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Théorie de l’imprévision : une révolution en ordre de mouvement !


Une “ PROPOSITION DE LOI ” a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011 visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution (N° 3563).
L'occasion est complice de bien des choses !



Thierry Charles
Thierry Charles
Dans l’exposé des motifs, il est notamment précisé que “ cette proposition de loi vise donc à introduire un article unique sur le traitement du déséquilibre survenu en cours d’exécution d’un contrat, inspiré de la théorie de l’imprévision. Cet article vise les hypothèses où du fait d’un changement de circonstances, indépendant de la volonté des parties, le contrat devient déséquilibré, rendant très difficile l’exécution de son obligation par l’une des parties. Le texte proposé exige que l’exécution du contrat devienne excessivement onéreuse pour l’une des parties, en raison d’un changement imprévisible, dont celle-ci n’avait pas assumé d’accepter le risque. Dans cette hypothèse, à défaut de renégociation amiable, le juge pourra, si les parties en sont d’accord, adapter le contrat, ou à défaut y mettre fin. Afin d’éviter les contestations dilatoires, il est en outre précisé que la partie qui demande la renégociation doit continuer à exécuter ses obligations dans l’attente de la décision du juge ”.

Ainsi, la “ PROPOSITION DE LOI ”, fait l’objet d’un article unique – mais Ô combien attendu - rédigé comme suit : l’article 1134 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : “ Si un changement de circonstances imprévisible, rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation à son cocontractant mais doit continuer à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, le juge peut, si les parties en sont d’accord, procéder à l’adaptation du contrat, ou à défaut y mettre fin à la date et aux conditions qu’il fixe. ”

Et de découvrir, en citant les auteurs de l’ouvrage publié sous la direction d’Erik Le Dolley (“ Les concepts émergents en droit des affaires ”, 2010, LGDJ, Lextenso éditions) “ qu’à l’instar du monde économique, le droit des affaires offre des processus de destruction créatrice au détour de concepts émergents et peut-être pour certains... sauveteurs ! ”

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST)
t.charles@allize-plasturgie.com

Vendredi 1 Juillet 2011
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