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La SEC va payer grassement les informateurs


Aux Etats-Unis, ils pourront obtenir de 10 à 30% des sanctions infligées à l'entreprise qu'ils ont dénoncée




La Securities and Exchange Commission veut en finir avec l'omerta dans les établissements financiers. Elle a voté hier les règles permettant de payer les personnes qui dénoncent les fraudes commises par leur entreprise. En vertu du Dodd-Frank Act, le régulateur pourra leur accorder de 10 à 30% du montant de la sanction qui découlerait de leur dénonciation. A condition que l'amende soit supérieure à 1 million de dollars.

Jusqu'à aujourd'hui, la SEC ne pouvait récompenser un dénonciateur que s'il mettait à jour un délit d'initié et la prime ne pouvait pas dépasser 10% de la sanction. En payant les délateurs, qui doivent fournir une information essentielle qu'elle ne possédait pas avant, la SEC espère que les employés dépasseront la crainte de perdre leur emploi. Encore faudra-t-il qu'elle les entende. Dans un livre publié l'année dernière, l'analyste Harry Markopolos affirmait qu'il avait tenté plusieurs fois d'alerter le régulateur sur les malversations de Bernard Madoff. En vain.

Les règles proposées le 3 novembre dernier ont donné lieu à des dizaines de réponses de professionnels. Beaucoup craignent que l'appât du gain incite les employés à abuser des services de la SEC, et ont demandé des garanties.

Selon eux, il ne devrait pas être possible de rapporter des informations au régulateur avant d'avoir informé les services compétents de l'entreprise.

Dans sa proposition, la SEC présente cependant toute une série de garde-fous. Les employés, qui transmettent d'abord les informations qu'ils détiennent au service de conformité interne de l'entreprise, pourront toujours espérer décrocher une prime de la SEC s'ils dénoncent la ou les fraudes dans 120 jours. La SEC pourra même payer plus grassement les informateurs qui ont commencé par prévenir leur entreprise.

Plusieurs catégories de personnes ne pourraient pas non plus prétendre au statut d'informateur : celles qui ont l'obligation légale ou contractuelle de transmettre les informations qu'elles détiennent, les représentants de gouvernements étrangers ou les avocats qui voudraient en faire une spécialité. Le régime ne s'appliquerait pas non plus aux personnes qui ont été mises au courant de fraude par les services de conformité interne, ou à celles qui sont justement chargées de régler les problèmes.


Source :
www.wansquare.com

Mardi 7 Juin 2011
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