Cet agrément, qui démontre le savoir-faire de CDC Arkhinéo et la qualité des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de ses prestations, est accordé en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel de la République française (le 13 février 2014).

CDC Arkhinéo était le premier Tiers Archiveur à recevoir cet agrément fin 2010, suite à son attestation par un tiers en conformité avec la norme Z42-013 en 2009 au niveau de sécurisation « Renforcé » (1) en mai 2010.

Cela faisait suite à un contexte réglementaire rendu favorable par :
- le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 du Ministère de la Culture et de la communication fixant les conditions pour obtenir l’agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France ;
- l’arrêté du Ministère de la Culture et de la communication du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations d’archivage et gestion externalisée, en particulier la conformité à la norme NF Z42-013.

Selon Charles du BOULLAY, Directeur général : « Nous sommes heureux que le Ministère de la culture et de la communication nous accorde une nouvelle fois sa confiance. Le renouvellement de cet agrément va dans le sens de l’évolution constante des pratiques dématérialisées au sein des collectivités ».

(1) La norme Z42-013, établie par l’AFNOR, énonce un ensemble de spécifications des mesures techniques et organisationnelles pour la conception et l’exploitation d’un système d’archivage électronique à valeur probante.

CDC Arkhinéo

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