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Précisions sur la notion d'entité à responsabilité publique pour déterminer le champ d'IFRS PME

Le groupe chargé de la mise en œuvre d'IFRS PME (SME Implementation Group) a publié en décembre dernier deux réponses relatives à la notion d'entité à responsabilité publique. Cette notion est importante puisqu'elle définit le champ d'application d'IFRS PME. En effet, les entités qui ont des responsabilités publiques ne peuvent utiliser ce référentiel et doivent de ce fait appliquer le référentiel IFRS complet.


Rappelons que IFRS PME indique qu'une entité a une responsabilité publique si elle détient des actifs en tant que fiduciaire pour un large groupe de tiers dans le cadre de ses activités principales, telle que notamment...

Suite ici : www.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=R%C3%A9f%C3%A9rentiel-IFRS-PME-25012012

Source FIDUCIAL

Vendredi 27 Janvier 2012




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