Le prélèvement SEPA interentreprises : qu’en est-il de l’accessibilité des banques françaises ?


Pour rappel, les principes de fonctionnement du prélèvement SEPA interentreprises (en anglais, SEPA Business to Business Direct Débit ou « SDD B2B » ) ainsi que les obligations et responsabilités des Intervenants diffèrent du prélèvement SDD « Core ».




Eric Desquatrevaux
Eric Desquatrevaux
Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances mais uniquement vis-à-vis d’un débiteur « non consommateur » qui y consent expressément.

Ce qui nécessitera de lui faire signer un nouveau mandat de prélèvement, alors que pour le prélèvement SDD Core, le principe de continuité des mandats permet d’éviter de faire signer, de nouveau, des mandats pour les prélèvements existants, objets de la migration.

Les principaux avantages pour les créanciers sont un délai de recouvrement plus court d’une journée D-1 au lieu de D-2, une absence de possibilité de remboursement après le débit du compte du débiteur. Tentant !

Mais le SDD B2B présente le gros inconvénient suivant : ce dernier est optionnel et donc n’est pas proposé et/ou accepté par l’ensemble des banques françaises et européennes.

Ainsi la liste obtenue auprès du site de l’ EPC (The European Payments Council ) mise à jour au 8 février dernier, présente l’ensemble des banques qui à ce jour là, adhéraient au B2B SEPA Direct Debit Scheme.

Il apparaît qu’aucune banque du groupe Crédit Agricole (2eme banque française 2012 de par son PNB) n’est présente, ni les Banques Populaires régionales, ni HSBC, ni la Banque postale, ni..ni…

Ainsi si vous souhaitez persister dans l’utilisation du SDD B2B pour votre entreprise en tant que créancier, il faudra s’assurer, que votre propre banque accepte de traiter vos SDD B2B et que les banques de vos clients acceptent, elle aussi de traiter les SDD B2B qui leur seront adressés.

Vous devrez alors gérer la « reachability » de vos clients…et scinder vos clients en B2B « reachable » et B2B « unreachable ». À ces mêmes clients, vous devrez alors leur proposer un prélèvement SDD Score, au mode de fonctionnement différent…

Vous avez dit usine à gaz ?

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Éric DESQUATREVAUX
Directeur Associé
Avizo - Gestion de la trésorerie et des flux financiers
Conseils, systèmes, ressources

www.avizo.tm.fr
+33 (0)1 72 03 29 33

blog.avizo.tm.fr/mandat-de-prelevement-sepa-sdd-indiquer-la-mention-cnil-est-une-recommandation/


NDLR : Finyear organise le forum SEPA Day.
Plus d'infos sur www.sepa-day.eu


Mardi 26 Février 2013
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