Fusion-absorption de Ramsay Santé par Générale de Santé

Générale de Santé (le n°1 national) et Ramsay Santé (troisième groupe hospitalier privé français en nombre d’installations) ont signé le 19 mai 2014 un traité de fusion-absorption, après que leurs conseils d'administration en ont arrêté les modalités.

Cette opération s'inscrit dans la continuité des récentes opérations majeures réalisées dans le secteur de l'hospitalisation privée en France par Crédit Agricole Assurances – Predica ("CAA") et Ramsay Health Care (UK) Ltd ("Ramsay"), partenaires en France depuis 2010 lors de la création de leur joint-venture Ramsay Santé qu'ils détiennent respectivement à 43% et 57% :
- acquisition par Ramsay Santé de Médipsy (le pôle santé mentale de Générale de Santé) en décembre 2013 ;
- acquisition par Ramsay et CAA de 83,43% de Générale de Santé en octobre 2014 ; et
- lancement d’une offre publique d’achat obligatoire par Ramsay et CAA visant les titres de Générale de Santé en novembre 2014.

L’intention de Ramsay et CAA de mettre en œuvre une fusion-absorption de Ramsay Santé par Générale de Santé avait été annoncée dans le cadre de cette offre publique d’achat obligatoire.

Le rapprochement entre Ramsay Santé et Générale de Santé permettra de partager les savoir-faire et d'augmenter les synergies entre les deux entités, notamment dans le cadre des pôles territoriaux, améliorant ainsi les capacités de prise en charge des patients dans les meilleures conditions.

La réalisation de la fusion reste soumise notamment à l’approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Générale de Santé et de Ramsay Santé qui seront convoquées pour le 1er juillet 2015.

Ramsay Health Care (UK) Ltd et Crédit Agricole Assurances (Predica) étaient conseillés par De Pardieu Brocas Maffei dont l’équipe était composée de Thierry Brocas, Nicolas Favre (associés) et Sébastien Sayn-Urpar.

Ramsay Santé, Ramsay Health Care (UK) Ltd et Crédit Agricole Assurances (Predica) étaient conseillés par Clifford Chance dont l'équipe était composée de Laurent Schoenstein (associé) et Simonetta Giordano (counsel) assistés par Anna Velitchkova et Thierry Diouf sur les aspects corporate, d'Aline Cardin (associée), Thibaut Cambuzat (counsel) et Stéphanie Giuliani sur les aspects de droit boursier, de Thierry Arachtingi (associé), Anne Vrignaud (counsel), Maroussia Cuny et Julia-Barbara Michalon sur les aspects financement, d'Emmanuel Durand en droit de la concurrence, d'Adeline de Menonville et Gabriel Dalarun en droit immobilier et de Bertrand Thibaut en droit du travail.

Générale de Santé était conseillée par Bredin Prat.

Les membres du conseil d'administration de Générale de Santé étaient conseillés par BDGS : Youssef Djehane (associé).

A propos de De Pardieu Brocas Maffei
Fondé en 1993, De Pardieu Brocas Maffei figure parmi les cabinets français indépendants de référence en droit des affaires et compte aujourd’hui plus de 120 avocats dont 31 associés, intervenant plus particulièrement dans les domaines suivants : banque, finance & marchés de capitaux, fusions-acquisitions & private equity, restructurations & entreprises en difficulté, immobilier & opérations immobilières, droit de la concurrence, droit fiscal, droit public, droit social et contentieux.
Cabinet français à caractère international, tant par la formation de ses équipes que par leur expérience des opérations transnationales, De Pardieu Brocas Maffei est le conseil de grands groupes français et étrangers.
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