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Faisons des holdings ISF un outil de relance efficace !


L’argent des redevables de l’ISF doit devenir une réalité pour nos PME en recherche de fonds propres.




Comme toute nouveauté en matière financière, le holding ISF a besoin d’un peu de temps pour trouver ses repères et prendre la place qu’il mérite parmi l’offre existante en matière de capital investissement, au même titre que les FIP / FCPI et autres fonds traditionnels. Nous sommes déjà dans la deuxième campagne ISF et la question se pose de savoir si la destination des fonds collectés sera bien celle que le législateur aurait souhaitée, c'est-à-dire si l’argent collecté par les holdings ISF va aller renforcer les fonds propres de nos PME innovantes et à fort potentiel.

Une chose est certaine, s’il y a peut-être des ajustements à réaliser, le holding ISF, en seulement deux ans, démontre qu’il est le chainon manquant dans le financement en fonds propres des PME en réalisant le lien entre les business angels et les fonds traditionnels et qu’il a tous les atouts en main pour devenir un rouage essentiel dans le mode de financement des PME.

Nous avons encore peu de recul pour tirer un premier bilan de la loi TEPA. Nous pouvons néanmoins constater un certain nombre de faits encourageants et d’autres plus discutables. Parmi ces points positifs, il y a le nombre de redevables ayant investis indirectement dans les PME. Cela a représenté plus de 50.000 foyers l’année dernière. Par ailleurs, cette loi répond a une vraie attente de la part des PME qui recherchent des fonds dans la frange 300 k€ à 1 500 k€, là où les fonds traditionnels sont plutôt absents.

En revanche, malgré un taux de réduction d’impôt exceptionnel (75%), une majorité des redevables et de leurs conseils ont une aversion pour le risque et n’ont pas encore « l’habitude » d’investir dans du non coté. Ils recherchent donc à investir dans des holdings ISF les moins risqués possible. Afin de répondre à cette demande et en l’absence de bornes précises, certains holdings ISF ne jouent pas le jeu et créent des montages plus proches du prêt que d’un investissement en capital et qui finalement aboutissent à remplacer un risque économique par un risque fiscal, surement plus difficile à détecter pour le redevable mais autrement plus redoutable.

Il est donc nécessaire, pour que cette mesure soit pérennisée, comme elle le mérite, de procéder à des ajustements pour la prochaine campagne et de s’assurer que les sommes collectées serviront bien au financement en fonds propres des PME.

Comme en médecine, l’automédication n’étant pas la bonne solution, c’est au législateur de préciser les secteurs ou les catégories de sociétés pouvant bénéficier de l’aide ISF. Ce dernier pourra s’appuyer sur le terrain sur des acteurs traditionnels comme les réseaux de business angels, les fédérations ou associations d’entrepreneurs, ou encore l’association nationale des holdings ISF, qui pourront l’aider à mieux cerner les besoins. Déjà quelques pistes sont explorées. Parmi celles-ci, l’obtention d’un label, existant (Oseo / Anvar) ou à créer, qui rendrait éligible les PME (au moins les plus récentes, moins de 3 ans, ce qui éviterait les montages de location d’actifs), éventuellement couplé à une obligation de réserver une quote-part à de l’amorçage, ou à des sociétés innovantes.

Enfin, laissons les holdings faire appel public à l’épargne en retirant le seuil limitatif des 50 actionnaires prévus par la loi l’année prochaine. Les « grands » holdings, sont plus facilement contrôlables (visa AMF, commissaires aux comptes). Ils permettent de créer ce lien de proximité entre les entrepreneurs et les particuliers qui n’existe pas dans un FIP ou FCPI, en étant plus efficaces, l’argent étant injecté dans l’économie réelle l’année même de sa collecte et en préservant l’entrepreneur, le holding servant de filtre entre lui et les particuliers.

En conclusion, revenons aux fondamentaux et clarifions cette loi pour que les PME qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres, et c’est d’autant plus criant dans la période de turbulence financière que nous traversons actuellement, puissent être les grandes bénéficiaires de cette mesure faites pour elles. Le gouvernement a mis à disposition du contribuable, grâce à une réduction fiscale d’un taux exceptionnel (jusqu’à 75% du montant de l’investissement) un outil qui permet de limiter significativement le risque en capital et un outil de solidarité où ceux qui ont réussi aident ceux qui sont en devenir.

Emmanuel GAUDÉ -PDG d’ISF Croissance 2009 - Membre fondateur de l’ANH ISF ( (Association nationale des holdings ISF)

www.isfcroissance.com

Jeudi 28 Mai 2009
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