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Risques et opportunités des reprises à la barre


La reprise d’entreprises en difficulté est souvent considérée comme un eldorado, réservé à un cercle de repreneurs introduits. La réalité est un peu moins magique mais pas nécessairement décevante.




En 2010, les tribunaux de commerce ont décidé de l’ouverture d’un peu plus de 50 000 procédures collectives. Une situation relativement stable par rapport à 2009, et qui devrait se maintenir compte tenu de la faiblesse de la reprise en 2011.

En espérant néanmoins que nous soyons effectivement au début d’un cycle de reprise, des opportunités pourront exister, certaines sociétés restant affaiblies par la conjoncture. A condition de procéder avec précaution, ces opportunités pourront se transformer en bonnes affaires.

Après un bref rappel du contexte procédural, nous proposons d’exposer les principaux intérêts des reprises à la barre, et les précautions à prendre.

1. A quel moment la reprise peut-elle intervenir ?

Les reprises à la barre sont, à proprement parler, des cessions ordonnées par le tribunal dans le cadre d’un plan de cession. Celui-ci peut intervenir dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Pour mémoire, lorsqu’une société ou une entreprise est en situation de cessation de paiements, elle est tenue, dans les quarante-cinq jours, d’effectuer une déclaration auprès du Tribunal de commerce en vue de l’ouverture d’une procédure collective. Soit la situation est irrémédiablement compromise, et le tribunal doit décider d’une liquidation immédiate, soit il décide de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Celle-ci s’ouvre une première période dite d’observation, au cours de laquelle l’administrateur établit un bilan de la situation de l’entreprise et des possibilités de redressement autonome.

Dès lors que la procédure de redressement judiciaire est ouverte, et par principe, tout tiers a la possibilité de remettre à l’administrateur une offre « tendant au maintien de l’activité ». En d’autres termes, l’administrateur peut recevoir ou solliciter des offres de reprise dès l’ouverture de la procédure, ce qui lui permet de ne pas perdre de temps, s’il considère que la société n’est pas en mesure de mener à bien un plan de continuation.

Il est également possible de procéder à une reprise d’entreprise dans le cadre de la liquidation judiciaire, ce contexte étant plus rare. Le mandataire judiciaire, qui remplace alors l’administrateur, peut maintenir l’activité le temps d’organiser la reprise.

2. Un cadre de reprise atypique

Les reprises d’entreprises en difficultés sont rendues spécifiques par l’intervention d’interlocuteurs qui ne sont pas ceux des transactions portant sur les sociétés in bonis, et dont les objectifs peuvent dérouter l’amateur non averti.

Dans le cadre d’une reprise à la barre, la reprise est orchestrée par l’administrateur ou le mandataire, qui sert d’intermédiaire entre le ou les candidats, et le tribunal, qui statue sur la reprise. C’est lui qui organise la mise à disposition des informations nécessaires, le cas échéant dans le cadre d’une data room.

C’est également lui qui assure la publicité de l’opération, de manière à recueillir des offres en nombre et en qualité suffisantes. Cette publicité est assurée via la presse (Les Echos du vendredi) ou via internet (www.ajinfo.org, www.ajmj.fr; www.maji.fr, etc.).

Tout au long de la procédure, l’administrateur ou le mandataire cherchera à améliorer les offres recueillies. Il faut noter que le tribunal ne retiendra pas nécessairement l’offre la plus élevée d’un point de vue financier. Il peut en effet privilégier une offre impliquant la reprise de salariés ou plus crédible à raison de l’expérience du dirigeant et de sa capacité supposée à redresser l’entreprise.

3. Une mine de bonnes affaires

L’intérêt majeur des reprises d’entreprises en difficultés réside dans les prix des transactions, qui sont significativement inférieurs aux valorisations de société in bonis, alors même que l’opération permet de s’affranchir de la majeure partie du passif de l’entreprise.

Il est utile de préciser que la cession intervient, et c’est là son avantage, sous forme de cession de fonds de commerce, l’acquéreur procédant à un choix des actifs ou, le cas échéant, des passifs repris.

