Afin d’évaluer le degré d’avancement de pratiques d’exclusions normatives parmi les investisseurs responsables, le centre de recherche de Novethic a analysé les dispositions prises par un panel d’une trentaine d’investisseurs français et nord-européens (fonds de pension, sociétés de gestion ou assureurs). Cette étude lui a permis de dégager les grandes tendances suivantes.

Un corpus commun de normes
Les investisseurs responsables qui choisissent de déployer des exclusions normatives appuient leurs démarches sur un socle de normes reconnues internationalement : Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Déclaration de Rio, Global Compact. Elles servent à définir dans quels cas de figure ils refusent d’investir dans des entreprises qui ne les respectent pas. Mais dans la mesure où seules les violations graves, répétées et sans mise en place d’actions correctives conduisent à une exclusion, peu d’entreprises sont mises à l’index. Le panel d’investisseurs étudié par Novethic en exclut 13 en moyenne pour des univers d’investissement de 500 à 3000 titres. De plus, la composition de ces listes varie d’un investisseur à l’autre. Ayant compilé les listes publiques et celles qui lui ont été communiquées, Novethic dresse le tableau de ces listes noires dont le trio de tête est composé de deux entreprises minières, Vedanta et Freeport McMoran, et du géant américain de la distribution Wal-Mart.

Une pratique encore rare chez les investisseurs responsables français
Initialement ce sont des fonds de pension nord-européens et le fonds souverain de la Norvège qui ont mis en place des exclusions normatives pour protéger leur réputation et éviter d’être mis en cause en tant qu’actionnaires d’entreprises controversées. Progressivement, les investisseurs responsables et les sociétés de gestion qui font de l’ISR s’y sont intéressés, plutôt en complément de l’analyse ISR sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Mais sur la soixantaine de sociétés de gestion qui offrent de l’ISR en France, seule une quinzaine ont déployé de l’exclusion normative sur un périmètre plus ou moins étendu et aucune ne publie la liste de ses exclusions, à l’exception de celles qui visent les armes controversées.

Armes controversées : l’exclusion qui fait consensus
Inimaginable il y a une dizaine d’années, l’exclusion par des investisseurs d’entreprises fabriquant des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions, armements controversés interdits par deux conventions internationales, fait aujourd’hui consensus. Elle concerne même souvent l’ensemble des actifs sous gestion. C’est la pression conjointe de campagnes d’ONG comme Amnesty International et des dispositions législatives d’interdiction de ces armements qui ont abouti à ce résultat. Pourtant, établir une liste d’exclusion sur ce thème est d’autant plus compliqué que les armes controversées peuvent être fabriquées par des entreprises d’armement plus classique. 80 % du panel étudié par le centre de recherche de Novethic partagent une liste commune qui compte 8 entreprises dont les américaines Lockheed Martin et Textron

Un impact limité sur les entreprises
L’influence de l’exclusion normative sur les entreprises controversées reste limitée compte tenu du nombre très faible d’entreprises visées publiquement. Et lorsque les investisseurs ont pour objectif de supprimer la cause de la controverse, ils font directement de l’engagement auprès de ces entreprises. Ceci dit, l’exclusion normative reste un outil utile pour protéger la réputation des investisseurs et donner plus de crédibilité à l’ISR puisqu’elle permet d’exclure les moutons noirs les plus visibles des portefeuilles.

Etude 34 pages téléchargeable sur le site de Novethic :
www.novethic.fr/novethic/v3/pop-etudes.jsp?idEtude=60

Novethic
Filiale de la caisse des dépôts, Novethic est un centre de recherche sur l’investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), ainsi qu’un media expert sur le développement durable.
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