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Fraude sur les notes de frais : un complément de salaire mérité


Six mois après l’entrée en vigueur en Angleterre de la loi anti-corruption « UK Bribery Act », Concur a voulu connaître le sentiment des salariés britanniques concernant la fraude sur les notes de frais. Pour 18% des personnes interrogées, les notes de frais surestimées sont considérées comme un complément de salaire mérité.




L’UK Bribery Act ("UKBA") est la loi anti-corruption britannique la plus draconienne au monde en matière de lutte contre la corruption au sein des entreprises. Elle dépasse à de nombreux égards sa sœur aînée américaine, l’US Foreign Corrupt Practices Act 1977, dont les critères déjà sévères ont généré plusieurs milliards de dollars d’amendes. La publication de lignes directrices par le ministère britannique de la justice a déclenché l’entrée en vigueur de l’UK Bribery Act, qui s’applique dès le 1er juillet 2011.

UK Bribery Act : « un nouvel ordre réglementaire qui dépasse les frontières »
Pour Pierre Emmanuel Tetaz, VP Business Development Concur Europe, « nous en sommes en train d’assister à la naissance d’un nouvel ordre réglementaire qui dépasse les frontières. Il est fort à parier que l’entrée en vigueur de la loi anti-corruption britannique va accélérer le mouvement dans les entreprises européennes voire mondiales, par l’introduction d’obligations fiscales de prévention, plutôt que de pure répression. »

Six mois après l’entrée en vigueur de l’UK Bribery Act, Concur, le leader mondial et le numéro un européen des services intégrés de gestion des frais et déplacements professionnels a voulu évaluer l’état d’esprit des salariés concernant la fraude potentielle sur les notes de frais.

Fraude sur les notes de frais : une surestimation acceptable pour 18% des salariés
L’étude menée pour Concur auprès de 2130 salariés britanniques révèle que dans le contexte économique national très difficile, la plupart des personnes interrogées considère que frauder sur les notes de frais est un moyen légitime de compléter leur salaire ; notamment quand ils considèrent être sous-payés. Selon l’étude réalisée par YouGov pour Concur, ils sont en effet 18% à penser qu’il est acceptable de majorer les dépenses réalisées dès lors qu’un salarié travaille de longues heures sans pour autant être rémunéré pour ces heures supplémentaires.

Le même pourcentage pense qu’il est acceptable de frauder dès lors qu’il n’a pas le sentiment d’être totalement remboursé pour les dépenses réalisées pour le compte de l’employeur à l’occasion de ses voyages d’affaires. Pour le salarié il s’agit souvent d’une compensation légitime. Les raisons qui génèrent ce sentiment de compensation légitime sont nombreuses (plafond des dépenses trop bas, perte de justificatifs, dépenses non prises en compte…).

Le poste des dépenses kilométriques est le plus concerné par la fraude ou les déclarations surestimées. Ils sont 26% à juger acceptable de majorer les dépenses kilométriques quand l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la voiture et de l’essence.

Pour David Vine, VP Marketing de Concur Europe « Bien que le climat économique difficile soit un des facteurs explicatifs importants, il est préoccupant de voir que les fraudes sur les dépenses restent si ordinaires dans les entreprises. Celles-ci ne peuvent se permettre, dans un climat tendu, de ne pas plus surveiller les dépenses. Les solutions de gestion des notes de frais aident non seulement les entreprises à éviter toute forme de fraude mais permettent également d’éliminer les zones d’ombre pouvant mener à des remboursements surévalués. »

Fraudes sur les notes de frais : des taux d’acceptation différents selon le profil de salarié
L’étude identifie également la force de travail de demain - jeunes et étudiants – comme le groupe le plus enclin à légitimer la fraude des dépenses au travail. Ce sont 28% des jeunes anglais âgés de 18 à 24 ans, soit 32% des étudiants pleinement scolarisés, qui jugent acceptable de gonfler les notes de frais d’environ 10% supplémentaire, voire dans certains cas.

Les personnes plus âgées, quant à elles, sont moins nombreuses à légitimer la fraude. Ils sont 15% des 45 à 54 ans à juger acceptable de majorer les notes de frais et 12% pour les plus de 55 ans.

David Vine poursuit : « Il n’a jamais été plus difficile pour les jeunes diplômés d’obtenir un emploi directement après la sortie de l’université qu’aujourd’hui. Notre étude montre que ces jeunes qui finalement obtiennent le travail de leur rêve, peuvent le mettre en péril car ils sont inconscients de la gravité que représente la fraude sur les notes de frais. »

Autre point à signaler, le rapport montre que seuls 6% des employés du secteur public ont majoré une note de frais au cours des dernières années, contre 13 % dans les entreprises privées (de 250 à749 employés) et 13% dans le secteur bénévole.

UK Bribery Act : une loi introduite pour limiter les fraudes et la corruption
L’UK Bribery Act vient en correctif des divers scandales qui ont touchés la sphère politique britannique dans diverses fraudes sur les notes de frais ou affaires de corruption.
La mesure phare de l’UKBA est l’introduction d’un nouveau délit, visant la personne morale, de défaut de prévention de la corruption – sanctionné par une amende illimitée. L’UK Bribery Act ayant de vastes effets extraterritoriaux, toutes les entreprises conduisant des affaires au Royaume-Uni ont l’obligation de mettre en place des « procédures adéquates ».

Sous l’impulsion de l’OCDE, plusieurs Etats ont commencé à se doter de législations imposant aux entreprises ce type de mesures préventives. Par ailleurs, la sévérité et l’ambition de l’UK Bribery Act s’inscrivent dans le cadre d’un lourd mouvement mondial de lutte contre la corruption – promis à un essor comparable à celui du droit de la concurrence depuis les années 1990. La sanction des règles anti-corruption est en forte progression, dans le cadre de procédures de plus en plus médiatisées, ayant d’ores et déjà généré plusieurs milliards d’euros d’amendes.

Pierre Emmanuel Tetaz de conclure : « Si les fraudes sur les notes de frais peuvent apparaître comme anodines ou légitimes comme on le voit dans cette étude, il est à noter que dans le contexte économique actuel les entreprises sont de plus en plus enclines à cesser de fermer les yeux sur ces dérives voire de les cautionner. Elles réalisent qu’il va de leur santé financière de mettre en place des politiques et des règles de gouvernance fortes mais aussi d’afficher des signaux forts vis-à-vis des salariés. C’est une vraie tendance de fond que l’on observe eu Europe quelles que soient les législations fiscales en place. Les solutions de gestion des frais et déplacements professionnels permettent de structurer et d’industrialiser cette démarche de façon particulièrement efficace. »

Concur

Mardi 28 Février 2012
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