-147).

Cette histoire se situe au XVème siècle, lorsque les Européens ont tourné leurs regards vers l’Atlantique pour élargir leur horizon. Ils se sont adressés aux marins portugais pour résoudre un problème à l’époque insurmontable : celui de revenir contre les vents. Une idée est venue aux marinheiros portugais : « les marins portugais se sont fiancés avec le vent. Ils se sont laissés tomber – d’abord en pensée, puis sur des navires – dans les belles brises fiables qui soufflent sur l’océan et éloignent de l’Europe. Ils ont franchi la frontière, à partir de laquelle il n’existe plus d’espoir rationnel en un retour, et ont laissé l’alizé les porter en haute mer, engageant inconditionnellement leurs navires et leurs vies. (…)
Leur idée était de se laisser tomber vers la haute mer jusqu’au point où, après avoir obstinément tenu le cap à l’ouest, l’alizé du nord-est, à une distance vertigineuse, les pousserait dans les zones du vent d’ouest, dans lesquelles on trouverait le vent du retour ». Cette manœuvre s’appelle « Volta do mar », la volte de mer. Aussi pour sortir de la crise, il nous faut trouver « la volte de la croissance ». C’est tout l’enjeu des 20 ans à venir, sinon les mêmes causes produiront demain les mêmes effets.

Un de vos parrains pour ce livre est COLLECTYS l’outil de pilotage du poste client. Pouvez-nous préciser ce que COLLECTYS peut apporter dans le contexte actuel ?

Effectivement. COLLECTYS est l’outil édité par la société BGD qui est spécialisée dans les solutions pour la Gestion de la Relation Financière Client. C’est un éditeur d’expérience qui bénéficie d’une très bonne notoriété notamment dans le métier du crédit management et du recouvrement. Une des particularités de cet outil est de pouvoir combiner à la fois de puissantes fonctionnalités, une simplicité d’utilisation et une convivialité indispensable.

Aussi et pour répondre précisément à votre question COLLECTYS est avant tout un outil de pilotage du poste client dont la vocation première va être la maîtrise des risques de non paiement et la diminution des délais de paiement négociés.
En outre, COLLECTYS dispose de fonctions qui répondent concrètement aux problématiques que peuvent rencontrer les chefs d’entreprise, les directions financières, les services recouvrement, les crédit-managers et apporte une réelle plus value dans la gestion et l’amélioration des conditions de paiement.

Par conséquent le choix de ce parrain m’a semblé tout à fait adapté et en cohérence avec le sujet abordé dans mon livre. C’est l’occasion pour moi de les remercier. Si vous me le permettez, je terminerai sur cette question en reprenant le slogan choisit par la société BGD pour identifier ce produit. Il y a certaines entreprises qui se contentent d’un pilotage à vue et d’autres ont fait le choix de choisir des outils métiers tels que COLLECTYS.

Thierry Charles, nous vous remercions pour cet entretien et vous donnons rendez-vous pour une prochaine actualité dans le quotidien CFO-news

Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie. De l’intention aux actes ? Livre écrit par Thierry Charles, chroniqueur dans votre quotidien CFO-news.
Thierry CHARLES, docteur en droit, est directeur des affaires juridiques d’Allizé Plasturgie, membre du comité des relations inter industrielles de sous traitance et chroniqueur dans votre quotidien CFO-news.

Partenaires de l'ouvrage :

BGD SSII éditeur du progiciel de gestion du risque et du crédit clients COLLECTYS
www.collectys.com

CESCE Assureur-crédit
www.cesce.fr/web/fr

Editeur : Lignes de repères :
www.lignes-de-reperes.com/catalogue/modernisation-economie.htm

CFO-news vous offre 20% de remise pour toute commande par mail à contact(at)cfo-news.com

© Copyright CFO-news. Propos recueillis par la rédaction de CFO-news


Mardi 26 Janvier 2010
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1.Posté par Yves le 28/01/2010 10:18 | Alerter
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Je trouve dommage qu'aucune information sur la réforme des délais de paiement ne soit donnée. On parle de l'avis de l'auteur sur un certain nombre de points (dont la crise actuelle), mais pas de questions sur les grands pans de la réforme.
A propos des conditions générales de ventes, l'auteur laisse entendre qu'elles peuvent être différentes de la loi. Je ne comprends pas. A part des activités qui ont une dérogation (c'est à dire délai de reglement > à 60 jours nets - maxi légal) de part leur saisonnalité par exemple, je ne pensais pas que c'était possible.

Yves

2.Posté par Thierry Charles le 28/01/2010 10:58 | Alerter
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Bonjour,

S'agissant de la réforme proprement dite, je renvoie les lecteurs à mes nombreuses chroniques sur CFO-news depuis plusieurs mois (lien ci-dessous).
S'agissant des Conditions Générales de vente, j'évoque uniquement sur le plan des relations commerciales la nécessaire primauté des Conditions Générales de Vente (CGV) qui doit être réaffirmée comme « point de départ de la négociation commerciale » et ne jamais être écartée au profit des Conditions Générales d’Achat (article 441-6 du Code de commerce). Il s'agissait d'évoquer un autre volet de la loi de modernisation de l'économie, qui ne se réduit pas à la réforme des délais de paiement.
Merci beaucoup

http://www.cfo-news.com/Charles-Thierry_r193.html

3.Posté par CABINET AGIMA le 29/01/2010 10:45 | Alerter
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Où peut-on trouver l'ouvrage de Thierry Charles?
Quel est l'éditeur?
Merci
Bien cordialement

4.Posté par CFO-news Quotidien Finance d'entreprise le 29/01/2010 10:54 | Alerter
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Auprès de l'éditeur Lignes de repère ou encore mieux auprès de CFO-news avec 20% de remise :
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5.Posté par Yves le 29/01/2010 13:36 | Alerter
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Merci pour cette précision et ces renvois.

Yves

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