Si les Etats-Unis ont réussi à faire vaciller la première banque du pays, l’ensemble du secteur financier se montre confiant dans sa capacité à conserver son rang dans un segment très convoité: le private banking. Différentes discussions avec les acteurs de la branche valident la thèse selon laquelle les clients commencent à migrer vers des places où l’ouverture de compte dits non déclarés semble plus facile à opérer, Singapour en particulier. C’est un fait. L’ouverture par ces mêmes banques de filiales dans la zone Asie, notamment, n’a pas seulement mais d’abord pour but de capter cette clientèle fuyant la Suisse autant pour l’incertitude régnant sur la place suisse, acculée par les pressions de toute part, que pour l’insécurité juridique qui en découle, exprimait dans nos colonnes l’avocat Carlo Lombardini, hier (lire L’Agefi du 19 novembre). D’aucuns s’inquiètent que l’accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis sonnela fin de la gestion de fortune alors que la Suisse gère 27 % de la fortune mondiale off-shore concernant la clientèle privée, Genève est le berceau et la capitale de cette gestion de patrimoines internationaux, selon les informations fournies par la Fondation Genève place financière. Une idée que réfute l’avocat Christophe de Kalbermaten. «Je pense que la place financière suisse a déjà actuellement les capacités et les ressources concurrentielles nécessaires pour garder sa place parmi les leaders mondiaux de la gestion de fortune sans vivre de la gestion de fonds résultant de fraude ou d’évasion fiscale à l’étranger.» Un jugement qui a d’autant plus de poids qu’après étude, et selon les critères selon lesquels les détenteurs de comptes américains au sein de UBS concernés par la fraude fiscale ne seraient non pas 4450 mais 250. Les autres rentrent dans la catégorie de soustraction fiscale « simple », selon le directeur de l’Office fédéral de la justice Michael Leupold et Urs Ursprung, responsable de l’administration fédérale des contributions. La Suisse aurait accepté de livrer des noms aux autorités américaines, alors même qu’ils ne rentraient pas dans la catégorie de fraude fiscale. La thèse évoquée par Calo Lombardini selon laquelle la Suisse n’aurait pas eu le choix dans les discussions semble se confirmer. Mais les conséquences de cette affaire risquent de dépasser la principale concernée, à savoir UBS.

La place financière dans son ensemble reste soumise encore à d’autres pressions en provenance de l’Union européenne. L’acharnement du ministre français du budget Eric Woerth ainsi que du fisc italien, observés du coin de l’oeil par les allemands, ne faiblissent pas. Ils donnent l’image que la Suisse ne gère que de la fortune issue de l’évasion fiscale voire de la fraude. «N’oublions pas l’importance de la gestion au niveau des comptes déclarés. Certains clients n’ont que faire du secret bancaire, comme par exemple, ceux provenant du Moyen-Orient», souligne Christophe Mauron, partenaire chez Lotus Partners (spécialisé dans le recrutement et le placement de personnel dans les métiers financiers), à Genève.

Si les Etats-Unis ont obtenu gain de cause auprès de la Suisse, pourquoi alors l’UE dans les négociations en cours au sujet de la fiscalité de l’épargne n’obtiendrait-elle pas aussi de faveurs particulières. «Les négociations en cours au sujet de la fiscalité de l’épargne risquent bien sûr d’être touchées si la détention d’une société offshore est effectivement assimilée à la fraude fiscale. Dans son effort de redéfinir le concept de l’agent payeur, l’Union aurait alors un moyen de pression supplémentaire », s’inquiète Christophe Mauron.

Or, faut-il le rappeler, si la Suisse et Genève en particulier se sont distingués dans la gestion de fortune, ce succès ne dépend et de loin pas seulement de UBS. Et que la thématique de l’argent non déclaré ne date pas d’hier. A chaque fois qu’une problématique surgissait les banques ont su revoir leurs modèles bancaires afin de s’adapter aux nouvelles exigences. Je ne sais pas si l’Accord entre la Suisse et les Etats-Unis marque la fin de la non-transparence… J’aurais simplement tendance à dire que, quelle que soit la forme selon laquelle un contribuable entend dissimuler des avoirs, les administrations fiscales (non seulement des Etats membres de l’OCDE mais aussi les administrations des pays qui ont décidé de coopérer avec l’OCDE) entendent à l’avenir, de plus en plus se doter de pouvoirs pour les retracer. Ce n’est donc pas une question suisse mais mondiale», explique Christophe de Kalbermaten.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
www.agefi.com