François Fillon s’est rendu, avec la ministre de la Justice, Rachida Dati, dans le Nord-Pas-de-Calais, à la préfecture puis au tribunal de grande instance de Lille, pour présenter le projet d’organisation judiciaire de la cour d’appel de Douai.

L’occasion pour le chef du Gouvernement de rappeler les fondements de la réforme de la carte judiciaire : "répondre aux aberrations géographiques, d’atténuer les disparités démographiques, d’effacer certains archaïsmes structurels et fonctionnels". Et le Premier ministre de citer un certain nombre de questions posées par l’organisation actuelle : des tribunaux d’instance dont le siège comporte moins d’une dizaine de magistrats ; des ressorts dont la population varie de 1 à 67, des départements dépourvus de tribunaux de commerce ou des départements dans lesquels deux formes de justice commerciale se recouvrent.

Vers plus de collégialité
Accompagnée par la dématérialisation des procédures et l’informatisation des dossiers, la nouvelle carte doit permettre de "mutualiser les moyens, de fédérer les équipes et les outils, de faire émerger des pôles de compétence spécialisés. Elle permettra de réaliser, dans les faits, une collégialité de l’instruction [...] impossible à mettre en œuvre dans les plus petits tribunaux."

"Cette carte, ce sont les acteurs du monde judiciaire et des collectivités territoriales qui sont en train de nous aider à la dessiner, par leurs réponses et par leurs débats", a souligné François Fillon, rappelant les concertations locales organisés par la garde des Sceaux avec le concours des chefs de cours.
Ces derniers ont rendu leurs propositions, le 30 septembre, au comité consultatif chargé d’en formuler la synthèse. Le dialogue a été mené, dans le même esprit, avec les barreaux, les magistrats, les parlementaires et les élus locaux.

PREMIER-MINISTRE.GOUV