L'UE construit-elle un nouveau marché ?


Bonjour à toutes et à tous, voilà quasiment une semaine que je ne m'étais pas remis dans le blogue. Un chapitre à publier chez Larcier sur l'évolution en droit européen du cadre du marché m'a pris beaucoup de temps. Je vous donnerai plus d'informations d'ici peu sur ce papier au titre provocateur ("L’Homme avant le profit : Regard d’un privatiste sur la conscience du roi de l’Union européenne") qui recense les évolutions du cadre juridique intervenu depuis plus de trois ans dans le domaine du marché financier : architecture, acteurs, information et pricnipes sont les 4 points de mutation que j'ai pu dégager. Je vous glisse quelques éléments de réflexion qui se retrouve dans ma conclusion.




Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
Confrontée au « risque majeur » que représente la crise des années 2007-2008 pour l’Europe, l’Union semble effectivement mettre en place une gestion tant institutionnelle, que substantielle. La réglementation des services financiers n’est-elle pas au service d’une croissance « durable » comme le révèle le titre d’une publication de la Commission européenne ?

Si le développement de l’économie de marché n’est pas une réalité nouvelle, la phase contemporaine de globalisation ou d’européanisation a des caractéristiques qui s’avèrent dangereuses : une explosion des mouvements internationaux de capitaux à court terme à caractère hautement spéculatif qui, passant d’une monnaie à l’autre et ignorant les frontières, déstabilise les marchés et les économies, et menace les entreprises et les gouvernements… et post hoc les êtres humains dans leur intégrité et leur existence même, pourrions-nous ajouter.

L’action des instances européennes rappelle in fine le rôle stratégique des interventions publiques pour contrecarrer les limites liées à la seule régulation de l’économie et le risque inhérent au développement de l’utopie d’un monde qui peut se passer de l’État. Au regard de la financiarisation de l’économie européenne que le foisonnement du corpus normatif de droit des sociétés et des marchés financiers illustre, citons à nouveau Simonde de Sismondi dont les mots devraient inspirer les hommes politiques européens qui paraissent urbi et orbi en perte de repères et en rupture avec le socle démocratique des États : « [C]e n’est point […] d’une manière absolue que la richesse et la population sont les signes de la prospérité des États ; c’est seulement dans leurs rapports l’un avec l’autre. La richesse est un bien lorsqu’elle répand l’aisance dans toutes les classes ; la population est un avantage lorsque chaque homme est sûr de trouver par le travail une honnête existence. Mais un État peut être misérable encore que quelques individus y accumulent des fortunes colossales ; et si sa population […] est toujours supérieure à ses moyens de subsistance, si elle se contente pour vivre du rebut des animaux, si elle est sans cesse menacée par la famine, cette population nombreuse, loin d’être un objet d’envie ou un moyen de puissance, est une calamité. »

À l’Union européenne de se donner un destin différent en réinsérant les sphères économique et financière dans la sphère sociale, mais également en mettant fin à la marchandisation de la société dont un capitalisme dérèglementé et débridé à l’excès est la source. Les initiatives relatives au développement économique de l’Union européenne dans sa branche marché financier s’inscrivent en contrepoids d’une recherche de rendements financiers à court terme faite au détriment des aspects environnementaux, sociaux et sociétaux.

En ce sens, le développement durable n’est-il pas devenu un objectif et un principe du Traité de Lisbonne ? À travers l’adoption du Traité de Lisbonne, le développement durable et l’économie de marché ouverte n’ont-ils pas été placés sur un plan d’égalité ? Néanmoins, en plus de l’intensité normative variable des textes et de leur foisonnement, l’efficacité et la concrétisation des positions prêtent le flanc à la critique. Dix ans après l’adoption de la stratégie de Lisbonne de 2000 à l’occasion de laquelle le Conseil européen fit appel au sens des responsabilités sociales des entreprises, « […] le manque de cohérence de la politique de l’Union en la matière […] a largement contribué à l’absence de concrétisation d’une action précise en ce domaine ». « […]
  • ’approche européenne révèle une certaine ambiguïté dans ses rapports avec les normes juridiques, mettant en doute la portée de la RSE. » Par ailleurs, l’Union européenne a été construite autour du marché par lequel l’intérêt des participants et la régulation de leur comportement sont un sujet d’équilibrage sensible. Au-delà de la gouvernance d’entreprise qui est si âprement discutée, décriée et critiquée, c’est davantage vers une gouvernance du marché de l’Union européenne dans son ensemble qu’il faut consacrer des réflexions futures.

    A la prochaine...

    Ivan Tchotourian
    Maître de conférences à l'Université de Nantes
    Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
    droit-des-affaires.blogspot.com/

Jeudi 29 Mars 2012
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