Ces deux évolutions, directement inspirées des propositions de Franck Debauge, sont le fruit d’échanges constructifs avec les parlementaires. ACIES partage en effet depuis plusieurs années son expertise singulière avec les responsables politiques. Son expérience au contact des acteurs français de la recherche et de l’innovation et son positionnement atypique lui permettent de faire entendre régulièrement sa voix sur les sujets concernant la R&D. Après cette première étape encourageante, ACIES appelle à de nouvelles améliorations qualitatives du CIR afin d’en amplifier les effets bénéfiques sur l’économie française, sans pour autant le dénaturer ou le déséquilibrer.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur en séance publique vendredi 21 juin, les sénateurs ont adopté deux articles introduits dans le texte par la commission de la culture de l’éducation et de la communication du Sénat, à l’initiative de Michel Berson, sénateur de l’Essonne et auteur d’un rapport d’information sur le CIR en juillet 2012.

- La première mesure vise encourager l’embauche de jeunes docteurs en permettant le doublement du CIR pendant deux ans pour les entreprises qui recrutent des jeunes docteurs, à condition qu’elles ne diminuent pas leur masse salariale consacrée aux chercheurs. Ce doublement était jusqu’à présent subordonné à la condition que l’entreprise ne diminue pas ses effectifs, qu’il s’agisse ou non de chercheurs, ce qui empêchait le bon fonctionnement du dispositif en période de croissance faible.

- La seconde mesure a pour objet de relever le plafond des dépenses sous-traitées par les entreprises à un organisme public prises en compte dans le calcul du CIR (passage de 12 millions à 20 millions d’euros).

Ces deux mesures faisaient partie depuis de nombreuses années des propositions portées par ACIES auprès des pouvoirs publics en faveur d’une amélioration qualitative du crédit d’impôt recherche.

Franck Debauge, Directeur associé d’ACIES Consulting Group a déclaré : « Nous sommes très heureux de l’adoption de ces deux mesures. Elles constituent une reconnaissance de notre expertise en matière de politique de financement public de la R&D et du rôle joué dans ce cadre par l’Observatoire du CIR pour partager les véritables chiffres et les vrais enjeux du CIR. Nous sommes convaincus de l’importance de ne pas opposer les différents acteurs de l’innovation, afin de favoriser une logique de filières industrielles performantes, innovantes et sources de croissance pour l’avenir. Favoriser les partenariats publics-privés ne peut qu’accroître l’efficacité de la politique française en matière de R&D.

Nous avons entendu les réserves du gouvernement sur ces deux articles du projet de loi et sommes conscients de la nécessité de préserver les équilibres budgétaires. Nous attendons donc de voir si ces deux mesures encourageantes pour les entreprises seront maintenues dans le texte définitif. Dans le cas contraire, nous espérons vivement qu’elles seront étudiées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, comme l’a indiquée la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche au Sénat ».

Fort de cette reconnaissance, ACIES Consulting Group appelle désormais à une nouvelle vague d’amélioration qualitative du dispositif du CIR. Selon Franck Debauge : « Les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi ESR sont une première étape. Il faut désormais aller plus loin, par exemple en simplifiant l’utilisation du CIR en rapprochant les dépenses éligibles des règles comptables existantes ou encore en améliorant les pratiques de contrôles. Ces mesures peu coûteuses peuvent avoir de réels effets de levier sur l’économie française ».

Les propositions détaillées de Franck Debauge
http://www.acies-cg.com/fr/node/438


1. À propos d’ACIES Consulting Group
Créée en 1990, ACIES Consulting Group est une société de conseil en management en Recherche et Innovation. Par la structuration de la fonction R&D et la maîtrise des risques associés, ACIES contribue à l’amélioration de la performance de l’Innovation de ses clients (Grands Groupes, ETI, PME technologiques, Laboratoires de recherche et Universités, en France et à l’international) par une approche basée sur leurs principaux enjeux (Stratégie, Management, Financement).
Cette expérience a permis à ACIES et à ses dirigeants – et en particulier à Franck DEBAUGE, Directeur Associé – de devenir de véritables experts de l’ingénierie du financement de l’innovation et de participer ainsi à la réflexion autour de l’évolution du CIR.
acies-cg.com

2. À propos de Franck DEBAUGE
Franck DEBAUGE est reconnu comme l’un des principaux experts de l’ingénierie du Financement de la Recherche et de l’Innovation en France. Directeur associé d’ACIES Consulting Group, il a participé depuis 1994 aux réformes successives du CIR, en contribuant à la montée en puissance du dispositif.
Franck DEBAUGE est l’auteur du Guide pratique du financement de l’Innovation, publié avec la participation d’OSEO en juin 2012 aux éditions Eyrolles, et du Guide pratique du Crédit Impôt Recherche, 2e édition parue en novembre 2011 aux éditions Eyrolles, ouvrages de référence à destination des entreprises et des acteurs de la Recherche et de l’Innovation. Il a aussi été le principal contributeur au Livre Blanc sur le Crédit d’Impôt Recherche, édité en décembre 2009, en partenariat avec le MEDEF, l’ANRT, l’association des Instituts Carnot, le Comité Richelieu et le réseau CURIE.
Il anime aujourd’hui le Blog du Crédit d’Impôt Recherche http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr et l’Observatoire du CIR. L’Observatoire du CIR rassemble 18 indicateurs clés démontrant les impacts essentiels du dispositif sur l’économie et permet d’en partager les vrais chiffres et les vrais enjeux : 1er cahier de l’observatoire du CIR – 15 octobre 2012.