L’acquéreur devra lister tous les éléments qui l’intéressent, que ce soient les contrats clients ou fournisseurs, ou bien les actifs. Cela permet au repreneur de redimensionner l’entreprise au chiffre d’affaires qu’il en attend raisonnablement. Les contrats non poursuivis seront arrêtés par l’administrateur, et la cession des éléments d’actifs non repris permettra de régler une partie du passif de la structure qui fait l’objet de la procédure.

Le stock est souvent repris pour un prix symbolique, ce qui permet d’assurer en partie la trésorerie des premiers mois d’activité.

Par exception aux dispositions de l’article L1224-1 du Code du travail, qui impose de reprendre la totalité des salariés attachés à un fonds, le repreneur pourra identifier les postes (et non les personnes) qu’il juge nécessaires à la poursuite de l’activité, les autres salariés n’étant alors pas repris. Le choix des personnes effectivement reprises est fait avec l’administrateur et les représentants du personnel, sur la base des définitions de postes, d’où l’intérêt d’un travail précis sur ce sujet.

4. Qui nécessite une préparation minutieuse

Formalisme

Outre la nature inhabituelle des interlocuteurs pour un entrepreneur habitué aux opérations de transmissions de société in bonis, ces opérations sont soumises à des contraintes formelles qui peuvent s’avérer déroutantes.

En premier lieu, l’offre de reprise ne peut être retirée jusqu’au jour où le tribunal statue. Au contraire, elle ne peut qu’être améliorée, parfois même à la demande du tribunal, le jour où il analyse les offres. Les candidats à la reprise ont d’ailleurs parfois l’impression de passer un grand oral lorsqu’ils sont obligés de justifier les termes de leur offre.

En second lieu, certaines garanties (notamment les nantissements) peuvent être transmis ou non au repreneur en fonction de leur nature et du libellé de l’offre. Ce risque nécessite donc des précautions particulières. Tel est également le cas du risque de non-concurrence de la part de l’ancien dirigeant.

Enfin l’impossibilité de désigner nommément les salariés repris impose de définir de manière habile la liste des postes concernés par la reprise, de telle sorte que les discussions avec l’administrateur ou le mandataire, et les représentants des créanciers, permettent d’aboutir à la liste envisagée.

Procédure rapide

Dans le délai souvent bref accordé au repreneur pour étudier l’entreprise, il devra procéder à une analyse de l’entreprise et de son environnement. Les administrateurs ou mandataires judiciaires, malgré leur bonne volonté, fournissent souvent des informations parcellaires ou incomplètes. La coopération avec l’ancien dirigeant ou un membre de l’ancienne équipe peut s’avérer particulièrement utile pour récupérer un maximum d’informations.

Si l’acquéreur identifie des risques spécifiques (environnement en particulier), il doit se réserver la possibilité de réaliser les audits nécessaires, et solliciter, dans la mesure du possible, des délais supplémentaires pour remettre son offre. Cette analyse est d’autant plus importante que la cession est faite par principe sans garantie ni recours.

Et la prise d’effet de la cession intervient généralement le jour ou le lendemain du jour où le tribunal statue, donnant ainsi un nouvel avantage aux sociétés préexistantes, capables d’accueillir de nouveaux salariés sans bouleversement majeur de leur organisation.

Financement difficile

Le corolaire de la reprise sous forme de cession de fonds de commerce est la reprise de l’entreprise sans la trésorerie, et donc l’obligation de financer l’intégralité du besoin en fonds de roulement.

Les banques étant rendues frileuses par les situations dangereuses, il n’est pas facile d’obtenir des financements, a fortiori dans les délais très cours laissés par la procédure.

En outre, le repreneur devra établir la preuve de sa capacité financière à supporter les charges, non seulement du prix, mais également de l’exploitation de l’entreprise.

Les reprises à la barre sont des opérations rendues délicates par le cadre très normé des procédures collectives. A condition de savoir identifier les risques inhérents à la procédure ou à la cible, ces opérations peuvent permettre de réaliser des acquisitions intéressantes, idéalement pour consolider ou accélérer le développement d’une société existante.

Yann Martin-Lavigne
Avocat à la Cour

5 bis, rue de Fontenay
78000 Versailles
www.martinlavigne.fr

Jeudi 26 Mai 2011
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