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Prélèvements obligatoires des entreprises et compétitivité (MEDEF)


L’analyse des orientations du Conseil des prélèvements obligatoires MEDEF




Prélèvements obligatoires des entreprises et compétitivité (MEDEF)
La compétitivité des entreprises de France est pénalisée par de nombreux facteurs dont, la réglementation juridique, sociale et économique surabondante et rigide, l’instabilité croissante des règles, particulièrement en matière fiscale, et par le poids des prélèvements obligatoires, sociaux et fiscaux, exceptionnellement élevé.

Le Medef a souhaité faire une l’analyse critique de ce dernier point, dans le contexte de la publication successive des deux rapports du Conseil des prélèvements obligatoires dont le contenu et les propositions sont aujourd’hui fréquemment utilisés pour motiver certaines.

Le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 avait retenu un objectif de compétitivité pouvant être défini comme la capacité d’une nation à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale (1).

Le concept de compétitivité couvre ainsi tout le champ des politiques économiques et sociales. Il met en regard l’efficacité des dépenses publiques (politiques d’éducation et de formation, politiques de recherche et d’innovation, qualité des infrastructures, etc.) avec le niveau des prélèvements obligatoires.

A offre identique de biens publics (infrastructures, système éducatif), un niveau très élevé de prélèvements obligatoires dans un pays peut conduire, en effet, à des délocalisations d’activité dans le cadre d’une économie ouverte et mondialisée.

En octobre 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires avait publié un rapport portant sur « les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ». Ce rapport répondait à une demande du président de la Commission des finances du Sénat visant à :
- évaluer le poids des impôts et charges obligatoires pesant sur les coûts de production ;
- mesurer leur impact sur les délocalisations d’activité et d’emplois hors du territoire national ;
- faire le point sur la position concurrentielle des entreprises françaises en termes de taux d’imposition effectif et de poids des charges sociales et sociales prélevées sur les salaires au niveau du SMIC ;
- concevoir un schéma de prélèvements obligatoires préservant au mieux les intérêts nationaux dans la compétition internationale.

En octobre 2010, suite à une saisine de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le Conseil a également produit une étude portant sur « les entreprises et les niches fiscales et sociales ». « L’objectif principal assigné à cette étude est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises ». Mais cet objectif purement budgétaire n’a de sens que s’il s’appuie sur « une analyse de l’efficacité de ces dispositifs dérogatoires au regard de leurs objectifs ». Ces deux rapports sont apparus comme ne prenant pas suffisamment en compte l’enjeu de compétitivité, au travers de formulations telles que « les prélèvements obligatoires ne jouent qu’un rôle secondaire dans l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises » (2) ou d’un déficit d’approche économique des mesures fiscales envisagées.

Par une analyse juste des rapports du Conseil des prélèvements obligatoires, le MEDEF souhaite apporter sa contribution sur les conséquences négatives du poids et de la structure de nos prélèvements obligatoires sur la croissance nationale et la dynamique des entreprises.

(1) - « (…) that the EU becomes the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion » (Déclaration de Lisbonne).
(2) - Conclusion de la synthèse du rapport 2009 du CPO

Ci-dessous le rapport de 19 pages (PDF) téléchargeable

po_des_entreprises.pdf PO des entreprises.pdf  (349.43 Ko)


Jeudi 9 Décembre 2010
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