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Selon l'étude, de fortes disparités demeurent en 2024 entre les pays de l'UE sur la fiscalité appliquée sur les plus-value réalisées grâce aux crypto-monnaie. Quatre pays membres exonèrent totalement leurs citoyens. : Chrypre, l'Estonie, Malte et la Slovénie.
A l'opposé, ce sont les pays du Nord de l'Europe qui taxent le plus massivement les profits avec un taux d'imposition qui pourrait atteindre jusqu'à 50,5 % en Allemagne, 52,06 % au Danemark, 30 % en Suède ou encore jusqu'à 44 % en Finlande.
La Zone Bénélux figure également, la taxation des plus-values en cryptomonnaie y est également forte, avec des taux qui peuvent atteindre 50 % en Belgique, 42 % au Luxembourg ou encore 31 % aux Pays-Bas (ce dernier pays taxant sur la base du portefeuille détenu et non pas des plus-values réalisées).


"De nombreux pays européens ont mis en place une fiscalité sur les gains réalisés en cryptomonnaies. Si les taux peuvent varier d’un pays à l’autre, ce tableau ne présente néanmoins que la fiscalité des plus-values, c’est à dire des gains reçus en cas de vente ou de trading d’une cryptomonnaie. Il est important de souligner que la majorité des États ont mis en place une fiscalité différente et spécifique sur la réception de gains passifs (revenus de staking, farming…). Pour des raisons pratiques, cette fiscalité n’a pas été présentée dans le tableau mais n’en demeure pas moins inexistante. D’autres d’opérations peuvent être soumises à une fiscalité encore différente, on peut citer les NFTs, Airdrops… Chaque pays dispose d’une fiscalité complexe et qui diffère selon les types d’opérations. Ce tableau ne prend également pas en considération la possibilité ou non de report dans le temps des moins-values."relate Emilie Jurdic, Legal Manager chez Waltio.

Quant à la France, elle applique un taux unique d'imposition de 30 %...
Les non-professionnels peuvent opter depuis le 1er janvier 2023 pour deux options de taxations de leurs profits réalisés en cryptomonnaie. De fait, comme l'indique le site economie.gouv, "l'article 79 de la loi de finances pour 2022 a modifié le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies, pour les cessions réalisées à titre non-professionnel à compter de 2023.

Quel que soit leur montant, les plus-values relèvent désormais automatiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique, dont le taux est fixé à 12,8 %. Cependant, les contribuables peuvent opter pour l'application du barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 12,8 %.

La contribution de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux reste redevable dans les deux cas - soit un taux d'imposition global à 30 % pour ceux qui optent pour le prélèvement forfaitaire.

Et pour le futur...
L'Union européenne envisage d'instaurer un nouvel impôt sur les cryptomonnaies pour les entreprises dès le 1er janvier 2026. Cette législation devrait concerner toute entreprise dont les activités sont en lien avec les cryptomonnaies (traders, brokers...) et qui offrent des services à des résidents européens. Ces entreprises auraient ainsi vocation à déclarer la totalité de leurs transactions. Cette loi devrait permettre de régulariser les gains réalisés en cryptomonnaie et combler ainsi un manque à gagner estimé à près de 93 milliards d'euros en 2020 par la Commission européenne.

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Méthodologie
Cette étude a été réalisée conjointement avec notre partenaire Waltio. Elle reprend les données à jour en date de mars 2024 sur les règles fiscales appliquées dans les 28 pays de l'Union européenne en matière de taxation des plus-values réalisées en cryptomonnaie.

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