Equilibre entre croissance et respect des règles de conformité


Une nouvelle étude analyse les quatre éléments à haut risque auxquels font face les entreprises multinationales en matière d'équilibre entre croissance et respect des règles de conformité




Equilibre entre croissance et respect des règles de conformité
Le rapport présente la manière dont les conseillers juridiques internes anticipent, empêchent et diminuent les risques posés par les activités commerciales menées à l'étranger.

Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l'expansion permanente vers de nouveaux marchés localisés au-delà des frontières peut engendrer un flot incessant de risques commerciaux. Parmi les quatre défis principaux se trouvent les co-entreprises et alliances transnationales au sein des secteurs à forte croissance, la lutte contre la corruption, les questions de concurrence et d'antitrust mais aussi la protection des données personnelles. Une nouvelle étude, publiée aujourd'hui et sponsorisée par Winston & Strawn LLP, traite de ces domaines à haut risque en s'appuyant sur les observations et les commentaires de conseillers juridiques seniors qui travaillent au sein d'entreprises multinationales en Europe et aux États-Unis. L'étude propose également des conseils stratégiques afin de favoriser un bon équilibre entre croissance et respect des règles de conformité.

« Les questions relatives aux importants risques commerciaux qui préoccupent les conseillers juridiques américains peuvent différer sensiblement de celles de leurs homologues européens ou britanniques », a déclaré Thomas Fitzgerald, associé directeur du cabinet Winston & Strawn. « Dans l'optique de permettre à nos clients de comprendre la façon dont les autres sociétés leaders du marché pallient aux risques commerciaux transnationaux voire les empêchent, l'étude propose d'excellentes données comparatives relatives à la bonne (ou mauvaise) préparation des principales entreprises multinationales ainsi que les mesures à prendre à cet égard ».

Co-entreprises et alliances stratégiques transnationales au sein de secteurs à forte croissance
Les deux principaux risques identifiés par les sondés dans le cadre de co-entreprises et d'alliances transnationales au sein de marchés émergeants sont les différences relatives aux pratiques commerciales et culturelles des partenaires ainsi que la compréhension des régimes juridiques et réglementaires locaux. Les sondés ont estimé que l'Asie-Pacifique représentait la région à plus haut risque en matière de questions juridiques. Il n'est pas surprenant de découvrir que 60 % des personnes interrogées se disent moins préoccupées par les risques posés par les marchés arrivés à maturité.

« Les entreprises doivent très vite estimer quels sont les droits les plus importants à leurs yeux afin de pouvoir décider du moyen d'arbitrage auquel elles souhaitent recourir au cas où elles doivent faire valoir leurs droits ou appliquer des mesures correctrices », a déclaré Zoë Ashcroft, associée chez Winston & Strawn à Londres. « Il peut être alors utile de recourir à des instances neutres qui ne favorisent pas, ou ne semblent pas favoriser, l'entreprise nationale. Néanmoins, les problèmes de confidentialité peuvent mener à préférer l'arbitrage ou la médiation comme méthode de résolution de différends privilégié ».

Lutte contre la corruption
Parmi les nombreuses stratégies et procédures utilisées pour diminuer les risques de corruption, seulement 45 % des sondés ont introduit des mécanismes de surveillance permettant de mesurer l'efficacité de leurs politiques. Et 47 % n'ont pas confiance dans la capacité de leur entreprise à contrôler les tierces parties. Les sondés ont identifié les ventes comme la division qui pose le plus de risques et les cadres de niveau intermédiaire et inférieur comme les salariés les plus susceptibles d'accepter des pots de vin.

« Une évaluation des risques est un point de départ primordial afin d'élaborer des politiques et des procédures anti-corruption au sein d'une organisation », a affirmé Gilles Bigot, associé directeur chez Winston & Strawn à Paris. « La formation est clé et devrait être étendue au-delà des procédures internes afin d'être proposée aux participants tiers. Les entreprises seraient bien avisées d'introduire des dispositions dans les ententes contractuelles avec les contreparties afin de donner le bon ton à la relation et de permettre un contrôle adéquat ».

Les questions de concurrence et d'antitrust
Près de la moitié des entreprises sondées ont été assujetties à une enquête antitrust, dont 35 % auprès de multiples juridictions. De plus, malgré des politiques et des formations très courantes parmi les sondés, plus de la moitié a indiqué n'avoir mis en place aucune procédure de vérification et aucun classement des risques à l'égard des questions de concurrence/antitrust. Parmi les risques les plus importants qui ont été identifiés se trouvent les accords verticaux (avec les fournisseurs et les concurrents) ainsi que les ententes avec les concurrents, assez loin derrière.

« Bien que la menace a déjà été largement exposée auprès des conseillers juridiques en Europe, les conseillers œuvrant aux États-Unis doivent se montrer vigilants et efficaces en matière de surveillance des pratiques anticoncurrentielles », a déclaré Peter Crowther, associé chez Winston & Strawn à Londres et associé directeur chez Winston & Strawn à Bruxelles. « La clé pour empêcher tout problème potentiel le plus tôt possible est d'introduire une étape de vérification au sein de toutes les importantes procédures de conformité en matière d'antitrust ».

Protection des données personnelles
La détérioration de l'image de la marque et la perte de la confiance des clients représentent le sujet de préoccupation principal des sociétés devant respecter partout dans le monde les lois relatives à la protection des données personnelles. Parmi les conseillers juridiques internes qui ont été sondés, certains ont notamment indiqué que l'on se préoccupe plus grandement de ces risques en Europe et aux États-Unis contrairement à tous les autres marchés.

« Fait intéressant, c'est la détérioration possible de l'image de la marque que les conseillers juridiques d'entreprise sondés ont identifié comme sujet de préoccupation principal », a affirmé Liisa Thomas, associée chez Winston & Strawn à Chicago. « Les entreprises devraient envisager de classer les risques juridiques liés à la protection des données personnelles selon les secteurs et les pays dans lesquels elles opèrent. Cela leur permettrait de mieux centrer leurs efforts afin de veiller au respect des règles de conformité ».

Données démographiques de l'étude
L'étude des risques commerciaux 2013 Winston & Strawn a été élaborée par les associés de Winston & Strawn vivant aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Suisse, en Belgique et en Asie. Un ensemble de conseillers juridiques seniors travaillant au sein d'entreprises multinationales et d'institutions en Europe et aux États-Unis ont fourni des informations ainsi qu'aidé à la rédaction des questions de l'étude. Les réponses ont été collectées auprès de conseillers juridiques établis dans 12 pays. Parmi les sondés, près de 50 % travaillaient au sein de sociétés dont les revenus annuels totaux s'élevaient à plus de 10 milliards de dollars au cours du dernier exercice fiscal.

Winston & Strawn LLP est une entreprise juridique internationale de droit commercial qui dispose de 16 bureaux en Amérique du Nord, en Asie et en Europe. De plus amples informations à propos de l'entreprise sont disponibles à l'adresse winston.com

Mardi 3 Septembre 2013
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