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L’Etat chinois sanctionne désormais les entreprises qui polluent


Non seulement l’ampleur des problèmes environnementaux engendrés par la croissance très rapide de l’économie chinoise est sans précédent, mais la Chine peine à trouver un modèle efficace de lutte contre le phénomène, en dépit d’une volonté politique réelle que manifeste un discours officiel désormais très volontariste.




Un bilan catastrophique
- La pollution coûte chaque année à la Chine une part très importante de son PIB (9 % selon un rapport de l’agence des Nations Unies pour le Développement),
- 16 des 20 villes les plus polluées au monde sont chinoises,
- Seulement 1% de la population urbaine de 540 millions d’habitants respire un air conforme aux standards acceptables dans l’Union Européenne,
- Selon un rapport de l’OCDE*, près d’un tiers des cours d’eau de Chine (et 90% des nappes phréatiques) sont sévèrement pollués alors que la Chine fait partie des 13 pays au monde les plus pauvres en eau,
- A peine plus de la moitié des déchets industriels et domestiques est correctement traitée.

L’environnement est désormais une cause importante de « désordre social » dans les provinces chinoises : 600 000 plaintes de citoyens chinois liées à des questions environnementales ont ainsi été reçues par les autorités chinoises (en augmentation constante d’année en année).

Pourquoi la situation est-elle aussi critique ?
- L’absence de gestion centralisée, hiérarchisée et indépendante de la politique environnementale de la Chine, est à l’origine de cette situation. La mise en oeuvre et le contrôle des lois et règlements dans ce domaine, relève des 2 500 bureaux locaux de l’environnement qui dépendent financièrement et logistiquement des autorités municipales et provinciales et non pas du gouvernement central.
- Par ailleurs, les aspects environnementaux ont constitué jusqu'à présent un critère marginal sinon inexistant d’appréciation de la performance des autorités locales dans la gestion de l’investissement étranger. La priorité est, en effet, donnée le plus souvent à la croissance et à l’emploi au détriment du respect de l’environnement.
- Enfin, les lois sont parfois générales et ambigües avec une interprétation variable selon les localités et le statut des operateurs économiques (entreprises d’état, entreprises à investissement étranger etc..). Par ailleurs, jusqu'à présent, les sanctions n’ont pas été suffisamment dissuasives (il était souvent plus avantageux pour les entreprises de payer les amendes plutôt que de faire face aux mesures nécessaires pour permettre de les éviter).

La réponse du gouvernement chinois : incentives et sanctions
- Une politique environnementale ambitieuse : la Chine s’est dotée ces dernières années d’un corpus juridique très complet et relativement moderne dans le domaine du droit de l’environnement en adoptant de nombreuses lois, réglementations, normes conformes aux standards internationaux. De plus, le gouvernement affiche une politique des plus ambitieuses : le onzième plan quinquennal chinois 2006/2010 vise une réduction des émissions de polluants de 10%, une réduction de la consommation d’énergie de 20%, un traitement de 70% des eaux usées et de 60% des ordures ménagères en ville, un accès à l’eau potable pour 100 millions de personnes supplémentaires.
- Les conséquences pour les entreprises chinoises et étrangères : une série de mesures incitatives ou dissuasives plus efficaces à destinations des entreprises
chinoises et étrangères vont permettre à la Chine d’atteindre ces objectifs élevés :
. Politique de crédit vert (« green credit ») qui interdit aux banques d’accorder des prêts de financement pour les projets industriels particulièrement polluants ou à forte consommation d’énergie,
. Liste noire des entreprises polluantes, y compris des entreprises à investissements étrangers, dressée par l’administration et qui font l’objet d’une surveillance accrue par les autorités locales (inspection régulière sur site, examen attentif des demandes d’autorisation d’émissions de déchets),
. Exemptions fiscales pour les entreprises qui contribuent à la protection de l’environnement par la mise en oeuvre de technologies propres,
. Elévation de la SEPA (State Environnemental Protection Administration) au rang de Ministère de l’Environnement, avec un budget propre et une capacité d’influence accrue sur les décisions macro économiques afin d’animer et de coordonner cette nouvelle politique,
- Pression accrue du peuple chinois et des organisations non gouvernementales par des actions concrètes telles que la sanction de personnels corrompus, ou la suspension de projets, qui va également contribuer à l’obtention de résultats concrets.

Toutes ces mesures ont un impact important sur les entreprises étrangères, considérées par les autorités chinoises comme ayant les moyens de mettre leurs installations aux normes et de se conformer de manière stricte aux standards adoptés.

Le cabinet UGCC & Associés accompagne aujourd’hui de nombreuses sociétés françaises implantées en France ou en Chine dans le domaine du droit de l’environnement afin de mieux intégrer les réformes juridiques chinoises.
* Selon un rapport de l’OCDE, examen environnemental de la chine, Novembre 2006.

Expert UGGC & Associés sur le droit de l’environnement en Chine :
- Olivier DUBUIS, 39 ans, associé au sein du cabinet UGGC & Associés est avocat au barreau de Paris depuis 1996. Il possède une excellente connaissance de la Chine ou il exerce depuis plus de 10 ans, notamment sur des problématiques liées à l’environnement.
Droit de l’Environnement / Droit de la Distribution / Droit Financier / Fusions et Acquisitions / Contentieux et Arbitrage International / Expert en Droit des investissements étrangers.
www.ugcc.com

Mercredi 1 Octobre 2008
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