La réglementation GBCP et plus précisément le décret du 7 novembre 2012 (n° 2012-1246) a pour but d’harmoniser le cadre budgétaire et comptable des 650 établissements publics et assimilés (1) avec celui de l’État. Sa finalité est de disposer d’une meilleure appréciation de la situation financière et de permettre aux ministères un meilleur pilotage financier de ces structures.

Sur le plan budgétaire, il s’agit de faciliter le suivi des engagements, la gestion de trésorerie et d’inciter à la programmation pluriannuelle de la dépense des établissements publics, dont le coût de fonctionnement est estimé à 25 milliards pour l’État. Sur le plan comptable, de rationaliser les processus et d’accélérer la production des états financiers et de faciliter la remontée de ces données dans les comptes de l’État.

Une évolution du cadre règlementaire qui pose de nouveaux enjeux…

Les principales évolutions résident dans la généralisation d’un cadre budgétaire dual en autorisations d’engagement et en crédits de paiement tel qu’adopté par l’Etat, et une meilleure prise en compte de la pluri-annualité et de l’infra-annualité budgétaire. Sur le plan comptable, la situation nette de ces établissementspublics sert à valoriser les participations financières dans les comptes del’État. Les établissements ont par conséquent l’obligation de remettre des états financiers fidèles, ce qui les amène à prendre des engagements de qualité comptable. Dans cette perspective, le décret GBCP renforce les obligations liées à la gestion patrimoniale (contrôle interne, évolution des processus de comptabilisation, gestion des immobilisations…).

Les conséquences immédiates de l’application du décret, prévu pour le 1er janvier 2016, sont une évolution des états budgétaires et comptables (budget et compte financier), la simplification des processus budgétaires et comptables, une nouvelle répartition des rôles entre les gestionnaires opérationnels, les services financiers et l’agent comptable, enfin l’évolution des systèmes d’information permettant la production des données financières.

… auxquels Qualiac répond avec une offre intégrée au service des organisations publiques

Pour répondre à cette problématique, l’éditeur s’est appuyé sur la société d’expertise comptable AD&FI afin d’aider ses ingénieurs à mettre en œuvre le référentiel défini par l’administration. De manière concrète AD&FI est intervenu en étroite collaboration avec les équipes de développement de Qualiac dans l’interprétation des textes et leur retranscription fonctionnelle lors de l’adaptation de la solution.« Ce projet mené directement avec des équipes de développement est une première pour nous. La traduction concrète de notre expertise du secteur public et de sa règlementation dans la conception d’une solution de gestion garantit son adéquation avec les contraintes règlementaires actuelles et une forte réactivité face aux évolutions à venir » déclare Olivier Rochefort, expert-comptable, associé de la société AD&FI.

L’offre « Qualiac ERP Flux Financiers » répond désormais aux besoins des Etablissements Publics (EP)<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> : EPIC (EP à caractère industriel et commercial), EPA (EP à caractère administratif), EPST (EP à caractère scientifique et technologique), EPSCP (EP à caractère scientifique, culturel et professionnel), GIP (Groupements d'Intérêt Public).

« Notre approche par processus nous permet de couvrir avec exhaustivité les fonctions financières, de la comptabilité patrimoniale à l’exécution opérationnelle et financière des marchés, en parfaite intégration avec les comptabilités budgétaire et analytique » ajoute Pierre Brugerolle, Directeur Marketing Produits de Qualiac.

Pour plus d’information sur la solution : qualiac.com/secteur-public.html

A propos de Qualiac :
Créé en 1979, Qualiac est un éditeur spécialisé dans la conception, la distribution et la mise en œuvre de solutions de gestion intégrées/ERP et Suites Logicielles, destinées aux moyennes et grandes entreprises de tous secteurs. Avec plus de 500 sites installés et 50 000 utilisateurs, Qualiac bénéficie d’un niveau de satisfaction clients inégalé. Elle est la 1ère entreprise à avoir obtenu en 2012 le label « Origine France Garantie » dans le secteur IT, validant son positionnement de véritable alternative face aux grands ERP sur le marché français et à l’international.
L’offre Qualiac s’articule autour des solutions : ERP Flux Financiers, ERP Flux Physiques, Suites Logicielles et Secteur Public/EPIC-Norme M9.

Qualiac propose en direct ou via des partenaires intégrateurs une gamme complète de services :
- une méthodologie d’implémentation par phases adaptée à chaque projet,
- un accompagnement utilisateurs sur le long terme.
qualiac.com

A propos d’Olivier Rochefort, expert-comptable, associé de la société AD&FI – Administration&Finances, spécialiste du secteur public :
Olivier Rochefort, auteur de plusieurs ouvrages sur le secteur public, a participé à l’évolution des modes de gestion d’une dizaine de ministères dans le cadre de projets consécutifs à la mise en place de la LOLF et de Chorus. Il a assisté une trentaine d’établissements publics, notamment dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la recherche et de l’aménagement, en matière de gestion budgétaire et comptable, de comptabilité analytique, d’indicateurs de gestion et de système d’information financier.

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