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Le Cesu : nouveau moyen de paiement ?


La profession bancaire participe activement au développement des emplois de services à la personne lancé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du logement. Les banques distribuent d’ores et déjà les chèques emploi-service universels (CESU) bancaires.




Elles mettent en œuvre des dispositifs afin de faciliter l’encaissement de chaque type de CESU.

Un encaissement des CESU dans toutes les agences bancaires :

Le CESU bancaire fonctionne et remplacera progressivement le Chèque emploi-service (CES). Les anciens carnets de chèque CES restent d’ailleurs valables et il est possible de souscrire au CESU avec les bordereaux disponibles dans les réseaux bancaires.

Pour les CESU préfinancés, la profession bancaire a proposé des dispositions interbancaires pour faciliter leur encaissement. Un accord va être conclu avec les pouvoirs publics et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), précisant les responsabilités de chacun (contrôles, délais de règlement…) ainsi que les standards techniques. Les banques pourront alors adapter leurs systèmes informatiques et les circuits de traitement, puis former leur personnel. A l’été 2006, les personnes payées en CESU préfinancés pourront les déposer dans les agences bancaires et guichets postaux et être créditées directement sur leurs comptes. Cela réduit les délais d'encaissement et apporte davantage de commodité et de sécurité aux intervenants des services à la personne.

Les banques travaillent à de nouvelles simplifications :

Par ailleurs, les banques travaillent avec l’ANSP, l’URSSAF et la Banque de France, afin de simplifier encore l’utilisation des CESU, en proposant un dispositif totalement électronique et sécurisé. Cela permettra aux employés d’être payés par virement comme la plupart des salariés. Le volet social dématérialisé sera intégré, ce qui allègera les formalités pour les employeurs, les bénéficiaires et l'administration.

Le développement des services à la personne passe par une large diffusion du CESU pour lequel plusieurs entreprises bancaires ont choisi d’être émetteurs de ces titres.

Pour leur encaissement en banque, la profession a un rôle à jouer à travers les 43 500 agences bancaires et guichets postaux.

Le fonctionnement du

Objectif
Favoriser la création d’emplois de service à la personne (ménage, garde, jardinage,...) et améliorer la qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce à un outil facile d’utilisation et sûr auquel sont associés des possibilités de cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux.

Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Il se présente sous deux formes :
- le chèque emploi-service universel bancaire. Il s’utilise comme un chèque bancaire ou postal et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat,
- le chèque emploi-service universel préfinancé. Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne.

Le CESU est l’une de ses mesures phare de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

A qui s’adresse-t-il ?
Le CESU s’adresse aux particuliers pour payer l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

Pour payer qui ?
Le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer :
- des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne effectués à domicile,
- des organismes d’aide à domicile autorisés par le Conseil général ou agréés par l’Etat,
- un salarié qui effectue ces activités au domicile du particulier, lorsque le particulier est l’employeur (emploi direct),
- une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
- la garde d’enfants hors du domicile, assurée par :
- les assistantes ou assistants maternels agréés,
- les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,
- les garderies périscolaires.

Modalités du CESU
Comment l’intervenant (salarié ou organisme) est-il payé ?
- Le CESU est facile et sûr d’utilisation pour les intervenants (salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes prestataires de services à la personne et d’aide à domicile), qui pourront l’encaisser sur leurs comptes bancaires ou postaux.

Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs :
- Les particuliers employant des salariés à leur domicile disposeront dans leurs chéquiers "Chèque emploi-service universel" de volets sociaux destinés à la déclaration simplifiée de ces salariés.
- Pour le particulier employeur, les démarches sont ainsi réduites au maximum : le Centre National de Traitement du chèque emploi-service universel (CNT-CESU) effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues pour l’emploi du salarié à domicile (parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire), lui transmet une facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal.
- Chaque année, le CNT-CESU transmet au particulier employeur une attestation fiscale pour qu’il puisse bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu.

Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile :
- Les salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de chèques emploi-service universels reçoivent une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au CNT-CESU.

Des avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs salariés :
- Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par salarié. L’aide peut être versée directement ou sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés à valeur prédéfinie.
- Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 euros par exercice prend en compte le financement par l’entreprise, soit de services à la personne qu’elle règle directement pour les offrir à ses salariés, soit le préfinancement de tout ou partie de chèques emploi-service universels à valeur prédéfinie remis à ses salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.
- Le particulier bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faite des aides reçues.



Samedi 18 Février 2006
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