Dans un contexte de crise financière sans précédent, cette loi produira des effets positifs sur la trésorerie des entreprises, et en particulier sur celle de nos PME les plus exposées à une contraction probable des concours bancaires. Pourtant, certains lobbies actifs en coulisse et dans les medias ("Les Echos", 3 et 13 octobre 2008) agitent le spectre de la crise financière avec une habile démagogie et vous demandent tout simplement un moratoire sur cette réforme. Quel contresens : une entreprise qui crée de la valeur ajoutée a plus d’encaissements à attendre de ses clients que de décaissements à réaliser pour ses fournisseurs ! En période de crise du crédit, nos entreprises, a fortiori nos PME, ont besoin d’un soutien législatif efficient pour se faire payer plus tôt par leurs donneurs d’ordre.

Monsieur le Ministre,
dans ce contexte exceptionnel, nous ne voulons pas de moratoire !

Après la crise de confiance du crédit interbancaire, nous appelons de nos voeux un désamorçage immédiat d’une éventuelle défiance dans la réforme du crédit interentreprises.

La question de la confiance des acteurs dans l’amélioration du crédit interentreprises est au centre du débat. De surcroît, l’histoire récente ne donne pas raison à vos détracteurs. Le succès d’une réforme similaire menée dans le secteur du Transport (loi du 5 janvier 2006) devrait rassurer les plus sceptiques. Nous pouvons l’attester en tant que partenaire privilégié de certaines d’entre elles.

Nous appelons également à une extrême vigilance sur les régimes dérogatoires. Certaines branches professionnelles pourront jusqu’au 1er mars 2009 signer un projet d’accord dérogatoire d’allongement des délais, lequel devra être soumis à examen du Conseil de la Concurrence. Cependant, une entreprise ne vit pas en vase clôt dans sa branche professionnelle. Victime d’un délai dérogatoire de la part des grands acheteurs, l’entreprise pourra-t-elle respecter le délai légal pour régler ses fournisseurs ?

Les délais de paiement abusifs peuvent-ils être circonscrits à un seul secteur d’activité ?
Les régimes dérogatoires - même s’ils peuvent être légitimes dans certains cas exceptionnels - sont source de profonds déséquilibres potentiels.

Monsieur le Ministre,
nous apportons notre soutien sans faille à votre réforme et sommes opposés à tout moratoire ou dérive excessive sur les régimes dérogatoires. L’impulsion est là, aux entreprises d’en tirer profit en modernisant la gestion des relations financières avec leurs partenaires.

Olivier Novasque
Membre de CroissancePlus
Président de Sidetrade
www.sidetrade.com

Lettre ouverte à Monsieur Hervé Novelli relative à la réforme des délais de paiement